RattachementIII. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2024
III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000048769465
Texte parentLEGITEXT000048769046
Référencearticle 172 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2024, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
2. (En équivalents temps plein travaillé.)
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond
I. - Budget général
1 974 384
Agriculture et souveraineté alimentaire
30 263
Armées
270 554
Culture
9 161
Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique
125 212
Education nationale et jeunesse
1 060 503
Enseignement supérieur et recherche
5 119
Europe et affaires étrangères
13 761
Intérieur et outre-mer
304 040
Justice
94 698
Services du Premier ministre
10 405
Solidarités et familles
5 074
Sports et jeux olympiques et paralympiques
1 442
Transformation et fonction publiques
514
Transition écologique et cohésion des territoires
35 851
Travail, plein emploi et insertion
7 787
II. - Budgets annexes
10 923
Contrôle et exploitation aériens
10 439
Publications officielles et information administrative
484
Total général
1 985 307
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