Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048663781
Texte parentLEGITEXT000048663775
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
2. «-responsable des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction technique à la sous-direction du soutien à la production, direction générale de l'armement, direction technique, Paris ;
«-expert en contrôle interne à la mission d'audit et de contrôle interne du collège des inspections et de l'audit interne de l'inspection du secrétariat général pour l'administration, Paris. »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 novembre 2022 : art. 2
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