Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048681634
Texte parentLEGITEXT000048681577
Référencearticle 22 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, les mots : « capacités de formation et des besoins de santé du territoire » sont remplacés par les mots : « besoins de santé du territoire en priorité, puis des capacités de formation ».