1. Il est ouvert aux ministres, pour 2024, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 610 364 571 € et de 2 414 614 412 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.
LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 · Article
Article 168
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.
TexteLOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023
Rattachement
A. - CRÉDITS DES MISSIONS
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2024
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
- A. - CRÉDITS DES MISSIONS
IdentifiantLEGIARTI000048769451
Texte parentLEGITEXT000048769046
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