Article 1 LEGIARTI000048703146
A modifié :
- Décret n°2017-457 du 30 mars 2017 : art. 7
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-1288 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2023
NatureDécret
Signé le26 décembre 2023
Publié le28 décembre 2023
Articles2 articles en vigueur
NORENER2327688D
IdentifiantLEGITEXT000048703141
Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises de production d'énergie électrique, fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), gestionnaires de réseaux d'électricité, gestionnaires d'infrastructures de gaz. Objet : modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie de Guyane établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Références : le décret est pris en application de l'article L. 141-6 du code de l'énergie. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-5, L. 141-6 et D. 141-1 ;
Vu le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 modifié relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane ;
Vu la délibération de l'Assemblée de Guyane du 21 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 12 octobre 2023,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000048703148
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Philippe Vigier
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2023).