1. Les dispositions relatives aux comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique prévus à l'article L. 4252-3 du code général des collectivités territoriales sont fixées aux articles R. 4252-1 à R. 4252-4 du même code.
Code de la recherche · Article
Article R111-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Partie réglementaire
- Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
IdentifiantLEGIARTI000048769798
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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