Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « le Centre international de recherche musicale, l'Institut de formation en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots : « le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower » ;
3. 2° La seconde phrase de l'article 2 est remplacée par la phrase suivante : « Le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement. » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « assure l'ensemble des activités de l'Université Côte d'Azur et de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'azur. Elle » sont supprimés et les mots : « l'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson, le Centre international de recherche musicale, l'Institut de formation en masso-kinésithérapie niçois et l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille » sont remplacés par les mots : « les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er » ;
5. 4° Les chapitres II à IV sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 : art. 1, art. 2, art. 3
A abrogé :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13-1, art. 15, art. 16
Divisions : Chapitre II : Dispositions relatives à l'Observatoire de la Côte d'Azur ; Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson ; Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales