Décret n°2023-1290 du 27 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1290 du 27 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048712938

Texte parentLEGITEXT000048712928

Référencearticle 2 du décret n°2023-1290 du 27 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions des 2°, 3°, 5° et 6° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.