Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023
RattachementTitre IER : INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRE
IdentifiantLEGIARTI000048682100
Texte parentLEGITEXT000048682094
Référencearticle 2 de la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 1231-5 du code des transports est ainsi rédigée : « Ce comité comprend notamment des représentants des organisations professionnelles d'employeurs, des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants des associations présentes sur le territoire, notamment les associations d'usagers ou d'habitants, ainsi que des habitants tirés au sort. »