Référencearticle Etat C de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →
1. (Article 168 de la loi)
2. RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES
3. BUDGETS ANNEXES
4. (En euros)
Mission / Programme
Autorisations
d'engagement
Crédits de paiement
Contrôle et exploitation aériens
2 451 197 135
2 262 984 922
Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 566 519 984
1 559 777 156
Dont titre 2
1 341 130 265
1 341 130 265
Navigation aérienne
836 178 162
652 923 815
Transports aériens, surveillance et certification
48 498 989
50 283 951
Publications officielles et information administrative
159 167 436
151 629 490
Edition et diffusion
47 882 590
44 171 044
Pilotage et ressources humaines
111 284 846
107 458 446
Dont titre 2
66 271 937
66 271 937
Total
2 610 364 571
2 414 614 412
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