Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 précitée est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi modifié :
3. a) La première occurrence du signe : «, » est remplacée par le mot : « et » ;
4. b) Après les mots : « d'aménagement », sont insérés les mots : « dont le territoire est directement concerné par la modification » ;
5. c) Les mots : «, du syndicat mixte Paris-Métropole, » sont remplacés par le mot : « et » ;
6. d) Les mots : « et de l'atelier international du Grand Paris » sont supprimés ;
7. 2° Le III est ainsi modifié :
8. a) A la première phrase du huitième alinéa, les mots : « d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « des départements d'Ile-de-France dont le territoire est directement concerné par la modification » ;
9. b) La première phrase du dernier alinéa est ainsi modifiée :
10. -les mots : « les départements d'Ile-de-France, les communes, » sont remplacés par les mots : « les collectivités territoriales et » ;
11. -l'avant-dernière occurrence du signe : «, » est remplacée par les mots : « dont le territoire est directement concerné par la modification ainsi que » ;
12. -les mots : «, le syndicat mixte Paris-Métropole ainsi que l'atelier international du Grand Paris » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 : art. 3-1