Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.
1. I.- A créé les dispositions suivantes :
2. - Code des transports
3. Sct. Section 3 : Services express régionaux métropolitains, Art. L1215-6, Art. L1215-7
4. II.- La présente loi a pour objectif la mise en place d'au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans à compter de sa promulgation.
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