Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023
RattachementTitre IER : INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRE
IdentifiantLEGIARTI000048682112
Texte parentLEGITEXT000048682094
Référencearticle 8 de la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 1231-5 du code des transports est complétée par les mots : «, y compris les services express régionaux métropolitains ».