LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

TexteLOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048681590

Texte parentLEGITEXT000048681577

Référencearticle 1 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la santé publique

3. Art. L1443-1, Art. L1444-1, Art. L1445-1, Art. L1446-1, Art. L5511-2, Art. L5511-3

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code de la santé publique

6. Art. L1434-9, Art. L1434-10, Art. L1441-3, Art. L1442-1, Art. L1442-3, Art. L1442-5

7. A créé les dispositions suivantes :

8. -Code de la santé publique

9. Art. L1434-10-1

10. II.-Les 1°, 2° et 4° à 11° du I entrent en vigueur le premier jour du dixième mois suivant la promulgation de la présente loi.

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