Arrêté du 18 décembre 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048666169
Texte parentLEGITEXT000048666164
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé et remplacé par le tableau suivant : «

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer :

5. Cabinet du ministre

6. Chef du bureau des cabinets

7. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

8. Chef du bureau des polices administratives au sein de la sous-direction des polices administratives

9. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

10. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières

11. Direction générale de la police nationale

12. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

13. Direction générale des étrangers en France

14. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

15. Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l'immigration

16. Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :

17. Direction des ressources humaines

18. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

19. Direction des usagers et des polices administratives

20. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

21. Délégation à l'immigration

22. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

23. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

24. Chef du service de gestion opérationnelle

25. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

26. Secrétaire général

27. Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

28. Zone de défense et de sécurité Sud

29. Directeur des ressources humaines

30. Zone de défense et de sécurité Ouest

31. Zone de défense et de sécurité Sud-Est

32. Directeur des ressources humaines

33. Préfectures :

34. Bouches-du-Rhône

35. Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité

36. Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement

37. Nord

38. Directeur de la citoyenneté

39. Directeur de l'immigration et de l'intégration

40. Rhône

41. Directeur des migrations et de l'intégration

42. Seine-et-Marne

43. Directeur de l'immigration et de l'intégration

44. Directeur de la coordination des services de l'Etat

45. Yvelines

46. Directeur des migrations

47. Directeur de la réglementation et des collectivités locales

48. Essonne

49. Directeur des relations avec les collectivités locales

50. Hauts-de-Seine

51. Directeur des migrations et de l'intégration

52. Seine-Saint-Denis

53. Directeur des migrations et de l'intégration

54. Directeur de la citoyenneté et de la légalité

55. Val-de-Marne

56. Directeur de la citoyenneté et de la légalité

57. Val-d'Oise

58. Directeur des migrations et de l'intégration

59. Secrétariat général commun départemental

60. Yvelines

61. Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental

62. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048666169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.