Article 1 LEGIARTI000048666167
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2023
Publié le24 décembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORIOMA2331062A
IdentifiantLEGITEXT000048666164
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048666169
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null
Article 3 LEGIARTI000048666171
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Fait le 18 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2023).