Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023
RattachementTitre IER : INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRE
IdentifiantLEGIARTI000048682106
Texte parentLEGITEXT000048682094
Référencearticle 5 de la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 4° de l'article L. 2111-10 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le programme triennal des investissements de SNCF Réseau est annexé au contrat mentionné au premier alinéa du présent article et révisé à chaque actualisation du contrat. Il fixe notamment le programme triennal des investissements consacrés à la régénération du réseau, à sa modernisation et à son développement, dont son électrification, y compris en matière de services express régionaux métropolitains. »