Arrêté du 14 décembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048663785
Texte parentLEGITEXT000048663775
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :

2. «-chef du bureau électricité à la division maritime, portuaire et industriel de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon ;

3. «-chargé de prévention des risques professionnels et responsable qualité à la direction de l'établissement principal munitions Bretagne, Brest ;

4. «-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d'information de Rennes à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, Rennes ;

5. «-sous-directeur technique et directeur adjoint de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey, service industriel de l'aéronautique, Ambérieu-en-Bugey ;

6. «-chef de groupe maintenance moyens industriels à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique, Bordeaux ;

7. «-chef du détachement de Saint-Astier à la 13e base de soutien du matériel du service de la maintenance industrielle terrestre, Saint-Astier ;

8. «-chef du pôle Arcueil-Vanves-Paris au groupement de soutien de la base de défense d'Ile-de-France, service du commissariat des armées, Arcueil ;

9. «-chef du pôle base navale Toulon du groupement de soutien de la base de défense de Toulon, service du commissariat des armées, Toulon ;

10. «-adjoint au chef de la division organisation planification sécurité et chef du département planification sauvegarde méthodes à DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ;

11. «-adjoint au chef de la division mesures, essais, évaluations, expérimentations à DGA techniques navales, direction générale de l'armement, direction technique, Toulon ;

12. «-chef de la division moyens sol à la sous-direction technique de DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux-La Teste ;

13. «-chef du département matériaux et technologie plates-formes et propulsion à la DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Toulouse-Balma ;

14. «-chef du département systèmes d'information opérationnels et spatiaux au service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ;

15. «-chef du pôle systèmes d'information appui à la décision à la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration, Paris. »

16. sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048663785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.