1. Les activités professionnelles visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du même code sont celles mentionnées à l'annexe 1 au présent arrêté pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.
Arrêté du 27 décembre 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048720744
Texte parentLEGITEXT000048720727
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