1. Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont fixées par les articles R. 131-1 à R. 131-26-4 du code de l'environnement.
Code de la recherche · Article
Article R332-16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
- Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
IdentifiantLEGIARTI000048770872
Texte parentLEGITEXT000006071190
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