Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1262 du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048677655
Texte parentLEGITEXT000048677647
Référencearticle 3 du décret n°2023-1262 du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1262 du 26 décembre 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1048 du 10 mai 2017 : art. 6
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