Arrêté du 27 décembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048720511
Texte parentLEGITEXT000048720501
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les montants plafonds de part variable par classe d'emploi sont fixés, à compter de la période de référence 2024, comme suit :


Classe d'emploi

Montants plafonds applicables

F11

1 000 €

F12

1 000 €

G13

1 500 €

G14

1 800 €

H15

2 300 €

H16

3 000 €

I17

4 000 €

I18

5 000 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048720511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.