Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1309 du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048712008
Texte parentLEGITEXT000048712004
Référencearticle 1 du décret n°2023-1309 du 27 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du décret n° 81-487 du 8 mai 1981 susvisé, les mots : « hors-classe du grade de professeur agrégé » sont remplacés par les mots : « classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-487 du 8 mai 1981 : art. 8
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