Décret n°2023-1286 du 26 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1286 du 26 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048701579

Texte parentLEGITEXT000048701566

Référencearticle 2 du décret n°2023-1286 du 26 décembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Les annexes 1, 2, 3 et 4 du décret susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent décret.

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