Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Après les mots : « sous-direction des assurances », sont insérés les mots : « et de l'économie sociale et solidaire » ;
4. b) La quatrième phrase est supprimée ;
5. 2° Au IV :
6. a) Au premier alinéa, après les mots : « sous-direction des assurances », sont insérés les mots : « et de l'économie sociale et solidaire » ;
7. b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « Elle est chargée de la promotion du développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ainsi que de l'investissement à impact social et environnemental sur le territoire national et assure le suivi des travaux européens et internationaux liés à ces missions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 4