Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

Article 1 LEGIARTI000048716091

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de la recherche.

2. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.

3. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

Article 2 LEGIARTI000048716093

1. Les dispositions de la partie réglementaire du code de la recherche qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

Article 3 LEGIARTI000048716095

1. Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche dans sa rédaction annexée au présent décret.

Article 4 LEGIARTI000048716097

1. L'Institut des hautes études pour la science et la technologie, régi par le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, est dissous.

2. Les biens, droits et obligations de l'établissement public, y compris à l'égard de son personnel, sont transférés à l'Etat.

3. Le compte financier de l'établissement public pour l'exercice 2023 est établi par l'agent comptable en fonctions à la date du 31 décembre 2023. Il est arrêté et approuvé par décision des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.

4. Le solde de trésorerie résultant du compte financier est transféré à l'Etat.

Article 5 LEGIARTI000048716099

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D717-2, art. D741-12, art. D775-2, art. D776-2, art. D777-2, art. R951-7, art. R251-21, art. D653-1, art. D685-2, art. D686-2, art. D687-2

Article 6 LEGIARTI000048716101

A modifié :

• Code de la propriété intellectuelle : art. R611-14-1, art. R811-1-1

A abrogé :

• Code de la propriété intellectuelle
  Divisions : Art. Annexe art. R611-14-1

Article 7 LEGIARTI000048716103

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°80-31 du 17 janvier 1980

3. Art. 20, Art. 26, Art. 48

4. II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.

Article 8 LEGIARTI000048716105

A créé :

• Décret n°2011-1228 du 30 septembre 2011 : art. 2-1

Article 9 LEGIARTI000048716107

1. I.-Sont abrogés :

2. 1° Le décret du 18 novembre 1952 portant création d'un comité de l'équipement industriel au commissariat à l'énergie atomique ;

3. 2° à 56° A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Décret n° 91-179 du 18 février 1991

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

6. -Décret n° 91-384 du 18 avril 1991

7. Art. 1, Art. 2

8. -Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

10. -Décret n° 97-152 du 19 février 1997

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

12. -Décret n° 97-682 du 31 mai 1997

13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

14. -Décret n° 98-37 du 16 janvier 1998

15. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

16. -Décret n° 98-995 du 5 novembre 1998

17. Sct. TITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération., Art. 1, Sct. TITRE II : Dispositions diverses et transitoires., Art. 17, Art. 18, Art. 19

18. A abrogé les dispositions suivantes :

19. -Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009

20. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15

21. -Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009

22. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 8

23. -Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009

24. Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 32

25. -Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010

26. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

27. -Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012

28. Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6

29. -Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013

30. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

31. -Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016

32. Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Sct. Chapitre Ier : L'administrateur général, Art. 4, Sct. Chapitre II : Conseil d'administration et comité des engagements, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Comité de l'énergie atomique et comité mixte, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Organisation scientifique et technique, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Art. 13, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18

33. -Décret n° 2017-177 du 13 février 2017

34. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

35. -Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017

36. Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 1, Sct. Chapitre II : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures, Art. 14, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18, Art. 19

37. -Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017

38. Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation administrative, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux conseils, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Discipline, Art. 17, Sct. Chapitre V : Régime administratif et financier, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

39. -Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019

40. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

41. A abrogé les dispositions suivantes :

42. -Décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959

43. Art. 22, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation et administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. Titre III : Régime financier., Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21

44. -Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982

45. Art. 35, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. TITRE II : Le conseil d'administration., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Organisation générale du centre, Sct. Chapitre Ier : La direction du centre., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Les instituts., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Les unités de recherche., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Le comité d'éthique., Art. 20, Sct. TITRE IV : Le Comité national de la recherche scientifique, Sct. Chapitre Ier : Les sections., Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Les commissions interdisciplinaires., Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut., Art. 26, Sct. Chapitre IV : Le conseil scientifique., Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre V : Dispositions communes., Art. 33-1, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 34

46. -Décret n° 83-975 du 10 novembre 1983

47. Art. 1, Art. 27, Sct. Titre I : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Titre II : Conseil d'administration, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Président de l'Institut., Art. 10-1, Sct. Titre IV : Instituts thématiques., Art. 10-2, Sct. Titre IV bis : Agences et services autonomes, Art. 10-3, Sct. Titre V : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Sct. Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche., Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre VII : Régime financier., Art. 22, Art. 24, Sct. Titre VIII : Dispositions finales., Art. 24-1, Art. 25

48. -Décret n° 83-1174 du 27 décembre 1983

49. Art. 5, Art. 6

50. -Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

51. Art. 1, Art. 2, Sct. Titre 1er : Missions des fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique et dispositions générales applicables à ces fonctionnaires, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des chercheurs., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche., Art. 12, Sct. Chapitre 1er : Recrutement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Sct. Chapitre II : Avancement., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche., Art. 35, Sct. Chapitre 1er : Recrutement., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 42-1, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Chapitre II : Avancement., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Chapitre III : Eméritat des directeurs de recherche., Art. 57-1, Art. 57-2, Art. 57-3, Sct. Section 3 : Mutations., Art. 58, Sct. Section 4 : Commission administrative paritaire., Sct. Titre III : Dispositions statutaires relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche., Art. 60, Art. 61, Sct. Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 72, Art. 73, Art. 73-1, Sct. Chapitre III : Evaluation Avancement., Art. 74, Art. 75, Art. 75-1, Art. 75-2, Art. 75-3, Art. 77, Art. 78, Sct. Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 79, Art. 80, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 86, Art. 87, Art. 87-1, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Sct. Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 92, Art. 93, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 94, Art. 95, Art. 95-1, Art. 96, Art. 97, Art. 99, Art. 100, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 101, Art. 102, Sct. Section 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 103, Art. 104, Art. 105, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 106, Art. 107, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 108, Art. 109, Art. 111, Art. 113, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Sct. Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 119, Art. 120, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 121, Art. 127, Sct. Chapitre III : Evaluation., Art. 128, Sct. Titre IV : Dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche, Art. 155, Sct. Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des chargés d'administration de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 156, Art. 157, Art. 158, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 164, Art. 165, Art. 166, Art. 167, Sct. Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps d'attachés d'administration de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 168, Art. 169, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 179, Art. 180, Art. 182, Art. 183, Sct. Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 184, Art. 185, Art. 186, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 194, Art. 195, Art. 196, Art. 197, Art. 198, Sct. Titre V : Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux concours, aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours., Art. 235, Art. 236, Art. 236-1, Art. 236-2, Art. 238, Sct. Section 2 : Mutations., Art. 239, Art. 240, Art. 241, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux stagiaires., Art. 241-1, Sct. Section 3 bis : Avancement de grade., Art. 241-1-1, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. 241-2, Sct. Titre VI : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques régis par le présent décret, Sct. Chapitre 1er : Positions., Art. 242, Art. 243, Art. 244, Art. 245, Sct. Chapitre II : Conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés en position de détachement dans un corps régi par le décret du 30 décembre 1983 susvisé., Art. 246, Art. 247, Art. 249, Art. 250, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'expatriation., Art. 251, Art. 252, Sct. Titre VII : Dispositions transitoires., Art. 253, Art. 254, Art. 255, Art. 256, Art. 257, Art. 258, Art. 259, Art. 260, Art. 261

52. -Décret n° 84-428 du 5 juin 1984

53. Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Conseil d'administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Direction et organisation., Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions administratives et financières., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1

54. -Décret n° 84-429 du 5 juin 1984

55. Art. 1, Art. 2, Art. 23, Art. Annexe, Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, BUDGETAIRES ET COMPTABLES, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 22-1

56. -Décret n° 84-430 du 5 juin 1984

57. Art. 20, Sct. CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATION., Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Art. 19-1

58. -Décret n° 84-510 du 28 juin 1984

59. Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement du centre national d'études spatiales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions administratives et financières., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre III : Dispositions relatives au registre d'immatriculation des objets spatiaux., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6, Sct. Titre IV : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais., Art. 14-7, Sct. Chapitre Ier : Mission de sauvegarde., Art. 14-8, Art. 14-9, Art. 14-10, Sct. Chapitre II : Mission de coordination des mesures de sûreté., Art. 14-11, Art. 14-12, Art. 14-13, Art. 14-14, Sct. Chapitre III : Modalités du contrôle., Art. 14-15, Art. 14-16, Sct. Titre V : Mesures d'urgence nécessaires à la sécurité des personnes et des biens et à la protection de la santé publique et de l'environnement., Art. 14-17, Sct. Titre VI : Dispositions finales., Art. 15, Art. 16

60. -Décret n° 85-831 du 2 août 1985

61. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18

62. -Décret n° 86-382 du 12 mars 1986

63. Art. 20, Sct. TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE L'INSTITUT., Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : ÉVALUATION, Art. 15, Sct. TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE, Art. 15-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES., Art. 16, Art. 18, Sct. TITRE VIII : DISPOSITION FINALE., Art. 19

64. A abrogé les dispositions suivantes :

65. -Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020

66. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17

67. -Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020

68. Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

69. -Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021

70. Art. 1, Art. 2, Art. 3

71. -Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021

72. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

73. -Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021

74. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

75. -Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021

76. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

77. -Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021

78. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

79. -Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021

80. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

81. -Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021

82. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

83. -Décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021

84. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

85. -Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021

86. Sct. Chapitre Ier : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Sct. Chapitre II : Le collège du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Le président du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : L'organisation interne du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 9, Sct. Chapitre V : Les services du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre VII : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil, Art. 14, Sct. Chapitre VIII : Le régime budgétaire et comptable, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales, Art. 21, Art. 22, Art. 23

87. -Décret n° 2021-1537 du 29 novembre 2021

88. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

89. -Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021

90. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

91. A abrogé les dispositions suivantes :

92. -Décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000

93. Art. 1, Art. 2, Art. 7

94. -Décret n° 2001-125 du 6 février 2001

95. Art. 5, Sct. TITRE Ier : MISE EN OEUVRE DE LA DÉCONCENTRATION D'OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR., Sct. TITRE II : APPLICATION DES ARTICLES L. 413-1 à L. 413-11 DU CODE DE LA RECHERCHE À CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE., Art. 3, Art. 4

96. -Décret n° 2001-461 du 28 mai 2001

97. Art. 1, Art. 2

98. -Décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001

99. Art. 30, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : Dispositions communes aux conseils., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : Régime financier., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre V : Dispositions relatives aux personnels., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

100. -Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

101. Art. 43, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Titre III : Dispositions communes aux conseils., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Sct. Titre IV : Discipline., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : Régime financier., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 41, Art. 42

102. -Décret n° 2002-252 du 22 février 2002

103. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 15, Art. 17

104. -Décret n° 2006-963 du 1 août 2006

105. Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 22, Art. 23, Art. 26, Art. 27, Art. 28

106. -Décret n° 2006-1064 du 25 août 2006

107. Sct. Chapitre Ier : Principes d'organisation du travail., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Durée du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Repos., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Documents de contrôle., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Sanctions et mesures d'application., Art. 13, Art. 14

108. -Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006

109. Sct. TITRE Ier : ORGANISATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assemblée de l'Académie des technologies, Sct. Section 1 : Composition., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Attributions., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au conseil académique, Sct. Section 1 : Composition., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Attributions., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la présidence de l'Académie des technologies., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 25, Sct. Chapitre II : Dépenses et recettes., Art. 28, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE III : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

110. -Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007

111. Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

112. 54° Le décret n° 2021-1628 du 11 décembre 2021 relatif à la répartition d'un préciput entre les établissements participant au service public de la recherche lauréats d'un appel à projets financé par l'Agence nationale de la recherche ;

113. A abrogé les dispositions suivantes :

114. -Décret n° 2022-225 du 22 février 2022

115. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

116. -Décret n° 2023-772 du 11 août 2023

117. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

118. II.-Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 mentionné au 6° du I demeurent applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps des chargés d'administration de la recherche, des attachés d'administration de la recherche et des secrétaires d'administration de la recherche à la date de publication du présent décret.

Article 10 LEGIARTI000048716109

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 11 LEGIARTI000048716111

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 12 LEGIARTI000048716113

1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000048716115

A créé :

• Code de la recherche : art. R111-1, art. D112-1, art. R112-2, art. R112-3, art. R112-4, art. R112-5, art. R112-6, art. R112-7, art. D112-8, art. D112-9, art. D112-10, art. D112-11, art. R114-1, art. D114-2, art. R114-3, art. R114-4, art. R114-5, art. R114-6, art. R114-7, art. R114-8, art. R114-9, art. R114-10, art. R114-11, art. R114-12, art. R114-13, art. R114-14, art. R114-15, art. D114-16, art. R114-17, art. R114-18, art. R114-19, art. R114-20, art. R114-21, art. R114-22, art. R114-23, art. D120-1, art. D120-2, art. D120-3, art. D120-4, art. D123-1, art. D124-1, art. D124-2, art. D124-3, art. R141-1, art. R141-2, art. R141-3, art. R141-4, art. R141-5, art. R141-6, art. R141-7, art. R141-8, art. R142-1, art. R143-1, art. R144-1, art. R144-2, art. D145-1, art. R145-2, art. R145-3, art. D146-1, art. R146-2, art. R146-3, art. R146-4, art. R146-5, art. R146-6, art. R146-7, art. R146-8, art. D147-1, art. R147-2, art. R147-3, art. R147-4, art. R147-5, art. R147-6, art. R147-7, art. R147-8, art. R148-1, art. R211-1, art. D211-2, art. D211-3, art. D211-4, art. R221-1, art. R222-1, art. R222-2, art. R222-3, art. R222-4, art. R223-1, art. R224-1, art. R225-1, art. R225-2, art. R225-3, art. R225-4, art. R232-1, art. R233-1, art. R233-2, art. R234-1, art. R235-1, art. R236-1, art. D241-1, art. R241-2, art. R241-3, art. R241-4, art. R241-5, art. R241-6, art. D241-7, art. R241-8, art. R251-1, art. R251-2, art. R251-3, art. R251-4, art. R251-5, art. R251-6, art. R251-7, art. R251-8, art. R251-9, art. R251-10, art. R251-11, art. R251-12, art. R251-13, art. R251-14, art. R251-15, art. R251-16, art. R252-1, art. R252-2, art. D252-3, art. R253-1, art. R253-2, art. R253-3, art. R254-1, art. R254-2, art. R261-1, art. R261-2, art. R262-1, art. R263-1, art. R264-1, art. R264-2, art. D265-1, art. R265-2, art. R265-3, art. D266-1, art. R266-2, art. R266-3, art. R266-4, art. D267-1, art. R267-2, art. R267-3, art. R267-4, art. R268-1, art. R268-2, art. D311-1, art. R321-1, art. D321-2, art. D321-3, art. D321-4, art. D321-5, art. D321-6, art. D321-7, art. D321-8, art. D321-9, art. D321-10, art. D321-11, art. D321-12, art. D321-13, art. D321-14, art. R321-15, art. R322-1, art. R322-2, art. R322-3, art. R322-4, art. R322-5, art. R322-6, art. R322-7, art. R322-8, art. R322-9, art. R322-10, art. R322-11, art. R322-12, art. R322-13, art. R322-14, art. R322-15, art. R322-16, art. R322-17, art. R322-18, art. R322-19, art. R322-20, art. R322-21, art. R322-22, art. R322-23, art. R322-24, art. R322-25, art. R322-26, art. R322-27, art. R322-28, art. R322-29, art. R322-30, art. R322-31, art. R322-32, art. R322-33, art. R323-1, art. R324-1, art. R324-2, art. R324-3, art. R324-4, art. R324-5, art. R324-6, art. R324-7, art. R324-8, art. R324-9, art. R324-10, art. R324-11, art. R324-12, art. R324-13, art. R324-14, art. R324-15, art. R324-16, art. R324-17, art. R324-18, art. R324-19, art. R324-20, art. R324-21, art. R324-22, art. R324-23, art. R325-1, art. R325-2, art. R325-3, art. R325-4, art. R325-5, art. R325-6, art. R325-7, art. R325-8, art. R325-9, art. R325-10, art. R325-11, art. R325-12, art. R325-13, art. R325-14, art. R325-15, art. R325-16, art. R325-17, art. R325-18, art. R325-19, art. R325-20, art. R325-21, art. R325-22, art. R325-23, art. R325-24, art. R325-25, art. R325-26, art. R326-1, art. R326-2, art. R326-3, art. R326-4, art. R326-5, art. R326-6, art. R326-7, art. R326-8, art. R326-9, art. R326-10, art. R326-11, art. R326-12, art. R326-13, art. R326-14, art. R326-15, art. R326-16, art. R326-17, art. R326-18, art. R327-1, art. R327-2, art. R327-3, art. R327-4, art. R327-5, art. R327-6, art. R327-7, art. R327-8, art. R327-9, art. R327-10, art. R327-11, art. R327-12, art. R327-13, art. R327-14, art. R327-15, art. R327-16, art. R327-17, art. R327-18, art. R328-1, art. R328-2, art. R328-3, art. R328-4, art. R328-5, art. R328-6, art. R328-7, art. R328-8, art. R328-9, art. R328-10, art. R328-11, art. R328-12, art. R328-13, art. R328-14, art. R328-15, art. R328-16, art. R328-17, art. R328-18, art. R328-19, art. R328-20, art. R329-1, art. R329-2, art. R329-3, art. R329-4, art. R329-5, art. R329-6, art. R329-7, art. R329-8, art. R329-9, art. R329-10, art. R329-11, art. R329-12, art. R329-13, art. R329-14, art. R329-15, art. R329-16, art. R329-17, art. R329-18, art. R329-19, art. R329-20, art. D329-21, art. D329-22, art. D329-23, art. D329-24, art. R331-1, art. R331-2, art. R331-3, art. R331-4, art. R331-5, art. R331-6, art. R331-7, art. R331-8, art. R331-9, art. R331-10, art. R331-11, art. R331-12, art. R331-13, art. R331-14, art. R331-15, art. R331-16, art. R331-17, art. R331-18, art. R331-19, art. R331-20, art. R331-21, art. R331-22, art. R331-23, art. R331-24, art. R331-25, art. R331-26, art. R331-27, art. R332-1, art. R332-2, art. R332-3, art. R332-4, art. R332-5, art. R332-6, art. R332-7, art. R332-8, art. R332-9, art. R332-10, art. R332-11, art. R332-12, art. R332-13, art. R332-14, art. R332-15, art. R332-16, art. R332-17, art. R332-18, art. R332-19, art. R332-20, art. R333-1, art. R333-2, art. R333-3, art. R333-4, art. R333-5, art. R333-6, art. R333-7, art. R333-8, art. R333-9, art. R333-10, art. R333-11, art. R333-12, art. R333-13, art. R333-14, art. R333-15, art. R333-16, art. R333-17, art. R333-18, art. R333-19, art. R333-20, art. R333-21, art. R333-22, art. R333-23, art. R333-24, art. R333-25, art. R333-26, art. R333-27, art. R333-28, art. R333-29, art. R333-30, art. R333-31, art. R334-1, art. R334-2, art. R334-3, art. R334-4, art. R334-5, art. R334-6, art. R334-7, art. R334-8, art. R334-9, art. R334-10, art. R334-11, art. R334-12, art. R334-13, art. R334-14, art. R334-15, art. R334-16, art. R334-17, art. R335-1, art. R335-2, art. R335-3, art. R335-4, art. R335-5, art. R335-6, art. R335-7, art. R335-8, art. R335-9, art. R335-10, art. R335-11, art. R335-12, art. R335-13, art. R335-14, art. R335-15, art. R335-16, art. R335-17, art. R335-18, art. R335-19, art. D345-1, art. D345-2, art. D345-3, art. D345-4, art. D345-5, art. D345-6, art. D345-7, art. D345-8, art. D345-9, art. D345-10, art. D345-11, art. D345-12, art. D345-13, art. D345-14, art. D345-15, art. D345-16, art. D345-17, art. R351-1, art. R351-2, art. R351-3, art. R351-4, art. R351-5, art. R351-6, art. R351-7, art. R351-8, art. R351-9, art. R351-10, art. R351-11, art. R351-12, art. R351-13, art. R351-14, art. R351-15, art. R351-16, art. R351-17, art. R351-18, art. R351-19, art. R351-20, art. R352-1, art. R353-1, art. R353-2, art. R353-3, art. R353-4, art. R353-5, art. R353-6, art. R353-7, art. R353-8, art. R353-9, art. R353-10, art. R353-11, art. R353-12, art. R353-13, art. R353-14, art. R353-15, art. R353-16, art. R353-17, art. R353-18, art. R353-19, art. R353-20, art. R353-21, art. R353-22, art. R353-23, art. R353-24, art. D365-1, art. R365-2, art. D366-1, art. R366-2, art. R366-3, art. R366-4, art. R366-5, art. D367-1, art. R367-2, art. R367-3, art. R367-4, art. R367-5, art. R411-1, art. R411-2, art. R411-3, art. R411-4, art. R411-5, art. R411-6, art. R411-7, art. R411-8, art. D412-1, art. D412-2, art. D412-3, art. D412-4, art. D412-5, art. D412-6, art. D412-7, art. D412-8, art. D412-9, art. D412-10, art. D412-11, art. D412-12, art. R412-13, art. R412-14, art. R412-15, art. D412-16, art. R412-17, art. R412-18, art. R412-19, art. R412-20, art. R412-21, art. R412-22, art. R412-23, art. R412-24, art. R412-25, art. R412-26, art. R421-1, art. R421-2, art. R421-3, art. R421-4, art. R421-5, art. R422-1, art. R422-2, art. R422-3, art. R422-4, art. R422-5, art. R422-6, art. R422-7, art. R422-8, art. R422-9, art. R422-10, art. R422-11, art. R422-12, art. R422-13, art. R422-14, art. R422-15, art. R422-16, art. R422-17, art. R422-18, art. R422-19, art. R422-20, art. R422-21, art. R422-22, art. R422-23, art. R422-24, art. R422-25, art. R422-26, art. R422-27, art. R422-28, art. R422-29, art. R422-30, art. R422-31, art. R422-32, art. R422-33, art. R422-34, art. R422-35, art. R422-36, art. R422-37, art. R422-38, art. R422-39, art. R422-40, art. R422-41, art. R422-42, art. R422-43, art. R422-44, art. R422-45, art. R422-46, art. R422-47, art. R422-48, art. R422-49, art. R423-1, art. R423-2, art. R423-3, art. R423-4, art. R423-5, art. R423-6, art. R423-7, art. R423-8, art. R423-9, art. R423-10, art. R423-11, art. R423-12, art. R423-13, art. R423-14, art. R423-15, art. R423-16, art. R423-17, art. R423-18, art. R423-19, art. R423-20, art. R423-21, art. R423-22, art. R423-23, art. R423-24, art. R423-25, art. R423-26, art. R423-27, art. R423-28, art. R423-29, art. R423-30, art. R423-31, art. R423-32, art. R423-33, art. R423-34, art. R423-35, art. R423-36, art. R423-37, art. R423-38, art. R423-39, art. R423-40, art. R423-41, art. R423-42, art. R423-43, art. R423-44, art. R423-45, art. R423-46, art. R423-47, art. R423-48, art. R423-49, art. R423-50, art. R423-51, art. R423-52, art. R423-53, art. R423-54, art. R423-55, art. R423-56, art. R423-57, art. R423-58, art. R423-59, art. R423-60, art. R423-61, art. R423-62, art. R423-63, art. R423-64, art. R423-65, art. R423-66, art. R423-67, art. R423-68, art. R423-69, art. R423-70, art. R423-71, art. R423-72, art. R423-73, art. R423-74, art. R423-75, art. R423-76, art. R423-77, art. R423-78, art. R423-79, art. R423-80, art. R423-81, art. R423-82, art. R423-83, art. R423-84, art. R423-85, art. R423-86, art. R423-87, art. R423-88, art. R423-89, art. R426-1, art. R426-2, art. R426-3, art. R426-4, art. R426-5, art. R426-6, art. R426-7, art. R426-8, art. R426-9, art. R426-10, art. R431-1, art. R431-2, art. R431-3, art. R431-4, art. R431-5, art. R431-6, art. R431-7, art. R431-8, art. R431-9, art. R431-10, art. R431-11, art. R431-12, art. R431-13, art. D431-14, art. R431-15, art. D431-16, art. R431-17, art. R431-18, art. R431-19, art. R431-20, art. R431-21, art. R431-22, art. R431-23, art. R431-24, art. R431-25, art. R431-26, art. R431-27, art. R431-28, art. D431-29, art. R431-30, art. R431-31, art. R431-32, art. R431-33, art. R431-34, art. R431-35, art. R431-36, art. R431-37, art. R431-38, art. R431-39, art. R434-1, art. R445-1, art. R445-2, art. R445-3, art. R446-1, art. R447-1, art. R447-2, art. R447-3, art. D511-1, art. R511-2, art. R512-1, art. R512-2, art. R513-1, art. R513-2, art. D513-3, art. D513-4, art. D513-5, art. D513-6, art. D513-7, art. D513-8, art. D513-9, art. R521-1, art. R521-2, art. R521-3, art. D521-4, art. D522-1, art. R531-1, art. R531-2, art. R531-3, art. R531-4, art. R531-5, art. R531-6, art. R531-7, art. R531-8, art. R531-9, art. R531-10, art. R532-1, art. D532-2, art. D532-3, art. D532-4, art. D532-5, art. D532-6, art. D532-7, art. D532-8, art. D532-9, art. D532-10, art. D532-11, art. D532-12, art. D532-13, art. R533-1, art. D533-2, art. D533-3, art. D533-4, art. D533-5, art. D533-6, art. D533-7, art. D533-8, art. D533-9, art. D533-10, art. D533-11, art. D533-12, art. D533-13, art. D533-14, art. D533-15, art. D533-16, art. D542-1, art. R542-2, art. D543-1, art. R543-2, art. D544-1, art. R544-2, art. D545-1, art. R545-2, art. R545-3, art. D546-1, art. R546-2, art. D546-3, art. D547-1, art. R547-2, art. R547-3
  Divisions : Partie réglementaire ; Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ; Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ; Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ; Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ; Section 1 : Les services de l'administration centrale ; Section 2 : Les services déconcentrés ; Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publique ; Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ; Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ; Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ; Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable ; Section 2 : Modalités de l'évaluation ; Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ; Chapitre préliminaire LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE ; Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE ; Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES ; Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ; Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE ; Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane ; Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte ; Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY ; Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN ; Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA ; Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ; Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ; Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES ; Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ; Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE ; Chapitre unique. ; Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE ; Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE ; Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS ; Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques ; Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques ; Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques ; Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES ; Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé ; Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques ; Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES ; Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION ; Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE ; Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ; Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES ; Chapitre VI : SANCTIONS ; Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ; Section 1 : Techniques utilisées ; Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés ; Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché ; Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales ; Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE ; Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE ; Section 1 : Champ d'application ; Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française ; Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale ; Sous-section 1 : Dispositions communes ; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures ; Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental ; Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine ; Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS ; Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ; Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE ; Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ; Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE ; Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON ; Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE ; Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE ; Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE ; Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE ; Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE ; Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF ; Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ; Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Organisation administrative ; Section 3 : Organisation scientifique ; Sous-section 1 : Les instituts ; Sous-section 2 : Les unités de recherche ; Sous-section 3 : Le conseil scientifique ; Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique ; Section 5 : Dispositions financières et comptables ; Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) ; Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) ; Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences ; Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche ; Sous-section 4 : Les commissions spécialisées ; Section 4 : Dispositions financières et comptables ; Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD) ; Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques ; Sous-section 2 : Le conseil scientifique ; Sous-section 3 : Les commissions scientifiques ; Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications ; Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE ; Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Sous-section 2 : Organisation administrative ; Sous-section 3 : Organisation scientifique ; Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables ; Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ; Section unique : Institut national d'études démographiques (INED) ; Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF ; Section unique : Académie des technologies ; Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies ; Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies ; Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies ; Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières ; Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR) ; Section 4 : Dispositions budgétaires et financières ; Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE ; Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES) ; Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais ; Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde ; Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté ; Paragraphe 3 : Modalités du contrôle ; Sous-section 4 : Organisation scientifique ; Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières ; Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux ; Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ; Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE ; Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique ; Sous-section 6 : Dispositions diverses ; Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ; Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Section 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques ; Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment ; Section 7 : IFP Energies nouvelles ; Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS ; Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ; Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières ; Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ; Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT ; Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE ; Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ; Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais ; Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION ; Chapitre IV : LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ; Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET ; Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE ; Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA) ; Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP) ; Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM) ; Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE ; Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES ; Section 1 : Activités accessoires ; Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise ; Chapitre II : LA FORMATION ; Section 1 : Le contrat doctoral de droit public ; Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé ; Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public ; Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ; Chapitre II : CHERCHEURS ; Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs ; Sous-section 1 : Recrutement ; Sous-section 2 : Evaluation et avancement ; Sous-section 3 : Mutations ; Section 2 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche ; Sous-section 2 : Avancement ; Section 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche ; Sous-section 3 : Eméritat ; Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ; Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche ; Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche ; Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études ; Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs ; Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche ; Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche ; Sous-section 2 : Evaluation ; Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE ; Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE ; Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ; Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre ; Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation ; Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE ; Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS ; Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique ; Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers ; Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche ; Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé ; Section 5 : Contrat de mission scientifique ; Chapitre II : LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS ; Chapitre III : LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE ; Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE ; Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE ; Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION ; Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE ; Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI) ; Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ; Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes ; Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises ; Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ; Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE ; Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS ; Chapitre II : AUTRES STRUCTURES ; Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE ; Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES ; Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires ; Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire ; Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS ; Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics ; Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale ; Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche ; Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services ; Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE ; Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche ; Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche ; Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique