1. Il est défini pour l'année 2024, au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés conformément à la répartition par mission donnée à l'état G annexé à la présente loi.
LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 · Article
Article 170
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.
TexteLOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023
Rattachement
B. - DONNÉES DE LA PERFORMANCE
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2024
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
- B. - DONNÉES DE LA PERFORMANCE
IdentifiantLEGIARTI000048769457
Texte parentLEGITEXT000048769046
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