Décret n°2023-1286 du 26 décembre 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2023-1286 du 26 décembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048701589
Texte parentLEGITEXT000048701566
RéférenceAnnexe du décret n°2023-1286 du 26 décembre 2023Fac-similé du JO du 28 décembre 2023 →

A modifié :

  • Décret n°2022-968 du 30 juin 2022
    Divisions : Art. Annexe 3

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