Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048664303
Texte parentLEGITEXT000048664298
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Le service des finances publiques et des politiques sociales comprend une sous-direction des finances publiques et une sous-direction des politiques sociales et de l'emploi. » ;
4. 2° Les IV et V sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.