Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les montants plafonds de part variable par classe d'emploi sont fixés, à compter de la période de référence 2024, comme suit :
Classe d'emploi
Montants plafonds applicables
F11
1 000 €
F12
1 000 €
G13
1 500 €
G14
1 800 €
H15
2 300 €
H16
3 000 €
I17
4 000 €
I18
5 000 €
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.