Article 1 LEGIARTI000048663779
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2023
Publié le22 décembre 2023
Articles8 articles en vigueur
NORARMH2334609A
IdentifiantLEGITEXT000048663775
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048663781
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000048663783
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000048663785
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000048663787
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000048663789
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000048663791
1. Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
2. Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Article 8 LEGIARTI000048663793
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2023).