1. Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche dans sa rédaction annexée au présent décret.
Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048716095
Texte parentLEGITEXT000048715262
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