Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 2171-6 du code de la commande publique est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au début, les mots : « La Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « L'établissement public Société des grands projets » ;
4. b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'établissement public Société des grands projets ou sa filiale compétente peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur tout ou partie de la conception, de la construction et de l'aménagement des infrastructures pour lesquelles l'établissement public ou sa filiale a été désigné maître d'ouvrage en application de l'article 20-3 de la même loi. » ;
5. 2° Le II est ainsi modifié :
6. a) A la première phrase du premier alinéa, la première occurrence des mots : « la Société du Grand Paris » est remplacée par les mots : « l'établissement public Société des grands projets ou de sa filiale compétente » et la seconde occurrence des mots : « la Société du Grand Paris » est remplacée par les mots : « l'établissement public Société des grands projets ou sa filiale compétente » ;
7. b) A la seconde phrase du second alinéa, les mots : « la Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « l'établissement public Société des grands projets ou à sa filiale compétente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la commande publique : art. L2171-6