Arrêté du 18 décembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048666167
Texte parentLEGITEXT000048666164
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

3. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale

4. Directions et services

5. Fonctions

6. Points de NBI

7. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

8. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

9. Cabinet du ministre

10. Chef du bureau des cabinets

11. 60

12. -

13. 1

14. Secrétariat général

15. Chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant

16. 30

17. -

18. 1

19. Chef de cabinet

20. 30

21. -

22. 1

23. Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

24. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

25. 30

26. -

27. 1

28. Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

29. 30

30. -

31. 1

32. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

33. 30

34. -

35. 1

36. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

37. Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives

38. 60

39. -

40. 1

41. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

42. 60

43. -

44. 1

45. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

46. 30

47. -

48. 1

49. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives

50. 30

51. -

52. 1

53. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives

54. 30

55. -

56. 1

57. Chef de cabinet

58. 30

59. -

60. 1

61. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

62. 30

63. -

64. 1

65. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

66. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

67. 50

68. -

69. 1

70. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

71. 30

72. -

73. 1

74. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux

75. 30

76. -

77. 1

78. Un poste

79. 30

80. -

81. 1

82. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

83. 30

84. -

85. 1

86. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

87. 30

88. -

89. 1

90. Direction de la transformation du numérique

91. Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement

92. 30

93. -

94. 1

95. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources

96. 30

97. -

98. 1

99. Chef du cabinet

100. 30

101. -

102. 1

103. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

104. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières

105. 60

106. -

107. 1

108. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

109. 50

110. -

111. 1

112. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

113. 50

114. -

115. 1

116. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire

117. 30

118. -

119. 1

120. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières

121. 30

122. -

123. 1

124. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière

125. 30

126. -

127. 1

128. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens

129. 30

130. -

131. 1

132. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes

133. 30

134. 1

135. Direction des ressources humaines

136. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation

137. 50

138. -

139. 1

140. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

141. 50

142. -

143. 1

144. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

145. 50

146. -

147. 1

148. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels

149. 30

150. -

151. 1

152. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

153. 30

154. -

155. 1

156. Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels

157. 30

158. -

159. 1

160. Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels

161. 30

162. -

163. 1

164. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

165. 30

166. 1

167. -

168. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

169. 30

170. -

171. 1

172. Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels

173. 30

174. -

175. 1

176. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle

177. 0

178. -

179. 1

180. Direction générale des collectivités locales

181. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales

182. 30

183. -

184. 1

185. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

186. 30

187. -

188. 1

189. Chef de cabinet

190. 30

191. -

192. 1

193. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

194. 30

195. -

196. 1

197. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences

198. 30

199. -

200. 1

201. Direction générale de la police nationale

202. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

203. 60

204. -

205. 1

206. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

207. 50

208. -

209. 1

210. Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

211. 50

212. -

213. 1

214. Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

215. 60

216. -

217. 1

218. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

219. 30

220. -

221. 1

222. Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

223. 30

224. -

225. 1

226. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

227. 50

228. -

229. 1

230. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

231. 30

232. 1

233. -

234. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

235. 30

236. -

237. 1

238. Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM

239. 30

240. -

241. 1

242. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police

243. 50

244. -

245. 1

246. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale

247. 30

248. -

249. 1

250. Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police

251. 50

252. -

253. 1

254. Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

255. 30

256. -

257. 1

258. Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police

259. 50

260. -

261. 1

262. Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

263. 50

264. -

265. 1

266. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

267. 30

268. -

269. 1

270. Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police

271. 30

272. -

273. 1

274. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction nationale de la sécurité publique

275. 20

276. -

277. 1

278. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière de la direction nationale de la police judiciaire

279. 30

280. -

281. 1

282. Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire

283. 30

284. -

285. 1

286. Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial

287. 30

288. -

289. 1

290. Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

291. 30

292. -

293. 1

294. Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

295. 50

296. -

297. 1

298. Chef de la cellule d'analyse prévention suicide au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

299. 30

300. -

301. 1

302. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale

303. 30

304. -

305. 1

306. Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

307. 30

308. -

309. 1

310. Direction générale de la sécurité intérieure

311. Un poste

312. 50

313. -

314. 1

315. Un poste

316. 50

317. -

318. 1

319. Un poste

320. 30

321. -

322. 1

323. Un poste

324. 30

325. -

326. 1

327. Direction générale des outre-mer

328. Chef du bureau des ressources et de la coordination

329. 30

330. 1

331. -

332. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

333. 30

334. -

335. 1

336. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état

337. 30

338. 1

339. -

340. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques

341. 30

342. -

343. 1

344. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

345. 0

346. -

347. 1

348. Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes

349. 0

350. -

351. 1

352. Direction générale des étrangers en France

353. Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile

354. 60

355. 1

356. -

357. Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile

358. 0

359. -

360. 1

361. Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources

362. 30

363. -

364. 1

365. Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

366. 30

367. -

368. 1

369. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

370. -

371. -

372. 1

373. Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l'immigration

374. -

375. -

376. 1

377. Chef du bureau du pilotage et de l'accompagnement des plateformes au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

378. -

379. -

380. 1

381. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources

382. -

383. -

384. 1

385. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration

386. -

387. -

388. 1

389. Agence nationale des titres sécurisés

390. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général

391. 30

392. -

393. 1

394. Direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

395. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

396. 60

397. -

398. 1

399. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation

400. 30

401. 1

402. -

403. Chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

404. 30

405. -

406. 1

407. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées

408. 50

409. -

410. 1

411. Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi

412. 30

413. 1

414. -

415. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

416. 30

417. -

418. 1

419. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

420. 30

421. -

422. 1

423. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

424. 50

425. -

426. 1

427. Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

428. 30

429. 1

430. -

431. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances

432. 30

433. -

434. 1

435. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

436. 30

437. -

438. 1

439. Délégation à la sécurité routière

440. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

441. 50

442. -

443. 1

444. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route

445. 30

446. -

447. 1

448. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route

449. 30

450. -

451. 1

452. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique

453. 30

454. -

455. 1

456. Service national de police scientifique

457. Secrétaire général

458. 30

459. -

460. 1

461. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

462. Directions et services

463. Fonctions

464. Points de NBI

465. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

466. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

467. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

468. Directeur de l'administration générale et des finances

469. 60

470. -

471. 1

472. Directeur des ressources humaines

473. 60

474. -

475. 1

476. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)

477. 50

478. -

479. 1

480. Adjoint au directeur des ressources humaines

481. 20

482. -

483. 1

484. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

485. Directeur de l'administration générale et des finances

486. 50

487. -

488. 1

489. Directeur adjoint des ressources humaines

490. 20

491. 1

492. Directeur des ressources humaines

493. 50

494. -

495. 1

496. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

497. Directeur de l'administration générale et des finances

498. 50

499. 1

500. -

501. Directeur des ressources humaines

502. 60

503. 1

504. -

505. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances

506. -

507. -

508. 1

509. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

510. -

511. -

512. 1

513. Directeur de la stratégie et du pilotage

514. 20

515. -

516. 1

517. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est

518. Directeur de l'administration générale et des finances

519. 50

520. -

521. 1

522. Directeur des ressources humaines

523. 50

524. 1

525. -

526. Délégué régional (délégation régionale de Dijon)

527. 30

528. -

529. 1

530. Chef du pôle zonal des rémunérations

531. 20

532. -

533. 1

534. Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier

535. 0

536. -

537. 1

538. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord

539. Directeur de l'administration générale et des finances

540. 60

541. 1

542. -

543. Directeur des ressources humaines

544. 60

545. -

546. 1

547. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense

548. 60

549. -

550. 1

551. 1 poste

552. 20

553. -

554. 1

555. Adjoint au directeur des ressources humaines

556. -

557. -

558. 1

559. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

560. Directeur de l'administration générale et des finances

561. 60

562. -

563. 1

564. 1 poste

565. 20

566. -

567. 1

568. Directeur des ressources humaines

569. 60

570. -

571. 1

572. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

573. Directions et services

574. Fonctions

575. Points de NBI

576. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

577. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

578. Service du cabinet

579. Adjoint au chef de service du cabinet

580. 50

581. -

582. 1

583. Adjoint au chef de service du cabinet

584. 30

585. -

586. 1

587. Service des affaires juridiques et du contentieux

588. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation

589. 50

590. 1

591. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir

592. 0

593. 1

594. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

595. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation

596. 30

597. -

598. 1

599. Direction des ressources humaines

600. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

601. 60

602. -

603. 1

604. Secrétaire général de la direction des ressources humaines

605. 50

606. -

607. 1

608. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels

609. 50

610. -

611. 1

612. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

613. 50

614. -

615. 1

616. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

617. 0

618. -

619. 1

620. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels

621. 50

622. -

623. 1

624. Chef du service de recrutement

625. 50

626. 1

627. -

628. Adjoint au chef du service de recrutement

629. 0

630. -

631. 1

632. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels

633. 50

634. -

635. 1

636. Direction de l'immobilier et de l'environnement

637. Chef du département juridique et budgétaire

638. 50

639. 1

640. -

641. Secrétaire général

642. 50

643. 1

644. -

645. Chef du département de l'exploitation

646. 0

647. -

648. 1

649. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution

650. 0

651. -

652. 1

653. Délégation de l'immigration

654. Chef du pôle de l'accès à la nationalité

655. 60

656. -

657. 1

658. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager

659. 50

660. -

661. 1

662. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

663. 60

664. -

665. 1

666. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour

667. 50

668. -

669. 1

670. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale

671. 0

672. 1

673. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers

674. 60

675. 1

676. -

677. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile

678. 60

679. -

680. 1

681. Direction des usagers et des polices administratives

682. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public

683. 50

684. -

685. 1

686. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

687. 50

688. -

689. 1

690. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

691. 50

692. -

693. 1

694. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public

695. 50

696. -

697. 1

698. Secrétaire général

699. 30

700. -

701. 1

702. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

703. 60

704. -

705. 1

706. Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers

707. 30

708. -

709. 1

710. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

711. 50

712. -

713. 1

714. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers

715. 50

716. -

717. 1

718. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

719. Chef du service de gestion opérationnelle

720. 60

721. -

722. 1

723. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

724. 30

725. -

726. 1

727. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

728. Secrétaire général

729. 60

730. -

731. 1

732. Direction du renseignement de la préfecture de police

733. Sous-directeur adjoint du support opérationnel

734. 30

735. -

736. 1

737. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

738. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris

739. 30

740. -

741. 1

742. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

743. Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024

744. 30

745. -

746. 1

747. « 4° Périmètre services de police nationale

748. Directions et services

749. Fonctions

750. Points de NBI

751. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

752. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

753. 06 DDSP des Alpes-Maritimes

754. Chef de service de gestion opérationnelle

755. 30

756. -

757. 1

758. 13 DZSP Sud

759. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

760. 50

761. -

762. 1

763. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône

764. Chef de la division de la logistique

765. 30

766. -

767. 1

768. 13 DZPAF

769. Chef de la division de l'administration et des finances

770. 20

771. -

772. 1

773. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

774. Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes

775. 20

776. -

777. 1

778. 30 DDSP du Gard

779. Chef de service de gestion opérationnelle

780. 30

781. -

782. 1

783. 31 DDSP Haute-Garonne

784. Chef de service de gestion opérationnelle

785. 20

786. -

787. 1

788. 33 DZSP Sud-Ouest

789. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

790. 30

791. -

792. 1

793. 34 DDSP de l'Hérault

794. Chef de service de gestion opérationnelle

795. 30

796. -

797. 1

798. 35 DZSP Ouest

799. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

800. 20

801. -

802. 1

803. 38 DDSP de l'Isère

804. Chef de service de gestion opérationnelle

805. 30

806. -

807. 1

808. 42 DDSP de la Loire

809. Chef de service de gestion opérationnelle

810. 30

811. -

812. 1

813. 44 DDSP de la Loire-Atlantique

814. Chef de service de gestion opérationnelle

815. 30

816. -

817. 1

818. 51 DDSP de la Marne

819. Chef de service de gestion opérationnelle

820. 30

821. -

822. 1

823. 57 DZSP Est

824. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

825. 30

826. -

827. 1

828. 59 DZSP Nord

829. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

830. 30

831. -

832. 1

833. 62 DDSP du Pas-de-Calais

834. Chef de service de gestion opérationnelle

835. 30

836. -

837. 1

838. 67 DDSP du Bas-Rhin

839. Chef de service de gestion opérationnelle

840. 30

841. -

842. 1

843. 69 DZSP Sud-Est

844. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

845. 50

846. -

847. 1

848. 69 Ecole nationale supérieure de la police

849. Secrétaire général

850. 30

851. -

852. 1

853. 76 DDSP de la Seine-Maritime

854. Chef de service de gestion opérationnelle

855. 30

856. -

857. 1

858. 77 DDSP de la Seine-et-Marne

859. Chef de service de gestion opérationnelle

860. 30

861. -

862. 1

863. 78 DDSP des Yvelines

864. Chef de service de gestion opérationnelle

865. 30

866. -

867. 1

868. 83 DDSP du Var

869. Chef de service de gestion opérationnelle

870. 20

871. -

872. 1

873. 91 DDSP de l'Essonne

874. Chef de service de gestion opérationnelle

875. 30

876. -

877. 1

878. 95 DDSP du Val-d'Oise

879. Chef de service de gestion opérationnelle

880. 30

881. -

882. 1

883. 95 DPAF Roissy

884. Chef de la division de l'administration et des finances

885. 30

886. -

887. 1

888. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale

889. Directions et services

890. Fonctions

891. Points de NBI

892. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

893. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

894. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

895. Chef du bureau du budget et administration

896. 30

897. -

898. 1

899. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

900. Chef du bureau de la dépense militaire

901. 0

902. -

903. 1

904. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

905. Chef du bureau de l'immobilier et du logement

906. 30

907. -

908. 1

909. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

910. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

911. 0

912. -

913. 1

914. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

915. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

916. 30

917. -

918. 1

919. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne

920. Chef du bureau de la dépense militaire

921. 30

922. 1

923. -

924. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

925. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

926. 30

927. -

928. 1

929. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est

930. Chef du bureau de la dépense militaire

931. 0

932. -

933. 1

934. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

935. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

936. 30

937. 1

938. -

939. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

940. Chef du bureau du logement et de l'immobilier

941. 0

942. -

943. 1

944. 75 Garde Républicaine

945. Chef du bureau de la gestion du personnel

946. 30

947. 1

948. -

949. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts-de-France

950. Chef du bureau des compétences

951. 0

952. -

953. 1

954. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

955. Chef du centre d'études et de documentation

956. 0

957. -

958. 1

959. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

960. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels

961. 30

962. -

963. 1

964. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

965. Chef du service des ressources humaines

966. 30

967. -

968. 1

969. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

970. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

971. 30

972. 1

973. -

974. 30

975. -

976. 1

977. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France

978. Chef du bureau des compétences

979. 30

980. -

981. 1

982. 94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

983. Chef du département du soutien

984. 0

985. -

986. 1

987. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane

988. Chef du bureau soutien finances

989. 20

990. -

991. 1

992. 974 Commandement de la gendarmerie nationale de La Réunion

993. Chef du bureau des soutien et des finances

994. 20

995. -

996. 1

997. « 6° Périmètre juridictions administratives

998. Juridiction administrative

999. Fonctions

1000. Points de NBI

1001. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

1002. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

1003. TA de Paris

1004. Greffier en chef

1005. 60

1006. -

1007. 1

1008. CAA de Paris

1009. Greffier en chef

1010. 60

1011. -

1012. 1

1013. CAA de Bordeaux

1014. Greffier en chef

1015. 60

1016. -

1017. 1

1018. TA de Versailles

1019. Greffier en chef

1020. 30

1021. -

1022. 1

1023. CAA de Versailles

1024. Greffier en chef

1025. 50

1026. -

1027. 1

1028. TA de Lyon

1029. Greffier en chef

1030. 30

1031. -

1032. 1

1033. CAA de Lyon

1034. Greffier en chef

1035. 60

1036. -

1037. 1

1038. TA de Nantes

1039. Greffier en chef

1040. 30

1041. -

1042. 1

1043. CAA de Toulouse

1044. Greffier en chef

1045. 50

1046. -

1047. 1

1048. CAA de Nancy

1049. Greffier en chef

1050. 50

1051. -

1052. 1

1053. TA de Cergy-Pontoise

1054. Greffier en chef

1055. 30

1056. -

1057. 1

1058. TA de Melun

1059. Greffier en chef

1060. 30

1061. -

1062. 1

1063. TA de Grenoble

1064. Greffier en chef

1065. 30

1066. -

1067. 1

1068. TA de Marseille

1069. Greffier en chef

1070. 30

1071. -

1072. 1

1073. CAA de Marseille

1074. Greffier en chef

1075. 60

1076. -

1077. 1

1078. TA de Lille

1079. Greffier en chef

1080. 30

1081. -

1082. 1

1083. TA de Strasbourg

1084. Greffier en chef

1085. 30

1086. -

1087. 1

1088. TA de Montreuil

1089. Greffier en chef

1090. 30

1091. -

1092. 1

1093. « 7° Périmètre préfectures

1094. Localisation des emplois

1095. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1096. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1097. Total du nombre d'EFR

1098. 60 points

1099. 50 points

1100. 30 points

1101. 20 points

1102. Total du nombre d'emplois de CAIOM

1103. 60 points

1104. 50 points

1105. 30 points

1106. 20 points

1107. Sans point de NBI

1108. 01 Ain

1109. -

1110. -

1111. -

1112. -

1113. -

1114. 2

1115. -

1116. -

1117. 2

1118. -

1119. -

1120. 02 Aisne

1121. -

1122. -

1123. -

1124. -

1125. -

1126. 2

1127. -

1128. -

1129. 2

1130. -

1131. -

1132. 03 Allier

1133. -

1134. -

1135. -

1136. -

1137. -

1138. 2

1139. -

1140. -

1141. 2

1142. -

1143. -

1144. 04 Alpes-de-Haute-Provence

1145. -

1146. -

1147. -

1148. -

1149. -

1150. 2

1151. -

1152. -

1153. -

1154. 2

1155. -

1156. 05 Hautes-Alpes

1157. -

1158. -

1159. -

1160. -

1161. -

1162. 2

1163. -

1164. -

1165. -

1166. 2

1167. -

1168. 06 Alpes-Maritimes

1169. 3

1170. -

1171. 3

1172. -

1173. -

1174. 5

1175. -

1176. 2

1177. -

1178. -

1179. 3

1180. 07 Ardèche

1181. -

1182. -

1183. -

1184. -

1185. -

1186. 1

1187. -

1188. -

1189. -

1190. 1

1191. -

1192. 08 Ardennes

1193. -

1194. -

1195. -

1196. -

1197. -

1198. 2

1199. -

1200. -

1201. -

1202. 2

1203. -

1204. 09 Ariège

1205. -

1206. -

1207. -

1208. -

1209. -

1210. 2

1211. -

1212. -

1213. -

1214. 2

1215. -

1216. 10 Aube

1217. -

1218. -

1219. -

1220. -

1221. -

1222. 2

1223. -

1224. -

1225. -

1226. 2

1227. -

1228. 11 Aude

1229. 2

1230. -

1231. -

1232. -

1233. 2

1234. 2

1235. -

1236. -

1237. 1

1238. -

1239. 1

1240. 12 Aveyron

1241. 1

1242. -

1243. -

1244. -

1245. 1

1246. 3

1247. -

1248. -

1249. 1

1250. 2

1251. -

1252. 13 Bouches-du-Rhône

1253. -

1254. -

1255. -

1256. -

1257. -

1258. 9

1259. 8

1260. -

1261. -

1262. -

1263. 1

1264. 14 Calvados

1265. 1

1266. -

1267. -

1268. 1

1269. -

1270. 4

1271. -

1272. -

1273. 3

1274. -

1275. 1

1276. 15 Cantal

1277. 1

1278. -

1279. -

1280. -

1281. 1

1282. 3

1283. -

1284. -

1285. -

1286. 2

1287. 1

1288. 16 Charente

1289. -

1290. -

1291. -

1292. -

1293. -

1294. 2

1295. -

1296. -

1297. 2

1298. -

1299. -

1300. 17 Charente-Maritime

1301. -

1302. -

1303. -

1304. -

1305. -

1306. 2

1307. -

1308. -

1309. 2

1310. -

1311. -

1312. 18 Cher

1313. -

1314. -

1315. -

1316. -

1317. -

1318. 4

1319. -

1320. -

1321. 1

1322. 3

1323. -

1324. 19 Corrèze

1325. -

1326. -

1327. -

1328. -

1329. -

1330. 2

1331. -

1332. -

1333. -

1334. 2

1335. -

1336. 2A Corse-du-Sud

1337. -

1338. -

1339. -

1340. -

1341. -

1342. 3

1343. -

1344. -

1345. 3

1346. -

1347. -

1348. 2B Haute-Corse

1349. -

1350. -

1351. -

1352. -

1353. -

1354. 2

1355. -

1356. -

1357. 2

1358. -

1359. -

1360. 21 Côte-d'Or

1361. 1

1362. -

1363. -

1364. 1

1365. -

1366. 4

1367. -

1368. -

1369. 4

1370. -

1371. -

1372. 22 Côtes-d'Armor

1373. -

1374. -

1375. -

1376. -

1377. -

1378. 2

1379. -

1380. -

1381. 2

1382. -

1383. -

1384. 23 Creuse

1385. -

1386. -

1387. -

1388. -

1389. -

1390. 2

1391. -

1392. -

1393. 1

1394. 1

1395. -

1396. 24 Dordogne

1397. -

1398. -

1399. -

1400. -

1401. -

1402. 2

1403. -

1404. -

1405. 2

1406. -

1407. -

1408. 25 Doubs

1409. 1

1410. -

1411. -

1412. 1

1413. -

1414. 4

1415. -

1416. -

1417. 3

1418. -

1419. 1

1420. 26 Drôme

1421. -

1422. -

1423. -

1424. -

1425. -

1426. 2

1427. -

1428. -

1429. 2

1430. -

1431. -

1432. 27 Eure

1433. -

1434. -

1435. -

1436. -

1437. -

1438. 3

1439. -

1440. -

1441. 3

1442. -

1443. -

1444. 28 Eure-et-Loir

1445. -

1446. -

1447. -

1448. -

1449. -

1450. 2

1451. -

1452. -

1453. 2

1454. -

1455. -

1456. 29 Finistère

1457. -

1458. -

1459. -

1460. -

1461. -

1462. 4

1463. -

1464. 1

1465. 3

1466. -

1467. -

1468. 30 Gard

1469. 1

1470. -

1471. -

1472. 1

1473. -

1474. 3

1475. -

1476. -

1477. 2

1478. -

1479. 1

1480. 31 Haute-Garonne

1481. 4

1482. -

1483. 4

1484. -

1485. -

1486. 7

1487. -

1488. 3

1489. -

1490. -

1491. 4

1492. 32 Gers

1493. -

1494. -

1495. -

1496. -

1497. -

1498. 2

1499. -

1500. -

1501. 1

1502. 1

1503. -

1504. 33 Gironde

1505. 2

1506. -

1507. 2

1508. -

1509. -

1510. 5

1511. -

1512. 3

1513. -

1514. -

1515. 2

1516. 34 Hérault

1517. 1

1518. -

1519. -

1520. 1

1521. -

1522. 5

1523. -

1524. 1

1525. 3

1526. -

1527. 1

1528. 35 Ille-et-Vilaine

1529. -

1530. -

1531. -

1532. -

1533. -

1534. 6

1535. -

1536. -

1537. 6

1538. -

1539. -

1540. 36 Indre

1541. -

1542. -

1543. -

1544. -

1545. -

1546. 3

1547. -

1548. -

1549. -

1550. 3

1551. -

1552. 37 Indre-et-Loire

1553. -

1554. -

1555. -

1556. -

1557. -

1558. 3

1559. -

1560. -

1561. 3

1562. -

1563. -

1564. 38 Isère

1565. -

1566. -

1567. -

1568. -

1569. -

1570. 6

1571. -

1572. 5

1573. 1

1574. -

1575. -

1576. 39 Jura

1577. -

1578. -

1579. -

1580. -

1581. -

1582. 3

1583. -

1584. -

1585. -

1586. 3

1587. -

1588. 40 Landes

1589. -

1590. -

1591. -

1592. -

1593. -

1594. 2

1595. -

1596. -

1597. -

1598. 2

1599. -

1600. 41 Loir-et-Cher

1601. -

1602. -

1603. -

1604. -

1605. -

1606. 2

1607. -

1608. -

1609. -

1610. 2

1611. -

1612. 42 Loire

1613. -

1614. -

1615. -

1616. -

1617. -

1618. 2

1619. -

1620. -

1621. 2

1622. -

1623. -

1624. 43 Haute-Loire

1625. -

1626. -

1627. -

1628. -

1629. -

1630. 3

1631. -

1632. -

1633. 1

1634. 2

1635. -

1636. 44 Loire-Atlantique

1637. 1

1638. -

1639. 1

1640. -

1641. -

1642. 7

1643. -

1644. 7

1645. -

1646. -

1647. -

1648. 45 Loiret

1649. 1

1650. -

1651. -

1652. 1

1653. -

1654. 5

1655. -

1656. -

1657. 3

1658. -

1659. 2

1660. 46 Lot

1661. -

1662. -

1663. -

1664. -

1665. -

1666. 2

1667. -

1668. -

1669. -

1670. 2

1671. 47 Lot-et-Garonne

1672. 1

1673. -

1674. -

1675. -

1676. 1

1677. 2

1678. -

1679. -

1680. -

1681. 1

1682. 1

1683. 48 Lozère

1684. -

1685. -

1686. -

1687. -

1688. -

1689. 1

1690. -

1691. -

1692. -

1693. 1

1694. -

1695. 49 Maine-et-Loire

1696. -

1697. -

1698. -

1699. -

1700. -

1701. 3

1702. -

1703. -

1704. 3

1705. -

1706. -

1707. 50 Manche

1708. -

1709. -

1710. -

1711. -

1712. -

1713. 3

1714. -

1715. -

1716. 3

1717. -

1718. -

1719. 51 Marne

1720. 1

1721. -

1722. -

1723. 1

1724. -

1725. 3

1726. -

1727. -

1728. 2

1729. -

1730. 1

1731. 52 Haute-Marne

1732. -

1733. -

1734. -

1735. -

1736. -

1737. 2

1738. -

1739. -

1740. 1

1741. 1

1742. -

1743. 53 Mayenne

1744. -

1745. -

1746. -

1747. -

1748. -

1749. 2

1750. -

1751. -

1752. -

1753. 2

1754. -

1755. 54 Meurthe-et-Moselle

1756. -

1757. -

1758. -

1759. -

1760. -

1761. 2

1762. -

1763. -

1764. 2

1765. -

1766. -

1767. 55 Meuse

1768. -

1769. -

1770. -

1771. -

1772. -

1773. 3

1774. -

1775. -

1776. 1

1777. 2

1778. -

1779. 56 Morbihan

1780. -

1781. -

1782. -

1783. -

1784. -

1785. 3

1786. -

1787. 1

1788. 2

1789. -

1790. -

1791. 57 Moselle

1792. 4

1793. -

1794. 4

1795. -

1796. -

1797. 7

1798. -

1799. 1

1800. 1

1801. -

1802. 5

1803. 58 Nièvre

1804. -

1805. -

1806. -

1807. -

1808. -

1809. 3

1810. -

1811. -

1812. -

1813. 3

1814. -

1815. 59 Nord

1816. -

1817. -

1818. -

1819. -

1820. -

1821. 11

1822. 9

1823. -

1824. 2

1825. -

1826. -

1827. 60 Oise

1828. -

1829. -

1830. -

1831. -

1832. -

1833. 3

1834. -

1835. -

1836. 3

1837. -

1838. -

1839. 61 Orne

1840. 1

1841. -

1842. -

1843. -

1844. 1

1845. 3

1846. -

1847. -

1848. -

1849. 2

1850. 1

1851. 62 Pas-de-Calais

1852. -

1853. -

1854. -

1855. -

1856. -

1857. 6

1858. -

1859. 5

1860. 1

1861. -

1862. -

1863. 63 Puy-de-Dôme

1864. -

1865. -

1866. -

1867. -

1868. -

1869. 3

1870. -

1871. -

1872. 3

1873. -

1874. -

1875. 64 Pyrénées-Atlantiques

1876. -

1877. -

1878. -

1879. -

1880. -

1881. 3

1882. -

1883. 1

1884. 2

1885. -

1886. -

1887. 65 Hautes-Pyrénées

1888. -

1889. -

1890. -

1891. -

1892. -

1893. 3

1894. -

1895. -

1896. 1

1897. 2

1898. -

1899. 66 Pyrénées-Orientales

1900. -

1901. -

1902. -

1903. -

1904. -

1905. 3

1906. -

1907. -

1908. 3

1909. -

1910. -

1911. 67 Bas-Rhin

1912. 1

1913. -

1914. 1

1915. -

1916. -

1917. 8

1918. -

1919. 7

1920. -

1921. -

1922. 1

1923. 68 Haut-Rhin

1924. -

1925. -

1926. -

1927. -

1928. -

1929. 4

1930. -

1931. 1

1932. 3

1933. -

1934. -

1935. 69 Rhône

1936. -

1937. -

1938. -

1939. -

1940. -

1941. 5

1942. 5

1943. -

1944. -

1945. -

1946. -

1947. 70 Haute-Saône

1948. -

1949. -

1950. -

1951. -

1952. -

1953. 2

1954. -

1955. -

1956. -

1957. 2

1958. -

1959. 71 Saône-et-Loire

1960. -

1961. -

1962. -

1963. -

1964. -

1965. 2

1966. -

1967. -

1968. 2

1969. -

1970. -

1971. 72 Sarthe

1972. -

1973. -

1974. -

1975. -

1976. -

1977. 2

1978. -

1979. -

1980. 2

1981. -

1982. -

1983. 73 Savoie

1984. -

1985. -

1986. -

1987. -

1988. -

1989. 3

1990. -

1991. -

1992. 3

1993. -

1994. -

1995. 74 Haute-Savoie

1996. -

1997. -

1998. -

1999. -

2000. -

2001. 3

2002. -

2003. -

2004. 2

2005. 1

2006. -

2007. 75 Ile-de-France et Paris

2008. 2

2009. 2

2010. -

2011. -

2012. -

2013. 8

2014. 1

2015. 2

2016. 2

2017. 1

2018. 2

2019. 76 Seine-Maritime

2020. -

2021. -

2022. -

2023. -

2024. -

2025. 7

2026. -

2027. 6

2028. 1

2029. -

2030. -

2031. 77 Seine-et-Marne

2032. -

2033. -

2034. -

2035. -

2036. -

2037. 6

2038. 6

2039. -

2040. -

2041. -

2042. -

2043. 78 Yvelines

2044. 1

2045. 1

2046. -

2047. -

2048. -

2049. 7

2050. 3

2051. -

2052. 3

2053. -

2054. 1

2055. 79 Deux-Sèvres

2056. 1

2057. -

2058. -

2059. 1

2060. -

2061. 2

2062. -

2063. -

2064. 1

2065. -

2066. 1

2067. 80 Somme

2068. -

2069. -

2070. -

2071. -

2072. -

2073. 3

2074. -

2075. -

2076. 3

2077. -

2078. -

2079. 81 Tarn

2080. -

2081. -

2082. -

2083. -

2084. -

2085. 1

2086. -

2087. -

2088. 1

2089. -

2090. -

2091. 82 Tarn-et-Garonne

2092. -

2093. -

2094. -

2095. -

2096. -

2097. 2

2098. -

2099. -

2100. -

2101. 2

2102. -

2103. 83 Var

2104. -

2105. -

2106. -

2107. -

2108. -

2109. 5

2110. -

2111. -

2112. 5

2113. -

2114. -

2115. 84 Vaucluse

2116. 1

2117. -

2118. -

2119. 1

2120. -

2121. 3

2122. -

2123. -

2124. 2

2125. -

2126. 1

2127. 85 Vendée

2128. 1

2129. -

2130. -

2131. 1

2132. -

2133. 3

2134. -

2135. -

2136. 1

2137. 1

2138. 1

2139. 86 Vienne

2140. -

2141. -

2142. -

2143. -

2144. -

2145. 3

2146. -

2147. -

2148. 3

2149. -

2150. -

2151. 87 Haute-Vienne

2152. -

2153. -

2154. -

2155. -

2156. -

2157. 3

2158. -

2159. -

2160. 3

2161. -

2162. -

2163. 88 Vosges

2164. -

2165. -

2166. -

2167. -

2168. -

2169. 1

2170. -

2171. -

2172. 1

2173. -

2174. -

2175. 89 Yonne

2176. -

2177. -

2178. -

2179. -

2180. -

2181. 2

2182. -

2183. -

2184. -

2185. 2

2186. -

2187. 90 Territoire de Belfort

2188. 1

2189. -

2190. -

2191. -

2192. 1

2193. 2

2194. -

2195. -

2196. 1

2197. -

2198. 1

2199. 91 Essonne

2200. -

2201. -

2202. -

2203. -

2204. -

2205. 6

2206. 6

2207. -

2208. -

2209. -

2210. -

2211. 92 Hauts-de-Seine

2212. 1

2213. -

2214. -

2215. 1

2216. -

2217. 6

2218. 4

2219. -

2220. 1

2221. -

2222. 1

2223. 93 Seine-Saint-Denis

2224. 1

2225. 1

2226. -

2227. -

2228. -

2229. 7

2230. 6

2231. -

2232. -

2233. -

2234. 1

2235. 94 Val-de-Marne

2236. 1

2237. 1

2238. -

2239. -

2240. -

2241. 6

2242. 3

2243. -

2244. 2

2245. -

2246. 1

2247. 95 Val-d'Oise

2248. -

2249. -

2250. -

2251. -

2252. -

2253. 6

2254. 5

2255. 1

2256. -

2257. -

2258. -

2259. 971 Guadeloupe

2260. 1

2261. -

2262. -

2263. 1

2264. -

2265. 3

2266. -

2267. -

2268. 2

2269. -

2270. 1

2271. 972 Martinique

2272. -

2273. -

2274. -

2275. -

2276. -

2277. 4

2278. -

2279. -

2280. 4

2281. -

2282. -

2283. 973 Guyane

2284. -

2285. -

2286. -

2287. -

2288. -

2289. 5

2290. -

2291. -

2292. 4

2293. 1

2294. -

2295. 974 Réunion

2296. -

2297. -

2298. -

2299. -

2300. -

2301. 4

2302. -

2303. -

2304. 4

2305. -

2306. -

2307. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

2308. -

2309. -

2310. -

2311. -

2312. -

2313. 2

2314. -

2315. -

2316. -

2317. 2

2318. -

2319. 976 Mayotte

2320. -

2321. -

2322. -

2323. -

2324. -

2325. 4

2326. -

2327. -

2328. -

2329. 4

2330. -

2331. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2332. -

2333. -

2334. -

2335. -

2336. -

2337. 1

2338. -

2339. -

2340. -

2341. 1

2342. -

2343. 986 Wallis-et-Futuna

2344. 1

2345. 1

2346. 987 Polynésie française

2347. -

2348. -

2349. -

2350. -

2351. -

2352. 2

2353. -

2354. -

2355. 2

2356. -

2357. -

2358. 988 Nouvelle-Calédonie

2359. -

2360. -

2361. -

2362. -

2363. -

2364. 2

2365. -

2366. -

2367. 2

2368. -

2369. -

2370. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental

2371. Localisation des emplois

2372. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2373. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2374. Total du nombre d'EFR

2375. 60 points

2376. 50 points

2377. 30 points

2378. 20 points

2379. Total du nombre d'emplois de CAIOM

2380. 60 points

2381. 50 points

2382. 30 points

2383. 20 points

2384. Sans point de NBI

2385. 01 Ain

2386. -

2387. -

2388. -

2389. -

2390. -

2391. 1

2392. -

2393. -

2394. 1

2395. -

2396. -

2397. 02 Aisne

2398. -

2399. -

2400. -

2401. -

2402. -

2403. 1

2404. -

2405. -

2406. 1

2407. -

2408. -

2409. 03 Allier

2410. -

2411. -

2412. -

2413. -

2414. -

2415. 1

2416. -

2417. -

2418. 1

2419. -

2420. -

2421. 04 Alpes-de-Haute-Provence

2422. -

2423. -

2424. -

2425. -

2426. -

2427. 1

2428. -

2429. -

2430. 1

2431. -

2432. -

2433. 05 Hautes-Alpes

2434. -

2435. -

2436. -

2437. -

2438. -

2439. 1

2440. -

2441. -

2442. 1

2443. -

2444. -

2445. 06 Alpes-Maritimes

2446. -

2447. -

2448. -

2449. -

2450. -

2451. 1

2452. -

2453. 1

2454. -

2455. -

2456. -

2457. 07 Ardèche

2458. -

2459. -

2460. -

2461. -

2462. -

2463. 1

2464. -

2465. -

2466. 1

2467. -

2468. 08 Ardennes

2469. -

2470. -

2471. -

2472. -

2473. -

2474. 1

2475. -

2476. -

2477. 1

2478. -

2479. 09 Ariège

2480. -

2481. -

2482. -

2483. -

2484. -

2485. 1

2486. -

2487. -

2488. 1

2489. -

2490. -

2491. 10 Aube

2492. -

2493. -

2494. -

2495. -

2496. -

2497. 1

2498. -

2499. -

2500. 1

2501. -

2502. 11 Aude

2503. -

2504. -

2505. -

2506. -

2507. -

2508. 1

2509. -

2510. -

2511. -

2512. -

2513. 1

2514. 12 Aveyron

2515. -

2516. -

2517. -

2518. -

2519. -

2520. 1

2521. -

2522. -

2523. -

2524. -

2525. 1

2526. 13 Bouches-du-Rhône

2527. 2

2528. 2

2529. -

2530. -

2531. -

2532. 1

2533. -

2534. -

2535. -

2536. -

2537. 1

2538. 14 Calvados

2539. -

2540. -

2541. -

2542. -

2543. -

2544. 1

2545. -

2546. -

2547. 1

2548. -

2549. -

2550. 15 Cantal

2551. -

2552. -

2553. -

2554. -

2555. -

2556. 1

2557. -

2558. -

2559. 1

2560. -

2561. -

2562. 16 Charente

2563. -

2564. -

2565. -

2566. -

2567. -

2568. 1

2569. -

2570. -

2571. 1

2572. -

2573. -

2574. 17 Charente-Maritime

2575. -

2576. -

2577. -

2578. -

2579. -

2580. 1

2581. -

2582. -

2583. 1

2584. -

2585. -

2586. 18-Cher

2587. -

2588. -

2589. -

2590. -

2591. -

2592. 1

2593. -

2594. -

2595. 1

2596. -

2597. -

2598. 19 Corrèze

2599. -

2600. -

2601. -

2602. -

2603. -

2604. 1

2605. -

2606. 1

2607. -

2608. -

2609. 2B Haute-Corse

2610. -

2611. -

2612. -

2613. -

2614. -

2615. 1

2616. -

2617. -

2618. 1

2619. -

2620. -

2621. 21 Côte-d'Or

2622. -

2623. -

2624. -

2625. -

2626. -

2627. 1

2628. -

2629. -

2630. -

2631. -

2632. 1

2633. 22 Côtes-d'Armor

2634. -

2635. -

2636. -

2637. -

2638. -

2639. 1

2640. -

2641. -

2642. 1

2643. -

2644. -

2645. 23 Creuse

2646. -

2647. -

2648. -

2649. -

2650. -

2651. 1

2652. -

2653. -

2654. 1

2655. -

2656. 24 Dordogne

2657. -

2658. -

2659. -

2660. -

2661. -

2662. 1

2663. -

2664. -

2665. 1

2666. -

2667. -

2668. 25 Doubs

2669. -

2670. -

2671. -

2672. -

2673. -

2674. 1

2675. -

2676. -

2677. 1

2678. -

2679. -

2680. 26 Drôme

2681. -

2682. -

2683. -

2684. -

2685. -

2686. 1

2687. -

2688. -

2689. 1

2690. -

2691. -

2692. 27 Eure

2693. -

2694. -

2695. -

2696. -

2697. -

2698. 1

2699. -

2700. 1

2701. -

2702. -

2703. 28 Eure-et-Loir

2704. -

2705. -

2706. -

2707. -

2708. -

2709. 1

2710. -

2711. -

2712. 1

2713. -

2714. -

2715. 29 Finistère

2716. -

2717. -

2718. -

2719. -

2720. -

2721. 1

2722. -

2723. -

2724. 1

2725. -

2726. -

2727. 30 Gard

2728. 1

2729. -

2730. -

2731. 1

2732. -

2733. 1

2734. -

2735. -

2736. -

2737. -

2738. 1

2739. 31 Haute-Garonne

2740. -

2741. -

2742. -

2743. -

2744. -

2745. 1

2746. -

2747. 1

2748. -

2749. -

2750. -

2751. 32 Gers

2752. -

2753. -

2754. -

2755. -

2756. -

2757. 1

2758. -

2759. -

2760. 1

2761. -

2762. 33 Gironde

2763. -

2764. -

2765. -

2766. -

2767. -

2768. 2

2769. -

2770. 2

2771. -

2772. -

2773. -

2774. 34 Hérault

2775. -

2776. -

2777. -

2778. -

2779. -

2780. 1

2781. -

2782. -

2783. 1

2784. -

2785. -

2786. 35 Ille-et-Vilaine

2787. -

2788. -

2789. -

2790. -

2791. -

2792. 1

2793. -

2794. -

2795. 1

2796. -

2797. -

2798. 36 Indre

2799. -

2800. -

2801. -

2802. -

2803. -

2804. 1

2805. -

2806. 1

2807. -

2808. -

2809. 37 Indre-et-Loire

2810. -

2811. -

2812. -

2813. -

2814. -

2815. 1

2816. -

2817. -

2818. 1

2819. -

2820. -

2821. 39 Jura

2822. -

2823. -

2824. -

2825. -

2826. -

2827. 1

2828. -

2829. -

2830. 1

2831. -

2832. 40 Landes

2833. -

2834. -

2835. -

2836. -

2837. -

2838. 1

2839. -

2840. -

2841. 1

2842. -

2843. 41 Loir-et-Cher

2844. -

2845. -

2846. -

2847. -

2848. -

2849. 1

2850. -

2851. -

2852. 1

2853. -

2854. 42 Loire

2855. -

2856. -

2857. -

2858. -

2859. -

2860. 1

2861. -

2862. -

2863. 1

2864. -

2865. -

2866. 43 Haute-Loire

2867. -

2868. -

2869. -

2870. -

2871. -

2872. 1

2873. -

2874. -

2875. 1

2876. -

2877. 44 Loire-Atlantique

2878. -

2879. -

2880. -

2881. -

2882. -

2883. 1

2884. -

2885. -

2886. -

2887. -

2888. 1

2889. 45 Loiret

2890. 1

2891. -

2892. -

2893. 1

2894. -

2895. -

2896. -

2897. -

2898. -

2899. -

2900. -

2901. 46 Lot

2902. -

2903. -

2904. -

2905. -

2906. -

2907. 1

2908. -

2909. -

2910. 1

2911. -

2912. -

2913. 47 Lot-et-Garonne

2914. -

2915. -

2916. -

2917. -

2918. -

2919. 1

2920. -

2921. -

2922. 1

2923. -

2924. 48 Lozère

2925. -

2926. -

2927. -

2928. -

2929. -

2930. 1

2931. -

2932. -

2933. 1

2934. -

2935. -

2936. 49 Maine-et-Loire

2937. -

2938. -

2939. -

2940. -

2941. -

2942. 1

2943. -

2944. -

2945. 1

2946. -

2947. -

2948. 50 Manche

2949. -

2950. -

2951. -

2952. -

2953. -

2954. 1

2955. -

2956. -

2957. 1

2958. -

2959. -

2960. 51 Marne

2961. -

2962. -

2963. -

2964. -

2965. -

2966. 1

2967. -

2968. -

2969. 1

2970. -

2971. -

2972. 52 Haute-Marne

2973. -

2974. -

2975. -

2976. -

2977. -

2978. 1

2979. -

2980. -

2981. 1

2982. -

2983. 53 Mayenne

2984. -

2985. -

2986. -

2987. -

2988. -

2989. 1

2990. -

2991. 1

2992. -

2993. -

2994. 54 Meurthe-et-Moselle

2995. -

2996. -

2997. -

2998. -

2999. -

3000. 1

3001. -

3002. -

3003. 1

3004. -

3005. -

3006. 55 Meuse

3007. -

3008. -

3009. -

3010. -

3011. -

3012. 1

3013. -

3014. -

3015. 1

3016. -

3017. 56 Morbihan

3018. -

3019. -

3020. -

3021. -

3022. -

3023. 1

3024. -

3025. -

3026. 1

3027. -

3028. -

3029. 57 Moselle

3030. 1

3031. -

3032. 1

3033. -

3034. -

3035. -

3036. -

3037. -

3038. -

3039. -

3040. -

3041. 58 Nièvre

3042. -

3043. -

3044. -

3045. -

3046. -

3047. 1

3048. -

3049. -

3050. 1

3051. -

3052. -

3053. 59 Nord

3054. 1

3055. 1

3056. 60 Oise

3057. -

3058. -

3059. -

3060. -

3061. -

3062. 1

3063. -

3064. -

3065. 1

3066. -

3067. -

3068. 61 Orne

3069. -

3070. -

3071. -

3072. -

3073. -

3074. 1

3075. -

3076. -

3077. 1

3078. -

3079. -

3080. 62 Pas-de-Calais

3081. -

3082. -

3083. -

3084. -

3085. -

3086. 1

3087. -

3088. 1

3089. -

3090. -

3091. -

3092. 63 Puy-de-Dôme

3093. -

3094. -

3095. -

3096. -

3097. -

3098. 1

3099. -

3100. -

3101. 1

3102. -

3103. -

3104. 64 Pyrénées-Atlantiques

3105. -

3106. -

3107. -

3108. -

3109. -

3110. 1

3111. -

3112. -

3113. 1

3114. -

3115. -

3116. 65 Hautes-Pyrénées

3117. -

3118. -

3119. -

3120. -

3121. -

3122. 1

3123. -

3124. -

3125. 1

3126. -

3127. 66 Pyrénées-Orientales

3128. -

3129. -

3130. -

3131. -

3132. -

3133. 1

3134. -

3135. -

3136. 1

3137. 68 Haut-Rhin

3138. -

3139. -

3140. -

3141. -

3142. -

3143. 1

3144. -

3145. -

3146. 1

3147. -

3148. -

3149. 69 Rhône

3150. -

3151. -

3152. -

3153. -

3154. -

3155. 3

3156. 2

3157. -

3158. 1

3159. -

3160. -

3161. 70 Haute-Saône

3162. -

3163. -

3164. -

3165. -

3166. -

3167. 1

3168. -

3169. 1

3170. -

3171. -

3172. 71 Saône-et-Loire

3173. -

3174. -

3175. -

3176. -

3177. -

3178. 1

3179. -

3180. -

3181. 1

3182. -

3183. -

3184. 72 Sarthe

3185. -

3186. -

3187. -

3188. -

3189. -

3190. 1

3191. -

3192. -

3193. 1

3194. -

3195. -

3196. 73 Savoie

3197. -

3198. -

3199. -

3200. -

3201. -

3202. 1

3203. -

3204. -

3205. 1

3206. -

3207. -

3208. 74 Haute-Savoie

3209. -

3210. -

3211. -

3212. -

3213. -

3214. 1

3215. -

3216. -

3217. 1

3218. -

3219. -

3220. 76 Seine-Maritime

3221. -

3222. -

3223. -

3224. -

3225. -

3226. 1

3227. -

3228. 1

3229. -

3230. -

3231. -

3232. 77 Seine-et-Marne

3233. -

3234. -

3235. -

3236. -

3237. -

3238. 1

3239. 1

3240. -

3241. -

3242. -

3243. -

3244. 78 Yvelines

3245. -

3246. -

3247. -

3248. -

3249. -

3250. 1

3251. 1

3252. -

3253. -

3254. -

3255. -

3256. 79 Deux-Sèvres

3257. -

3258. -

3259. -

3260. -

3261. -

3262. 1

3263. -

3264. -

3265. 1

3266. -

3267. -

3268. 80 Somme

3269. -

3270. -

3271. -

3272. -

3273. -

3274. 1

3275. -

3276. -

3277. 1

3278. -

3279. -

3280. 81 Tarn

3281. -

3282. -

3283. -

3284. -

3285. -

3286. 1

3287. -

3288. -

3289. 1

3290. -

3291. -

3292. 82 Tarn-et-Garonne

3293. -

3294. -

3295. -

3296. -

3297. -

3298. 1

3299. -

3300. -

3301. 1

3302. -

3303. 84 Vaucluse

3304. -

3305. -

3306. -

3307. -

3308. -

3309. 1

3310. -

3311. -

3312. 1

3313. -

3314. -

3315. 85 Vendée

3316. 1

3317. -

3318. -

3319. 1

3320. -

3321. 1

3322. -

3323. -

3324. -

3325. -

3326. 1

3327. 86 Vienne

3328. -

3329. -

3330. -

3331. -

3332. -

3333. 1

3334. -

3335. -

3336. 1

3337. -

3338. -

3339. 87 Haute-Vienne

3340. -

3341. -

3342. -

3343. -

3344. -

3345. 1

3346. -

3347. -

3348. 1

3349. -

3350. -

3351. 88 Vosges

3352. -

3353. -

3354. -

3355. -

3356. -

3357. 1

3358. -

3359. -

3360. 1

3361. -

3362. -

3363. 89 Yonne

3364. -

3365. -

3366. -

3367. -

3368. -

3369. 1

3370. -

3371. -

3372. 1

3373. -

3374. 90 Territoire de Belfort

3375. -

3376. -

3377. -

3378. -

3379. -

3380. 1

3381. -

3382. -

3383. 1

3384. -

3385. 91 Essonne

3386. -

3387. -

3388. -

3389. -

3390. -

3391. 1

3392. 1

3393. -

3394. -

3395. -

3396. -

3397. 92 Hauts-de-Seine

3398. 1

3399. 1

3400. -

3401. -

3402. -

3403. 1

3404. -

3405. -

3406. -

3407. -

3408. 1

3409. 94 Val-de-Marne

3410. -

3411. -

3412. -

3413. -

3414. -

3415. 1

3416. 1

3417. -

3418. -

3419. -

3420. -

3421. 971 Guadeloupe

3422. 1

3423. -

3424. -

3425. 1

3426. -

3427. 1

3428. -

3429. -

3430. -

3431. -

3432. 1

3433. 972 Martinique

3434. -

3435. -

3436. -

3437. -

3438. -

3439. 1

3440. -

3441. -

3442. 1

3443. -

3444. -

3445. 974 La Réunion

3446. -

3447. -

3448. -

3449. -

3450. -

3451. 1

3452. -

3453. -

3454. 1

3455. -

3456. -

3457. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048666167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.