LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048681622

Texte parentLEGITEXT000048681577

Référencearticle 16 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 1434-12 du code de la santé publique, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : «, dont des professionnels de la santé scolaire, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L1434-12

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