Code de la recherche · Article

Article R211-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  3. Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
  4. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000048770020
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R211-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par les articles R. 1412-1 à R. 1412-14 du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048770020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.