Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les montants plafonds de part variable, pour les emplois dont la rémunération comprend une part variable en application de l'article 7 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, sont fixés dans le respect des montants plafonds de part variable établis par classe d'emploi.
2. Ces montants sont fixés pour une année civile complète de travail effectué et en euros bruts.
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