LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 · Article

Article 58

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023

Rattachement

Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins

IdentifiantLEGIARTI000048670530

Texte parentLEGITEXT000048670429

Référencearticle 58 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 162-13-4 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 6213-3 » est remplacée par la référence : « L. 6212-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. L162-13-4

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