Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1275 du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048687414
Texte parentLEGITEXT000048687402
Référencearticle 3 du décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le C de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 34° Pour l'orientation et l'accompagnement des personnes candidates à un parcours de validation des acquis de l'expérience : le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 6411-2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 : art. 2
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