Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Publics concernés : usagers et personnels de l'Université Côte d'Azur, de ses établissements-composantes, des membres-associés et des organismes de recherche dans le périmètre de l'Université. Objet : modification du périmètre de l'établissement. : l'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois, établissement-composante de l'Université Côte d'Azur est intégré à l'établissement comme composante interne et le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower, établissement associé devient établissement-composante. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024. Notice : les statuts de l'établissement expérimental sont modifiés pour intégrer l'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois, actuellement établissement-composante de l'Université Côte d'Azur, comme composante interne. Le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower, établissement associé devient établissement-composante. Enfin, l'avis du comité de pilotage n'est plus requis sur les projets de budget de règlement intérieur ainsi que sur la répartition des enveloppes des moyens attribués à la formation et à la recherche par le conseil académique. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-16 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Côte d'Azur ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Côte d'Azur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 2023,
Décrète :
A modifié :
A abrogé :
1. Les modifications apportées aux statuts de l'Université Côte d'Azur annexées au présent décret, sont approuvées.
1. L'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois est intégré à Université Côte d'Azur au 1er janvier 2024. Il devient, à son intégration, une composante de l'université au sens de l'article 12 de ses statuts.
2. Université Côte d'Azur est autorisée à recevoir les biens, droits et obligations de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois, de plein droit, le 1er janvier 2024, par délibération de son assemblée générale intervenant au plus tard le 31 décembre 2023. Université Côte d'Azur est substituée à l'Institut de formation en masso-kinésithérapie le 1er janvier 2024 pour les personnels titulaires d'un contrat de travail conclu avec cette association.
3. Un contrat régi par le droit public leur est proposé dans les conditions de l'article L. 1224-3 du code du travail. L'acceptation par les agents concernés du contrat proposé doit intervenir au plus tard le 30 janvier 2024. En cas de refus de ces agents, leur contrat prend fin de plein droit et Université Côte d'Azur applique les dispositions du code du travail relatives aux agents licenciés.
4. Les étudiants inscrits à l'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois sont inscrits à Université Côte d'Azur.
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 27 décembre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2023).