1. Conformément aux dispositions des articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail, les activités de recherche à l'étranger ainsi que la recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France peuvent donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.
Code de la recherche · Article
Article D431-14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers
- Partie réglementaire
- Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
- Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
- Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
- Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers
IdentifiantLEGIARTI000048771796
Texte parentLEGITEXT000006071190
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