Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 30 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « d'ici à la fin de l'année 2023 » sont supprimés ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
4. « 1° bis Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique de Maripasoula par une centrale thermique d'une puissance électrique maximale de l'ordre de 4 MW. Cette centrale, composée de plusieurs modules afin de répondre aux critères de défaillance, est conçue pour fonctionner au fioul léger et aux bioliquides. La conversion aux bioliquides de cette centrale est conditionnée à la mise en service de la centrale thermique et au plan d'approvisionnement en bioliquides durables prévus respectivement au 1° et au 2° du présent article ;
5. « 1° ter Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique de Saül par un moyen de production hybride d'une puissance électrique maximale de l'ordre de 0.5 MW recourant aux énergies renouvelables couplées le cas échéant à un stockage. Ce moyen de production sera complété par un moyen de secours d'une puissance électrique maximale de l'ordre de 0.5 MW conçu pour fonctionner au fioul léger et aux bioliquides. La conversion aux bioliquides de cette centrale est conditionnée à la mise en service de la centrale thermique et au plan d'approvisionnement en bioliquides durables prévus respectivement au 1° et au 2° du présent article. » ;
6. 3° Au troisième alinéa, les mots : « aux articles 29 et 30 de la directive 2018/2001 » sont remplacés par les mots : « selon les dispositions des chapitres 1 et 3 du titre 8 du livre 2 du code de l'énergie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-457 du 30 mars 2017 : art. 7