LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 · Article

Article 258

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

TexteLOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023
Rattachement
Sport, jeunesse et vie associative
  1. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. - AUTRES MESURES
  4. Sport, jeunesse et vie associative
IdentifiantLEGIARTI000048769383
Texte parentLEGITEXT000048769046
Référencearticle 258 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

3. Art. 272

4. II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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