Arrêté du 14 décembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048663779
Texte parentLEGITEXT000048663775
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susviséest complété par les dispositions suivantes :

2. «-chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Marseille à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense, Marseille ; «-directeur adjoint de la DSI Infrastructure du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense, service d'infrastructure de la défense, Versailles ; «-architecte technique confirmé-architecte contrôle gouvernemental de l'engagement à DGA ingénierie des projets, service technique, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ; «-responsable d'unité de production importante à la sous-direction de la production, centre de production centre ouest du service de la qualité, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Lorient. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048663779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.