Article 1 LEGIARTI000048664301
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2023
Publié le23 décembre 2023
Articles8 articles en vigueur
NORECOP2333471A
IdentifiantLEGITEXT000048664298
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 19 décembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048664303
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000048664305
A créé :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 3-1
Article 4 LEGIARTI000048664307
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000048664309
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000048664311
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000048664313
Pas de texte pour cet article dans la base.
Article 8 LEGIARTI000048664315
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2023).