Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048664311
Texte parentLEGITEXT000048664298
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du II de l'article 7 du même arrêté, les mots : « conseiller économique, » sont supprimés et les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 7
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