Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales. Objet : fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté fixe la troisième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2023 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques. Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;
Vu l'arrêté du 1 février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;
Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
Vu la consultation publique réalisée du 23 octobre 2023 au 23 novembre 2023 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 2023,
Arrêtent :
1. La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
1. Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.
1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
| NUMÉRO DE ZONE | RÉGION | DÉPARTEMENT | IDENTIFIANT DE LA ZONE | NOM DE LA ZONE / COMMUNES | OPÉRATEURS | POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR | X (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) | Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154) | IDENTIFIANT DU SITE | Nbre de site |
| 2023_03_01-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ain | 2022_LOT4_ZN_01_11 | CHALLES-LA-MONTAGNE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Rte de Cerdon | 890429 | 6561213 | 2022_LOT4_ZN_01_11_S1 | 1 |
| Ch de la Boissière | 890272 | 6561250 | ||||||||
| Mtée dela Carronnière | 890382 | 6561375 | ||||||||
| Paradis | 890282 | 6561320 | ||||||||
| Fruitière | 890261 | 6561389 | ||||||||
| 2023_03_03-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Allier | 2023_LOT3_ZN_03_02 | Meaulne-Vitray | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Place du Cheval Blanc | 670400 | 6611054 | 2023_LOT3_ZN_03_02_S1 | 1 |
| Place de la Mairie | 670677 | 6610991 | ||||||||
| Rue des Dames | 670570 | 6610868 | ||||||||
| Rue du Lavoir | 670550 | 6610992 | ||||||||
| Lotissement 2 Rivieres | 669784 | 6610934 | ||||||||
| 2023_03_07-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ardèche | 2023_LOT1_ZN_07_06 | SAINT-DESIRAT | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Rue de la Poste | 839952 | 6463395 | 2023_LOT1_ZN_07_06_S1 | 1 |
| Margirands/La Madone | 840216 | 6463513 | ||||||||
| Rue du Moulin | 839445 | 6463272 | ||||||||
| 2023_03_07-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Ardèche | 2023_LOT3_ZN_07_11 | LIMONY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre village | 837599 | 6474104 | 2023_LOT3_ZN_07_11_S1 | 1 |
| Arcoules | 837154 | 6475363 | ||||||||
| 2023_03_15-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Cantal | 2023_LOT1_ZN_15_01 | Marmanhac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Bourg | 659267 | 6433977 | 2023_LOT1_ZN_15_01_S1 | 1 |
| le Bout du Lieu | 659463 | 6433508 | ||||||||
| 2023_03_15-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Cantal | 2023_LOT2_ZN_15_01 | Valette | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Valette | 668971 | 6463175 | 2023_LOT2_ZN_15_01_S1 | 1 |
| Roche | 668271 | 6463105 | ||||||||
| La Ribeyre | 669922 | 6462380 | ||||||||
| Marcombes | 668603 | 6461940 | ||||||||
| 2023_03_15-03 | Auvergne-Rhône-Alpes | Cantal | 2023_LOT3_ZN_15_02 | Thiézac | ORANGE | Bourg | 673526 | 6435187 | 2023_LOT3_ZN_15_02_S1 | 1 |
| Vaurs | 673869 | 6434034 | ||||||||
| 2023_03_15-04 | Auvergne-Rhône-Alpes | Cantal | 2023_LOT3_ZN_15_06 | Bonnac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Bourg | 712455 | 6456543 | 2023_LOT3_ZN_15_06_S1 | 1 |
| Bourg | 712369 | 6456517 | ||||||||
| Bourg | 712621 | 6457414 | ||||||||
| 2023_03_15-05 | Auvergne-Rhône-Alpes | Cantal | 2023_LOT3_ZN_15_09 | Lorcières | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Bourg | 721678 | 6428790 | 2023_LOT3_ZN_15_09_S1 | 1 |
| 2023_03_26-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2023_LOT2_ZN_26_02 | LEONCEL | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | POI4 Le Sert du Lion | 874913 | 6426993 | 2023_LOT2_ZN_26_02_S3 | 1 |
| POI 5 L'echaillon | 874260 | 6426217 | ||||||||
| 2023_03_26-03 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2023_LOT2_ZN_26_04 | LUC EN DIOIS | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Poi 1 Site 1 | 895154 | 6392201 | 2023_LOT2_ZN_26_04_S1 | 1 |
| 2023_03_26-04 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2023_LOT3_ZN_26_01 | CHATILLON SAINT JEAN | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 867445 | 6447139 | 2023_LOT3_ZN_26_01_S1 | 1 | |
| 866941 | 6447880 | |||||||||
| 2023_03_26-06 | Auvergne-Rhône-Alpes | Drôme | 2023_LOT3_ZN_26_04 | ROMANS SUR ISERE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | POI 1 | 857402 | 6444744 | 2023_LOT3_ZN_26_04_S2 | 1 |
| POI 2 | 858328 | 6444566 | ||||||||
| 2023_03_42-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Loire | 2022_LOT4_ZN_42_01 | St-Christo-en-Jarez | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2 | 813486 | 6492157 | 2022_LOT4_ZN_42_01_S2 | 1 |
| 3 | 814089 | 6492936 | ||||||||
| 2023_03_42-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Loire | 2023_LOT1_ZN_42_04 | Cordelle | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 1 | 782322 | 6538717 | 2023_LOT1_ZN_42_04_S1 | 1 |
| 2023_03_42-03 | Auvergne-Rhône-Alpes | Loire | 2023_LOT2_ZN_42_01 | Périgneux | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 1 | 788612 | 6484170 | 2023_LOT2_ZN_42_01_S1 | 1 |
| 3 | 790207 | 6483371 | ||||||||
| 4 | 790196 | 6483177 | ||||||||
| 5 | 788205 | 6483054 | ||||||||
| 2023_03_42-04 | Auvergne-Rhône-Alpes | Loire | 2023_LOT3_ZN_42_01 | Maclas | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2 | 832745 | 6475410 | 2023_LOT3_ZN_42_01_S2 | 1 |
| 3 | 832650 | 6474945 | ||||||||
| 4 | 833090 | 6475420 | ||||||||
| 5 | 833465 | 6475810 | ||||||||
| 2023_03_42-05 | Auvergne-Rhône-Alpes | Loire | 2023_LOT3_ZN_42_05 | Chérier | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 1 | 769293 | 6538902 | 2023_LOT3_ZN_42_05_S1 | 1 |
| 2 | 769820 | 6538742 | ||||||||
| 3 | 769932 | 6538797 | ||||||||
| 2023_03_43-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Loire | 2022_LOT4_ZN_43_01 | Grèzes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Bugeac | 735719 | 6424025 | 2022_LOT4_ZN_43_01_S2 | 1 |
| 2023_03_43-03 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute-Loire | 2023_LOT3_ZN_43_05 | Saint-André de Chalencon | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Chalencon | 777021 | 6465376 | 2023_LOT3_ZN_43_05_S1 | 1 |
| 2023_03_63-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Puy-de-Dôme | 2023_LOT1_ZN_63_07 | AMBERT | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Richard de Bas | 761561 | 6494065 | 2023_LOT1_ZN_63_07_S1 | 1 |
| Lagat | 761951 | 6493842 | ||||||||
| 2023_03_73-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Savoie | 2023_LOT1_ZN_73_04 | Pralognan la Vanoise | FREE MOBILE | Mont Bochor | 991946 | 6483318 | 2023_LOT1_ZN_73_04_S1 | 1 |
| 2023_03_74-01 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute Savoie | 2023_LOT2_ZN_74_07 | ABONDANCE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2023_LOT2_ZN_74_07_Point1 | 985987 | 6582281 | 2023_LOT2_ZN_74_07_S1 | 1 |
| 2023_LOT2_ZN_74_07_Point3 | 986331 | 6582270 | ||||||||
| 2023_LOT2_ZN_74_07_Point4 | 985617 | 6582351 | ||||||||
| 2023_03_74-02 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute Savoie | 2023_LOT2_ZN_74_10 | MIEUSSY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2023_LOT2_ZN_74_10_Point1 | 974160 | 6562876 | 2023_LOT2_ZN_74_10_S1 | 1 |
| 2023_LOT2_ZN_74_10_Point2 | 973694 | 6563297 | ||||||||
| 2023_LOT2_ZN_74_10_Point4 | 974098 | 6563432 | ||||||||
| 2023_LOT2_ZN_74_10_Point5 | 973508 | 6563570 | ||||||||
| 2023_03_74-03 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute Savoie | 2023_LOT3_ZN_74_02 | PERS-JUSSY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2023_LOT3_ZN_74_02_Point1 | 950942 | 6559712 | 2023_LOT3_ZN_74_02_S1 | 1 |
| 2023_LOT3_ZN_74_02_Point2 | 951184 | 6558661 | ||||||||
| 2023_LOT3_ZN_74_02_Point3 | 951922 | 6559498 | ||||||||
| 2023_LOT3_ZN_74_02_Point4 | 951450 | 6559102 | ||||||||
| 2023_LOT3_ZN_74_02_Point5 | 951661 | 6559085 | ||||||||
| 2023_03_74-04 | Auvergne-Rhône-Alpes | Haute Savoie | 2023_LOT3_ZN_74_11 | LE GRAND-BORNAND | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2023_LOT3_ZN_74_11_Point1 | 968097 | 6547685 | 2023_LOT3_ZN_74_11_S1 | 1 |
| 2023_LOT3_ZN_74_11_Point2 | 967801 | 6547576 | ||||||||
| 2023_LOT3_ZN_74_11_Point3 | 967626 | 6547400 | ||||||||
| 2023_LOT3_ZN_74_11_Point4 | 968378 | 6547292 | ||||||||
| 2023_LOT3_ZN_74_11_Point5 | 967618 | 6547726 | ||||||||
| 2023_03_25-01 | Bourgogne-Franche-Comté | Doubs | 2023_LOT3_ZN_25_01 | Ronchaux - Le Val - Samson - Pessans | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Ronchaux | 919887 | 6665543 | 2023_LOT3_ZN_25_01_S1 | 1 |
| 2023_03_39-01 | Bourgogne-Franche-Comté | Jura | 2022_LOT3_ZN_39_11 | Montigny-les-Arsures | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2, quartier de Vauxelle | 911914 | 6649821 | 2022_LOT3_ZN_39_11_S1 | 1 |
| 12 quartier de Vauxelle | 911983 | 6649799 | ||||||||
| Lieu-dit Champaillon | 912154 | 6649984 | ||||||||
| 2023_03_39-02 | Bourgogne-Franche-Comté | Jura | 2022_LOT4_ZN_39_07 | Saligney | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Gite de France Gilbert LAVRY 3 rue du cheneveuille 39350 SALIGNEY | 899803 | 6683364 | 2022_LOT3_ZN_39_07_S1 | 1 |
| Mairie 7 rue principale 39350 SALIGNEY | 899760 | 6683226 | ||||||||
| LAVRY Nicolas 9 rue de la Serre | 899572 | 6683562 | ||||||||
| De Toustain Martin 10 rue de la fontaine | 899678 | 6683091 | ||||||||
| Poisson François rue de la vierge | 899878 | 6683859 | ||||||||
| 2023_03_39-03 | Bourgogne-Franche-Comté | Jura | 2022_LOT4_ZN_39_09 | Fontainebrux | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Rue Devant - Chapelle de Fontainebrux | 885366 | 6625821 | 2022_LOT4_ZN_39_09_S1 | 1 |
| mairie de Fontainebrux (Place Adrien Touillier) | 885025 | 6625516 | ||||||||
| chemin des Friods | 884708 | 6626067 | ||||||||
| rue Derrière | 884299 | 6625731 | ||||||||
| rue du champ du Prince | 884242 | 6625046 | ||||||||
| 2023_03_58-01 | Bourgogne-Franche-Comté | Nièvre | 2023_LOT2_ZN_58_01 | Menessaire / Gien sur cure | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | des Primards | 783466 | 6671426 | 2023_LOT2_ZN_58_01_S2 | 1 |
| des Bruyères | 784208 | 6671577 | ||||||||
| 2023_03_90-01 | Bourgogne-Franche-Comté | Territoire-de-Belfort | 2023_LOT1_ZN_90_03 | Bourogne | ORANGE | 1er régiment d'artillerie - quartier Ailleret | 992684 | 6726746 | 2023_LOT1_ZN_90_03_S1 | 1 |
| 1er régiment d'artillerie - quartier Ailleret | 992820 | 6726668 | ||||||||
| 1er régiment d'artillerie - quartier Ailleret | 992948 | 6726670 | ||||||||
| 1er régiment d'artillerie - quartier Ailleret | 992897 | 6726751 | ||||||||
| 1er régiment d'artillerie - quartier Ailleret | 992802 | 6726997 | ||||||||
| 1er régiment d'artillerie - quartier Ailleret | 992403 | 6726608 | ||||||||
| 1er régiment d'artillerie - quartier Ailleret | 992419 | 6726873 | ||||||||
| 1er régiment d'artillerie - quartier Ailleret | 992485 | 6726638 | ||||||||
| 1er régiment d'artillerie - quartier Ailleret | 992585 | 6726720 | ||||||||
| 1er régiment d'artillerie - quartier Ailleret | 992504 | 6726986 | ||||||||
| 2023_03_22-01 | Bretagne | Côtes-d'Armor | 2022_LOT4_ZN_22_05 | GOUDELIN | ORANGE | Mairie-salle polyvalente | 256906 | 6850707 | 2022_LOT4_ZN_22_05_S3 | 1 |
| 2023_03_22-02 | Bretagne | Côtes-d'Armor | 2022_LOT4_ZN_22_11 | LESCOUET-GOUAREC | FREE MOBILE/ORANGE | Bourg Lescouet Gouarec | 236237 | 6802781 | 2022_LOT4_ZN_22_11_S2 | 1 |
| 2023_03_22-03 | Bretagne | Côtes-d'Armor | 2023_LOT3_ZN_22_17 | GURUNHUEL 5 | ORANGE | Poul Brennec | 234834 | 6839972 | 2023_LOT3_ZN_22_17_S2 | 1 |
| Lan verc'h | 235228 | 6840670 | ||||||||
| 2023_03_29-01 | Bretagne | Finistère | 2022_LOT4_ZN_29_02 | Pleyben | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Petite Vallée | 181588 | 6814091 | 2022_LOT4_ZN_29_02_S1 | 1 |
| Rubuskuff | 181670 | 6814375 | ||||||||
| Ar Vernig | 181864 | 6814458 | ||||||||
| 2023_03_29-02 | Bretagne | Finistère | 2023_LOT1_ZN_29_12 | Châteauneuf-du-Faou | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Véru | 198277 | 6811507 | 2023_LOT1_ZN_29_12_S2 | 1 |
| 2023_03_29-04 | Bretagne | Finistère | 2023_LOT1_ZN_29_32 | Crozon | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Rue Yves Lagatu | 149914 | 6820029 | 2023_LOT1_ZN_29_32_S1 | 1 |
| Hent Menez Poraon | 150199 | 6820027 | ||||||||
| Parking Leclerc Drive | 150474 | 6820043 | ||||||||
| Parking Biscuiterie Jain | 150325 | 6820100 | ||||||||
| Chemin de la Gare | 150083 | 6820082 | ||||||||
| 2023_03_56-01 | Bretagne | Morbihan | 2023_LOT1_ZN_56_10 | LA CHAPELLE-NEUVE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Kerjosse | 255918 | 6767945 | 2023_LOT1_ZN_56_10_S1 | 1 |
| Rue du Stade | 256198 | 6768047 | ||||||||
| 2023_03_56-02 | Bretagne | Morbihan | 2023_LOT2_ZN_56_09 | LANOUEE | ORANGE | Bourg | 283983 | 6781683 | 2023_LOT2_ZN_56_09_S1 | 1 |
| 2023_03_B-03 | Bretagne | Côtes d'Armor / Finistère | 2023_LOT3_ZN_22_01 | Botsorhel (29) / Plougras (22) | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Guernelohet | 211969 | 6841801 | 2023_LOT3_ZN_22_01_S1 | 2 |
| Kergariou | 212180 | 6842373 | ||||||||
| Kerenor | 214693 | 6841370 | 2023_LOT3_ZN_22_01_S2 | |||||||
| 2023_03_28-01 | Centre-Val de Loire | Eure-et-Loir | 2022_LOT4_ZN_28_01 | SENONCHES | FREE MOBILE/ORANGE | Tardais 1 | 552414 | 6832484 | 2022_LOT4_ZN_28_01_S1 | 1 |
| Tardais 2 | 552675 | 6832113 | ||||||||
| 2023_03_36-01 | Centre-Val de Loire | Indre | 2023_LOT1_ZN_36_03 | NEUILLAY-LES-BOIS | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Claise | 581390 | 6634160 | 2023_LOT1_ZN_36_03_S1 | 1 |
| 2023_03_45-01 | Centre-Val de Loire | Loiret | 2022_LOT4_ZN_45_01 | La Chapelle-sur-Aveyron | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mairie | 689700 | 6751778 | 2022_LOT4_ZN_45_01_S1 | 1 |
| Eglise | 689756 | 6751794 | ||||||||
| Plan d'eau | 689576 | 6752211 | ||||||||
| 2023_03_45-02 | Centre-Val de Loire | Loiret | 2023_LOT1_ZN_45_10 | ERVAUVILLE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Le Bourg | 698705 | 6776484 | 2023_LOT1_ZN_45_10_S1 | 1 |
| Le Bois Noir | 697944 | 6775976 | ||||||||
| Le Carron de la Chapelle | 698665 | 6777029 | ||||||||
| Le Pré Parrain | 697487 | 6776652 | ||||||||
| 2023_03_B-04 | Centre-Val de Loire | Indre-et-Loire / Loir-et-Cher | 2023_LOT3_ZN_37_01 | CHISSAY EN TOURAINE/SAINT-GEORGES SUR CHER (41) / FRANCUEIL ET CHENONCEAUX (37) | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Chissay en Touraine (41) | 558970 | 6694634 | 2023_LOT3_ZN_37_01_S1 | 2 |
| Francueil (37) | 555323 | 6692061 | 2023_LOT3_ZN_37_01_S3 | |||||||
| 2023_03_B-05 | Centre-Val de Loire / Normandie | Eure-et-Loir / Orne | 2023_LOT1_ZN_28_01 | LA FERTE-VIDAME / CHARENCEY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Chanvallonerie | 540823 | 6837736 | 2023_LOT1_ZN_28_01_S1 | 1 |
| Le Bois Moine | 539803 | 6838958 | ||||||||
| La Neigerie | 538483 | 6837902 | ||||||||
| 2023_03_B-06 | Corse | Corse-du-Sud / Haute-Corse | 2023_LOT2_ZN_2A_03 | Osani | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Col de Palmarella 2B | 1165761 | 6157081 | 2023_LOT2_ZN_2A_03_S1 | 1 |
| Col de Palmarella 2A | 1165652 | 6156974 | ||||||||
| 2023_03_08-01 | Grand Est | Ardennes | 2023_LOT2_ZN_08_01 | ECLY | FREE MOBILE/ORANGE | Point 1 | 793717 | 6938483 | 2023_LOT2_ZN_08_01_S1 | 1 |
| Point 2 | 793426 | 6938748 | ||||||||
| Point 3 | 793227 | 6939204 | ||||||||
| 2023_03_10-01 | Grand Est | Aube | 2022_LOT3_ZN_10_01 | Mesnil-Saint-Loup | BOUYGUES TELECOM/SFR | Mairie | 756735 | 6800424 | 2022_LOT3_ZN_10_01_S1 | 1 |
| 2023_03_51-01 | Grand Est | Marne | 2023_LOT3_ZN_51_01 | VITRY EN PERTHOIS | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 818937 | 6851169 | 2023_LOT3_ZN_51_01_S1 | 1 |
| Point 2 | 819575 | 6851236 | ||||||||
| Point 3 | 819614 | 6850677 | ||||||||
| Point 4 | 820317 | 6850238 | ||||||||
| Point 5 | 820436 | 6849689 | ||||||||
| 2023_03_54-01 | Grand Est | Meurthe-et-Moselle | 2023_LOT2_ZN_54_03 | THIL | FREE MOBILE | Point 3 | 910736 | 6934014 | 2023_LOT2_ZN_54_03_S1 | 1 |
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| Point 5 | 911260 | 6934076 | ||||||||
| 2023_03_54-02 | Grand Est | Meurthe-et-Moselle | 2023_LOT3_ZN_54_06 | Fontenoy-la-Joute | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Point 1 | 970504 | 6823035 | 2023_LOT3_ZN_54_06_S1 | 1 |
| Point 2 | 970256 | 6823338 | ||||||||
| Point 3 | 970481 | 6823529 | ||||||||
| Point 4 | 970802 | 6823666 | ||||||||
| Point 5 | 970417 | 6823814 | ||||||||
| 2023_03_54-03 | Grand Est | Meurthe-et-Moselle | 2023_LOT3_ZN_54_09 | SERRES | ORANGE | Point 1 | 954587 | 6848836 | 2023_LOT3_ZN_54_09_S1 | 1 |
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| Point 3 | 954832 | 6849089 | ||||||||
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| Point 5 | 954550 | 6849097 | ||||||||
| 2023_03_55-01 | Grand Est | Meuse | 2022_LOT4_ZN_55_04 | Montsec | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 1 | 898896 | 6868738 | 2022_LOT4_ZN_55_04_S1 | 1 |
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| 3 | 899345 | 6869332 | ||||||||
| 2023_03_57-01 | Grand Est | Moselle | 2023_LOT2_ZN_57_14 | ABONCOURT | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | ABONCOURT | 943301 | 6911898 | 2023_LOT2_ZN_57_14_S1 | 1 |
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| ABONCOURT | 943710 | 6911581 | ||||||||
| ABONCOURT | 943343 | 6910680 | ||||||||
| 2023_03_57-02 | Grand Est | Moselle | 2023_LOT2_ZN_57_19 | AULNOIS-SUR-SEILLE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | AULNOIS-SUR-SEILLE | 943254 | 6868476 | 2023_LOT2_ZN_57_19_S1 | 1 |
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| 2023_03_57-03 | Grand Est | Moselle | 2023_LOT3_ZN_57_05 | LAUDREFANG | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | LAUDREFANG | 965681 | 6893061 | 2023_LOT3_ZN_57_05_S1 | 1 |
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| LAUDREFANG | 965944 | 6892740 | ||||||||
| 2023_03_67-01 | Grand Est | Bas-Rhin | 2022_LOT4_ZN_67_03 | Dossenheim sur Zinsel | ORANGE | 1023143 | 6865209 | 2022_LOT4_ZN_67_03_S1 | 1 | |
| 2023_03_88-01 | Grand Est | Vosges | 2023_LOT1_ZN_88_06 | HADOL | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Pôle Bois | 953169 | 6778888 | 2023_LOT1_ZN_88_06_S1 | 1 |
| 2023_03_02-02 | Hauts-de-France | Aisne | 2023_LOT3_ZN_02_04 | CUIRY-LES-IVIERS | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Cuiry-Les-Iviers_Mairie | 780013 | 6963043 | 2023_LOT3_ZN_02_04_S1 | 1 |
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| Cuiry-Les-Iviers_rue du Château | 780186 | 6963424 | ||||||||
| 2023_03_02-03 | Hauts-de-France | Aisne | 2023_LOT3_ZN_02_05 | MONTFAUCON | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Montfaucon_mairie | 731467 | 6871617 | 2023_LOT3_ZN_02_05_S1 | 1 |
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| 2023_03_60-01 | Hauts-de-France | Oise | 2023_LOT2_ZN_60_06 | BLACOURT | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Senantes | 617431 | 6930327 | 2023_LOT2_ZN_60_06_S1 | 1 |
| Sous la ville | 617748 | 6929996 | ||||||||
| Haute rue | 617305 | 6929713 | ||||||||
| Betiments | 616463 | 6929950 | ||||||||
| 2023_03_62-01 | Hauts-de-France | Pas-de-Calais | 2023_LOT3_ZN_62_01 | LOISON-SUR-CREQUOISE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Loison-sur-Crequoise_rue de la Place | 623166 | 7038525 | 2023_LOT3_ZN_62_01_S1 | 1 |
| Loison-sur-Crequoise_Impasse du Balenez | 623279 | 7038720 | ||||||||
| Loison-sur-Crequoise_rue Tille | 623501 | 7038751 | ||||||||
| Loison-sur-Crequoise_rue Basse | 623422 | 7038485 | ||||||||
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| 2023_03_80-01 | Hauts-de-France | Somme | 2023_LOT2_ZN_80_07 | BELLEUSE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Rue Madame - Mairie | 636260 | 6956721 | 2023_LOT2_ZN_80_07_S1 | 1 |
| Rue de Monsures / Tour de ville | 636680 | 6956682 | ||||||||
| D8 - La vieille croix | 635733 | 6956813 | ||||||||
| Point nord - Rue Saint Pierre | 635946 | 6957038 | ||||||||
| Point sud - Rue au Vacher | 636311 | 6956390 | ||||||||
| 2023_03_B-07 | Hauts-de-France | Aisne / Somme | 2023_LOT1_ZN_02_01 | JEANCOURT/HERVILLY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Jeancourt_chemin Vert | 710465 | 6980724 | 2023_LOT1_ZN_02_01_S1 | 1 |
| Jeancourt_rue du Printemps | 710440 | 6981034 | ||||||||
| Jeancourt_D31 | 709248 | 6980566 | ||||||||
| Hervilly_D715 rue de la Gare | 708624 | 6980392 | ||||||||
| Hervilly_Montigny | 708771 | 6980062 | ||||||||
| 2023_03_77-01 | Île-de-France | Seine-et-Marne | 2023_LOT2_ZN_77_01 | Louan-Villegruis-Fontaine | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR | Villegruis | 734492 | 6833756 | 2023_LOT2_ZN_77_01_S2 | 1 |
| La queue aux bois | 734792 | 6832613 | ||||||||
| 2023_03_77-02 | Île-de-France | Seine-et-Marne | 2023_LOT2_ZN_77_11 | Sainte Aulde | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 712613 | 6878130 | 2023_LOT2_ZN_77_11_S1 | 1 | |
| 712625 | 6878199 | |||||||||
| 2023_03_77-03 | Île-de-France | Seine-et-Marne | 2023_LOT2_ZN_77_12 | Villeneuve-sous-Dammartin | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | rue des Primeveres | 673485 | 6881911 | 2023_LOT2_ZN_77_12_S1 | 1 |
| rue de Paris | 673672 | 6881682 | ||||||||
| rue des Rosiers | 673515 | 6881923 | ||||||||
| hameau de Stains | 674220 | 6880167 | ||||||||
| 2023_03_95-01 | Île-de-France | Val-d'Oise | 2023_LOT3_ZN_95_01 | AVERNES | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Eglise Saint Martin | 616572 | 6889131 | 2023_LOT3_ZN_95_01_S1 | 1 |
| Chemin de Lainville | 616444 | 6889072 | ||||||||
| rue Octave de Boury | 616709 | 6888972 | ||||||||
| Golf | 616809 | 6889273 | ||||||||
| 2023_03_91-01 | Île-de-France | Essonne | 2023_LOT2_ZN_91_01 | Mondeville | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR | Point1 | 656797 | 6821391 | 2023_LOT2_ZN_91_01_S1 | 1 |
| 2023_03_91-02 | Île-de-France | Essonne | 2023_LOT2_ZN_91_03 | Nainville | FREE MOBILE | Centre Bourg | 662722 | 6822847 | 2023_LOT2_ZN_91_03_S1 | 1 |
| 2023_03_91-03 | Île-de-France | Essonne | 2023_LOT2_ZN_91_05 | Champcueil | FREE MOBILE | Point1 | 660685 | 6821947 | 2023_LOT2_ZN_91_05_S1 | 1 |
| 2023_03_14-01 | Normandie | Calvados | 2022_LOT3_ZN_14_02 | Noues de Sienne (Manvieu-Bocage) | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | CB | 408118 | 6865806 | 2022_LOT3_ZN_14_02_S1 | 1 |
| 3 | 407403 | 6864331 | ||||||||
| 4 | 408238 | 6864369 | ||||||||
| 5 | 409117 | 6865153 | ||||||||
| 2023_03_16-01 | Nouvelle-Aquitaine | Charente | 2022_LOT4_ZN_16_02 | La Rochette | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2022_LOT4_ZN_16_02_Point1 | 491421 | 6525977 | 2022_LOT4_ZN_16_02_S1 | 1 |
| 2023_03_16-02 | Nouvelle-Aquitaine | Charente | 2022_LOT4_ZN_16_03 | Rouzède | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2022_LOT4_ZN_16_03_Point1 | 511662 | 6515292 | 2022_LOT4_ZN_16_03_S1 | 1 |
| 2023_03_16-03 | Nouvelle-Aquitaine | Charente | 2022_LOT4_ZN_16_04 | Val-d'Auge | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2022_LOT4_ZN_16_04_Point1 | 460729 | 6532453 | 2022_LOT4_ZN_16_04_S1 | 1 |
| 2023_03_16-04 | Nouvelle-Aquitaine | Charente | 2022_LOT4_ZN_16_05 | Feuillade | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2022_LOT4_ZN_16_05_Point1 | 500932 | 6501361 | 2022_LOT4_ZN_16_05_S1 | 1 |
| 2023_03_16-05 | Nouvelle-Aquitaine | Charente | 2023_LOT3_ZN_16_03 | Jauldes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 2023_LOT3_ZN_16_03_Point1 | 488179 | 6523326 | 2023_LOT3_ZN_16_03_S1 | 1 |
| 2023_03_24-01 | Nouvelle-Aquitaine | Dordogne | 2022_LOT1_ZN_24_04 | Les Coteaux Périgourdins | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Le Bourg | 571000 | 6443900 | 2022_LOT1_ZN_24_04_S1 | 1 |
| 2023_03_24-02 | Nouvelle-Aquitaine | Dordogne | 2022_LOT4_ZN_24_05 | Saint Géraud des Corps | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Le Bourg | 481260 | 6431900 | 2022_LOT4_ZN_24_05_S1 | 1 |
| 2023_03_24-03 | Nouvelle-Aquitaine | Dordogne | 2023_LOT2_ZN_24_02 | Campagnac Les Quercy | ORANGE | Le bourg | 555300 | 6401100 | 2023_LOT2_ZN_24_02_S1 | 1 |
| Usine INOVA | 555800 | 6400300 | ||||||||
| 2023_03_33-01 | Nouvelle-Aquitaine | Gironde | 2023_LOT1_ZN_33_03 | GAJAC | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Piret | 451106 | 6375366 | 2023_LOT1_ZN_33_03_S1 | 1 |
| Bermoty | 450444 | 6375963 | ||||||||
| Mairie | 451350 | 6375808 | ||||||||
| Peyroutet | 451885 | 6375857 | ||||||||
| 2023_03_40-02 | Nouvelle-Aquitaine | Landes | 2022_LOT3_ZN_40_08 | BRASEMPOUY | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 3 | 401838 | 6288007 | 2022_LOT3_ZN_40_08_S2 | 1 |
| 4 | 400789 | 6288278 | ||||||||
| 2023_03_64-01 | Nouvelle-Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | 2022_LOT4_ZN_64_08 | Ordiarp | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Lac | 378494 | 6244400 | 2022_LOT4_ZN_64_08_S1 | 1 |
| 2023_03_79-01 | Nouvelle-Aquitaine | Deux-Sèvres | 2023_LOT3_ZN_79_01 | Combrand | ORANGE | La Roche | 418768 | 6648720 | 2023_LOT3_ZN_79_01_S1 | 1 |
| Mairie | 419089 | 6646892 | ||||||||
| rue des Jardins | 419076 | 6647063 | ||||||||
| Zone d'activite | 419359 | 6647114 | ||||||||
| 2023_03_79-02 | Nouvelle-Aquitaine | Deux-Sèvres | 2023_LOT3_ZN_79_03 | Luche-Thouarsais | ORANGE | Mairie de Luché-Thouarsais | 448761 | 6650568 | 2023_LOT3_ZN_79_03_S1 | 1 |
| Mairie de Coulonges-Thouarsais | 447257 | 6652515 | ||||||||
| Mairie Sainte-Gemme | 449818 | 6649876 | ||||||||
| 2023_03_B-08 | Nouvelle-Aquitaine | Dordogne / Lot-et-Garonne | 2023_LOT2_ZN_24_03 | Lacapelle-Biron | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Vayssiere | 531600 | 6391991 | 2023_LOT2_ZN_24_03_S1 | 1 |
| Moulinal (24-Biron) | 531100 | 6391400 | ||||||||
| Moulinal (47-Lacapelle-Biron) | 531261 | 6391200 | ||||||||
| 2023_03_B-09 | Nouvelle-Aquitaine | Dordogne / Lot-et-Garonne | 2023_LOT2_ZN_24_04 | Saint-Martin-de-Villereal | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Dropt-Bas | 527427 | 6397161 | 2023_LOT2_ZN_24_04_S1 | 1 |
| Labrame (24-Vergt-de-Biron) | 529000 | 6397120 | ||||||||
| Mairie Parranquet | 526600 | 6397575 | ||||||||
| 2023_03_B-10 | Nouvelle-Aquitaine | Dordogne / Lot-et-Garonne | 2023_LOT2_ZN_24_05 | Cavarc | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Cervole | 514000 | 6400450 | 2023_LOT2_ZN_24_05_S1 | 1 |
| Macary (24-Sainte Radegonde) | 515500 | 6401000 | ||||||||
| 2023_03_B-11 | Nouvelle-Aquitaine | Gironde / Lot-et-Garonne | 2023_LOT2_ZN_33_04 | Margueron / Villeneuve-de-Duras | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Les Raymonds (33-Margueron) | 479999 | 6411715 | 2023_LOT2_ZN_33_04_S1 | 1 |
| Fort Bernouse (47- Villeneuve-de-Duras) | 480763 | 6410466 | ||||||||
| 2023_03_09-01 | Occitanie | Ariège | 2022_LOT1_ZN_09_05 | SEIX | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Couret des Etangs | 546512 | 6187934 | 2022_LOT1_ZN_09_05_S3 | 1 |
| Cabane de Courbe | 547107 | 6187756 | ||||||||
| 2023_03_09-02 | Occitanie | Ariège | 2023_LOT2_ZN_09_01 | Brie | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Coeur de Village | 579504 | 6235139 | 2023_LOT2_ZN_09_01_S1 | 2 |
| Nord du village, hameau de Mounie | 579363 | 6236194 | ||||||||
| Sud du village, hameau Guilhamet | 579432 | 6234589 | ||||||||
| Route et hameau de le Cordier | 581376 | 6235397 | 2023_LOT2_ZN_09_01_S2 | |||||||
| Routes et hameaux de Masset, Gaubert, Pauliac et Balegue | 580793 | 6233621 | ||||||||
| 2023_03_09-03 | Occitanie | Ariège | 2023_LOT3_ZN_09_01 | Bélesta | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre, près du pont Rives de l'Hers | 612971 | 6200891 | 2023_LOT3_ZN_09_01_S1 | 1 |
| La Forge | 612489 | 6200505 | ||||||||
| Hameau de Bicharole | 612928 | 6200143 | ||||||||
| 2023_03_09-04 | Occitanie | Ariège | 2023_LOT3_ZN_09_04 | Calzan | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre-bourg | 597039 | 6216217 | 2023_LOT3_ZN_09_04_S1 | 1 |
| D48 | 597422 | 6216962 | ||||||||
| 2023_03_11-01 | Occitanie | Aude | 2022_LOT4_ZN_11_03 | CORBIERES | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Leude | 617645 | 6216174 | 2022_LOT4_ZN_11_03_S1 | 1 |
| 2023_03_11-02 | Occitanie | Aude | 2022_LOT4_ZN_11_06 | ROQUEFORT DE SAULT | ORANGE | Buillac | 633789 | 6182923 | 2022_LOT4_ZN_11_06_S1 | 1 |
| Roquefort | 634476 | 6182293 | ||||||||
| 2023_03_12-01 | Occitanie | Aveyron | 2022_LOT4_ZN_12_01 | Sainte-Eulalie d'Olt | FREE MOBILE/ORANGE | Cabanac | 693877 | 6375430 | 2022_LOT4_ZN_12_01_S1 | 1 |
| Lous | 694388 | 6375080 | ||||||||
| 2023_03_12-02 | Occitanie | Aveyron | 2022_LOT4_ZN_12_02 | Druelle Balsac | FREE MOBILE/ORANGE | Les Jardins de la Maresque | 661677 | 6363922 | 2022_LOT4_ZN_12_02_S1 | 1 |
| Les Combes du Bouldou | 661501 | 6363921 | ||||||||
| Les Roches Plantées | 661197 | 6363793 | ||||||||
| 2023_03_12-03 | Occitanie | Aveyron | 2022_LOT4_ZN_12_05 | Escandolières | FREE MOBILE | Bourg | 647479 | 6374640 | 2022_LOT4_ZN_12_05_S2 | 1 |
| La Capelle del Vern | 649012 | 6373908 | ||||||||
| 2023_03_30-03 | Occitanie | Gard | 2023_LOT2_ZN_30_04 | Ponteils et Bresis | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | P1 | 777441 | 6366988 | 2023_LOT2_ZN_30_04_S1 | 1 |
| 2023_03_32-01 | Occitanie | Gers | 2023_LOT2_ZN_32_01 | Lalanne-Arque | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre | 508579 | 6250572 | 2023_LOT2_ZN_32_01_S1 | 1 |
| Espagne | 508213 | 6251694 | ||||||||
| Lasplagnes | 509404 | 6250500 | ||||||||
| Clermont | 508959 | 6249851 | ||||||||
| 2023_03_34-01 | Occitanie | Hérault | 2023_LOT2_ZN_34_01 | CAZEVIEILLE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | MAIRIE | 763454 | 6297045 | 2023_LOT2_ZN_34_01_S1 | 1 |
| COURTES | 764751 | 6296589 | ||||||||
| LA DRAILLE | 762524 | 6295947 | ||||||||
| 2023_03_34-02 | Occitanie | Hérault | 2023_LOT2_ZN_34_05 | FERRALS LES MONTAGNES | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | CENTRE BOURG | 670118 | 6255943 | 2023_LOT2_ZN_34_05_S1 | 1 |
| 2023_03_34-03 | Occitanie | Hérault | 2023_LOT3_ZN_34_02 | MONTELS | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | MAIRIE | 702473 | 6243891 | 2023_LOT3_ZN_34_02_S1 | 1 |
| PLACE DE LA FONTAINE | 702523 | 6243926 | ||||||||
| RD16 | 702356 | 6243925 | ||||||||
| 2023_03_46-01 | Occitanie | Lot | 2020_LOT1_ZN_46_009 | Concots | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | bourg | 592158 | 6367791 | 2020_LOT1_ZN_46_009_S1 | 1 |
| 2023_03_46-04 | Occitanie | Lot | 2023_LOT3_ZN_46_05 | Saint-Paul-Flaugnac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | bourg Flaugnac | 571811 | 6354537 | 2023_LOT3_ZN_46_05_S1 | 1 |
| Labouriette | 571958 | 6355611 | ||||||||
| 2023_03_48-01 | Occitanie | Lozère | 2023_LOT1_ZN_48_02 | Ventalon en Cévennes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Le Viala | 771047 | 6355653 | 2023_LOT1_ZN_48_02_S3 | 1 |
| L'Espinas | 770406 | 6357270 | ||||||||
| Le Schistalou/ La Cabanelle | 770621 | 6354098 | ||||||||
| 2023_03_66-01 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT2_ZN_66_05 | TRILLA | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Trilla | 660573 | 6182324 | 2023_LOT2_ZN_66_05_S1 | 1 |
| Blanco | 661457 | 6182337 | ||||||||
| Dolmen | 661610 | 6183325 | ||||||||
| 2023_03_66-02 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT3_ZN_66_02 | BELESTA | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Belesta | 667779 | 6179861 | 2023_LOT3_ZN_66_02_S1 | 1 |
| D38 | 668912 | 6179782 | ||||||||
| 2023_03_66-03 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT3_ZN_66_03 | FILLOLS | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Fillols | 651443 | 6162525 | 2023_LOT3_ZN_66_03_S1 | 1 |
| Chapelle | 651311 | 6162876 | ||||||||
| 2023_03_66-04 | Occitanie | Pyrénées-Orientales | 2023_LOT3_ZN_66_05 | RIGARDA | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Rigarda | 661740 | 6169550 | 2023_LOT3_ZN_66_05_S1 | 1 |
| 2023_03_82-01 | Occitanie | Tarn-et-Garonne | 2023_LOT2_ZN_82_01 | Castelsagrat | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Fourquet | 539290 | 6343702 | 2023_LOT2_ZN_82_01_S1 | 1 |
| Lamothe | 538652 | 6342868 | ||||||||
| 2023_03_B-13 | Occitanie | Aveyron / Lozère | 2023_LOT3_ZN_12_07 | Mostuejouls/Massegros/Causses Gorges | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Bellevieille | 714257 | 6348692 | 2023_LOT3_ZN_12_07_S1 | 1 |
| 2023_03_B-14 | Occitanie | Aveyron / Lozère | 2023_LOT3_ZN_12_08 | Mostuejouls/Massegros/Causses Gorges | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Cauvel | 716508 | 6350035 | 2023_LOT3_ZN_12_08_S2 | 1 |
| 2023_03_B-15 | Occitanie | Aude | 2022_LOT4_ZN_11_04 | VAL DE LAMBRONNE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Gueytes | 618865 | 6219364 | 2022_LOT4_ZN_11_04_S1 | 1 |
| Château | 618427 | 6220661 | ||||||||
| Caudeval | 616489 | 6220088 | ||||||||
| 2023_03_B-16 | Occitanie | Haute-Garonne / Hautes-Pyrénées | 2022_LOT4_ZN_65_09 | Ferrere - Port De Bales | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Port de Balès | 495644 | 6200480 | 2022_LOT4_ZN_65_09_S4 | 1 |
| 2023_03_B-17 | Occitanie | Gers / Tarn-et-Garonne | 2022_LOT4_ZN_32_01 | Solomiac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre | 530813 | 6302997 | 2022_LOT4_ZN_32_01_S1 | 1 |
| En Naoua (Maubec) | 532163 | 6301880 | ||||||||
| 2023_03_72-01 | Pays de la Loire | Sarthe | 2022_LOT4_ZN_72_06 | Dureil | FREE MOBILE/ORANGE | 4 rue Jules Moreau | 464712 | 6753893 | 2022_LOT4_ZN_72_06_S1 | 1 |
| 6 rue Jules Moreau | 464836 | 6753929 | ||||||||
| 2023_03_72-02 | Pays de la Loire | Sarthe | 2023_LOT3_ZN_72_01 | Luceau | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Grande rue | 504790 | 6737794 | 2023_LOT3_ZN_72_01_S1 | 1 |
| Chemin du Puits | 505058 | 6738430 | ||||||||
| Rue Pierre Cuillier | 504795 | 6738029 | ||||||||
| 2023_03_72-03 | Pays de la Loire | Sarthe | 2023_LOT3_ZN_72_02 | Requeil | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | ZA de la Belle Croix 1 | 488386 | 6748549 | 2023_LOT3_ZN_72_02_S1 | 1 |
| 410 route de la Belle Croix | 488339 | 6748373 | ||||||||
| 968 route du Mans | 488496 | 6747935 | ||||||||
| 2023_03_85-01 | Pays de la Loire | Vendée | 2023_LOT2_ZN_85_01 | Talmont-Saint-Hilaire | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Sorin | 350153 | 6608374 | 2023_LOT2_ZN_85_01_S2 | 1 |
| 2023_03_53-01 | Pays de la Loire | Mayenne | 2022_LOT4_ZN_53_04 | Courcité | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Meltière | 460193 | 6806484 | 2022_LOT4_ZN_53_04_S1 | 1 |
| Place de l'Eglise Courcité | 459154 | 6805577 | ||||||||
| La Couture Bourg | 459747 | 6805226 | ||||||||
| La Louvetière | 457994 | 6805828 | ||||||||
| 2023_03_44-01 | Pays de la Loire | Loire-Atlantique | 2023_LOT3_ZN_44_01 | Vue | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 327817 | 6686767 | 2023_LOT3_ZN_44_01_S1 | 1 | |
| 328363 | 6686539 | |||||||||
| 327915 | 6685733 | |||||||||
| 329381 | 6686325 | |||||||||
| 329780 | 6686783 | |||||||||
| 2023_03_44-02 | Pays de la Loire | Loire-Atlantique | 2023_LOT3_ZN_44_05 | Saint-Père-en-Retz | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | 317515 | 6695276 | 2023_LOT3_ZN_44_05_S1 | 1 | |
| 317790 | 6693956 | |||||||||
| 316981 | 6693603 | |||||||||
| 315875 | 6693248 | |||||||||
| 315127 | 6694365 | |||||||||
| 2023_03_04-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-de-Haute-Provence | 2023_LOT2_ZN_04_08 | Pierrevert | ORANGE | Chrestiannes | 921292 | 6305628 | 2023_LOT2_ZN_04_08_S1 | 1 |
| Les Clos | 921138 | 6306090 | ||||||||
| Terres Blanches | 921089 | 6305809 | ||||||||
| Les Rochs | 921806 | 6305646 | ||||||||
| 2023_03_04-02 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-de-Haute-Provence | GC_04_001 | Entrepierres | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Vilhosc | 940469 | 6347600 | 2020_AM_04_02_S1_ter | 1 |
| 2023_03_05-02 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Hautes-Alpes | 2023_LOT1_ZN_05_04 | Saint-Apollinaire | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Chef lieu | 966947 | 6389792 | 2023_LOT1_ZN_05_04_S1 | 1 |
| 2023_03_05-03 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Hautes-Alpes | 2023_LOT3_ZN_05_02 | Furmeyer | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Mairie | 926662 | 6386012 | 2023_LOT3_ZN_05_02_S1 | 1 |
| Prabeau | 926400 | 6385931 | ||||||||
| 2023_03_13-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Bouches-du-Rhône | 2023_LOT3_ZN_13_01 | SALON-DE-PROVENCE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | ROQUEROUSSE | 870594 | 6288289 | 2023_LOT3_ZN_13_01_S1 | 1 |
| 2023_03_13-02 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Bouches-du-Rhône | 2023_LOT3_ZN_13_04 | BELCODENE | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Hôtel de ville | 909515 | 6261839 | 2023_LOT3_ZN_13_04_S1 | 1 |
| Av du Garlaban | 909681 | 6261992 | ||||||||
| Chemin des Michels | 909918 | 6262525 | ||||||||
| Route de Fuveau | 909092 | 6262382 | ||||||||
| 2023_03_13-03 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Bouches-du-Rhône | 2023_LOT3_ZN_13_05 | ALLAUCH | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | PICHAURIS 1 | 905929 | 6255253 | 2023_LOT3_ZN_13_05_S4 | 1 |
| PICHAURIS 2 | 906647 | 6255087 | ||||||||
| 2023_03_83-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Var | 2023_LOT2_ZN_83_01 | La Cadiere d'Azur | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Chemin du pas de la chevre Sud | 922816 | 6233575 | 2023_LOT2_ZN_83_01_S1 | 2 |
| Chemin de naron | 922714 | 6233350 | ||||||||
| Chemin du Cros d'Amic | 923495 | 6233813 | 2023_LOT2_ZN_83_01_S2 | |||||||
| chemin de la Ricette | 923450 | 6233521 | ||||||||
| 2023_03_83-02 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Var | 2023_LOT2_ZN_83_04 | Signes | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La ferme de Siou Blanc | 937428 | 6241119 | 2023_LOT2_ZN_83_04_S1 | 2 |
| Le Jas de marquand | 934452 | 6242045 | 2023_LOT2_ZN_83_04_S2 | |||||||
| 2023_03_83-03 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Var | 2023_LOT3_ZN_83_01 | Carcès | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | La Guinguette | 960317 | 6267141 | 2023_LOT3_ZN_83_01_S3 | 1 |
| Le Village du Lac | 959381 | 6266855 | ||||||||
| 2023_03_84-01 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Vaucluse | 2022_LOT4_ZN_84_02 | Buisson | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Mairie | 859444 | 6355442 | 2022_LOT4_ZN_84_02_S1 | 1 |
| 2023_03_84-02 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Vaucluse | 2022_LOT4_ZN_84_03 | Villedieu | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Centre | 862292 | 6355997 | 2022_LOT4_ZN_84_03_S1 | 1 |
| 2023_03_84-05 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Vaucluse | 2023_LOT2_ZN_84_01 | Blauvac | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Sud | 876507 | 6325889 | 2023_LOT2_ZN_84_01_S1 | 1 |
| 2023_03_B-18 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-de-Haute-Provence / Alpes-Maritimes | 2023_LOT2_ZN_04_16 | Amirat / Val de Chalvagne | BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR | Ubac d'Amirat | 1005479 | 6319203 | 2023_LOT2_ZN_04_09_S1 | 1 |
| Val de Chalvagne | 1005757 | 6320180 |
Fait le 26 décembre 2023.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, Jean-Noël Barrot La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2023).