Article Etat G

1. (Article 170 de la loi)

2. LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS

3. Un objectif de niveau mission qui est aussi un objectif de niveau programme, s'accompagne du numéro de programme indiqué entre parenthèses et la mention " [Stratégique] " est adjointe à l'objectif du programme. Idem pour les indicateurs.

4. Action extérieure de l'Etat

5. Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique (105)

6. Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix (105)

7. Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire (151)

8. Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance au demandeur (151)

9. 105 - Action de la France en Europe et dans le monde

10. Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

11. Efficience de la fonction achat

12. Efficience de la gestion immobilière

13. Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

14. Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique [Stratégique]

15. Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

16. Position de la France dans le classement mondial des contributeurs financiers des organisations internationales

17. Montant des contributions volontaires versées par la France aux organisations internationales

18. Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix [Stratégique]

19. Promouvoir les objectifs environnementaux à l'international

20. Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

21. Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

22. Veiller à la sécurité des Français à l'étranger

23. 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires

24. Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire [Stratégique]

25. Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance au demandeur [Stratégique]

26. Délai de transcription d'état civil en consulat

27. Nombre de documents délivrés par ETPT

28. Simplifier les démarches administratives

29. Dématérialisation des services consulaires

30. 185 - Diplomatie culturelle et d'influence

31. Accroître la performance du dispositif d'aide à l'export

32. Accompagnement des acteurs économiques

33. Développer l'attractivité de la France

34. Attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche

35. Attractivité de la France en termes d'investissements

36. Dynamiser les ressources externes

37. Autofinancement et partenariats

38. Renforcer l'influence culturelle, linguistique et éducative de la France

39. Diffusion de la langue française

40. Enseignement français et coopération éducative

41. Présence de la culture et des idées françaises à l'étranger

42. Administration générale et territoriale de l'Etat

43. Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures (354)

44. Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) (354)

45. Délai d'instruction des demandes de passeports talents (354)

46. Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour (354)

47. Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'Etat (354)

48. Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau (354)

49. Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATE (354)

50. Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'Etat sur le périmètre de l'ATE (354)

51. Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'Etat (354)

52. Taux de féminisation dans les primo nominations (354)

53. Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité (354)

54. Nombre d'exercices réalisés avec activation de la chaîne de commandement ORSEC (COD/CPO) (354)

55. Taux d'exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI (354)

56. Taux de contrôle des armureries (354)

57. Elargir et diversifier les conditions d'accueil du public (354)

58. Taux de connexions au site internet départemental de l'Etat (354)

59. Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l'Etat (ATE) (354)

60. Optimiser la fonction juridique du ministère (216)

61. Taux de réussite de l'Etat (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (216)

62. Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi (354)

63. Délais moyens d'instruction des titres (354)

64. Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES (354)

65. Taux de contrôle des actes des collectivités territoriales et établissements publics (354)

66. 216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

67. Améliorer la performance des fonctions supports

68. Efficience de la fonction achat

69. Efficience de la gestion des ressources humaines

70. Efficience immobilière

71. Engager une transformation du numérique

72. Efficience numérique

73. Optimiser la fonction juridique du ministère [Stratégique]

74. Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'intérieur

75. Taux de réussite de l'Etat (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires [Stratégique]

76. 232 - Vie politique

77. Améliorer l'information des citoyens

78. Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse

79. Optimiser le délai de remboursement des candidats

80. Délai moyen du remboursement de la propagande électorale

81. Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne

82. Organiser les élections au meilleur coût

83. Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales

84. 354 - Administration territoriale de l'Etat

85. Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures [Stratégique]

86. Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) [Stratégique]

87. Délai d'instruction des demandes de passeports talents [Stratégique]

88. Délai de délivrance des renouvellements de titres de séjour dans l'ANEF

89. Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour [Stratégique]

90. Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'Etat [Stratégique]

91. Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau [Stratégique]

92. Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATE [Stratégique]

93. Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'Etat sur le périmètre de l'ATE [Stratégique]

94. Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'Etat [Stratégique]

95. Taux de féminisation dans les primo-nominations [Stratégique]

96. Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité [Stratégique]

97. Nombre d'exercices réalisés avec activation de la chaîne de commandement ORSEC (COD/CPO) [Stratégique]

98. Taux d'exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI [Stratégique]

99. Taux de contrôle des armureries [Stratégique]

100. Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur

101. Elargir et diversifier les conditions d'accueil du public [Stratégique]

102. Taux d'équipement des sous-préfectures et des préfectures en point d'accueil numérique (PAN)

103. Taux de connexions au site internet départemental de l'Etat [Stratégique]

104. Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l'Etat (ATE) [Stratégique]

105. Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi [Stratégique]

106. Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeports

107. Délais moyens d'instruction des titres [Stratégique]

108. Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES [Stratégique]

109. Taux de contrôle des actes des collectivités territoriales et établissements publics [Stratégique]

110. Taux de dossiers de fraude documentaire et à l'identité détectés par les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation d'une part et les préfectures pour les titres de séjour d'autre part

111. Renforcer l'attractivité de l'administration territoriale de l'Etat

112. Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3 %

113. Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national

114. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

115. Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières (149)

116. Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles (149)

117. Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) (149)

118. Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement (206)

119. Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques (206)

120. 149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

121. Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières [Stratégique]

122. Concours publics à l'agriculture / Excédent brut d'exploitation des entreprises agricoles [Stratégique]

123. Evolution des parts de marché françaises à l'international pour les produits agricoles et agroalimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole

124. Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) [Stratégique]

125. Récolte de bois rapportée à la production naturelle

126. Investir dans les territoires ruraux et les filières d'avenir

127. Part des bénéficiaires d'ICHN dans l'ensemble des demandeurs des aides PAC

128. Part des surfaces forestières gérées de façon durable

129. Taux de bois contractualisés en forêt domaniale

130. Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques

131. Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus

132. 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

133. Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

134. Suivi de l'activité de l'ANSES

135. Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

136. Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement [Stratégique]

137. Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques [Stratégique]

138. Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation

139. S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

140. Efficacité des services de contrôle sanitaire

141. Préparation à la gestion de risques sanitaires

142. 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

143. Mettre en œuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

144. Efficience de la fonction achat

145. Efficience de la fonction immobilière

146. Efficience de la fonction informatique

147. Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

148. Taux d'utilisation des téléprocédures

149. Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

150. 381 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

151. Allègement du coût du travail de la main-d'œuvre saisonnière

152. Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l'emploi de la main-d'œuvre saisonnière agricole

153. 382 - Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

154. Contribuer à la protection animale

155. Nombre de conventions signées avec des associations de protection animale

156. Aide publique au développement

157. Renforcer l'évaluation et la redevabilité de l'action en matière de développement

158. Efficience de l'aide bilatérale

159. 110 - Aide économique et financière au développement

160. Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement

161. Capacité des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement

162. Effet de levier de l'activité de prêts de l'AFD

163. Frais de gestion du programme 110

164. Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en concentrant l'aide sur les pays prioritaires et les priorités stratégiques françaises

165. Part des prêts de l'AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID

166. Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID

167. Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires

168. Part, dans le coût pour l'Etat des prêts mis en œuvre par l'AFD, des coûts des prêts à destination des priorités géographiques du CICID

169. 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

170. Améliorer la redevabilité et l'efficacité de l'aide

171. Frais de gestion du programme 209

172. Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l'aide sur les pays prioritaires

173. Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID

174. Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires

175. Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID

176. Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l'aide publique acheminée par les canaux européens

177. Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises

178. Renforcer les partenariats

179. Evolution de l'APD support transitant par les collectivités territoriales françaises

180. Part de l'APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale

181. Volume de l'activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l'Union européenne

182. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

183. Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles (169)

184. Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité (169)

185. Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé (169)

186. Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC (169)

187. 158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

188. Améliorer le délai de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations après l'émission des recommandations favorables

189. Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non-résidents) après émission de la recommandation

190. 169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

191. Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi

192. Taux des volontaires du SMV ayant achevé le parcours de leur contrat d'engagement

193. Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)

194. Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

195. Délai moyen de traitement des dossiers

196. Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

197. Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

198. Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

199. Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles [Stratégique]

200. Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité [Stratégique]

201. Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficience possible

202. Coût moyen de gestion d'un dossier de soins

203. Sensibiliser chaque classe d'âge à l'esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé [Stratégique]

204. Coût moyen par participant

205. Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense

206. Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC [Stratégique]

207. Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financiers)

208. S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique (843)

209. Audience des antennes de Radio France (843)

210. S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique (841)

211. Audiences de France Télévisions (841)

212. 841 - France Télévisions

213. Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

214. Index égalité femmes-hommes

215. Maîtrise des charges

216. Ressources propres

217. Résultat d'exploitation

218. Proposer une offre de service public, axée sur la création française et européenne dans un univers de média global

219. Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales

220. Qualité des programmes de fiction et d'information

221. S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique [Stratégique]

222. Audiences de France Télévisions [Stratégique]

223. 842 - ARTE France

224. Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

225. Index égalité femmes-hommes

226. Maîtrise des charges

227. Diffuser cette offre de programmes au public le plus large, sur tous les supports, partout en Europe

228. Audiences linéaire et non linéaire

229. Offrir des programmes culturels français et européens de qualité en donnant la priorité à la création et aux inédits

230. Part des investissements dans les programmes dans les dépenses totales

231. Volume horaire de programmes inédits engagés par ARTE France

232. 843 - Radio France

233. Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

234. Charges de personnel

235. Index égalité femmes-hommes

236. Ressources propres

237. Résultat d'exploitation

238. Proposer une offre radiophonique de service public, axée sur la culture, dans un univers de média global

239. Nombre de concerts donnés par les formations musicales

240. Proposer une offre radiophonique et culturelle de service public

241. S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique [Stratégique]

242. Audience des antennes de Radio France [Stratégique]

243. Audience des offres numériques

244. Fréquentation des évènements produits à la Maison de la radio

245. 844 - France Médias Monde

246. Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

247. Index égalité femmes-hommes

248. Maîtrise des charges

249. Ressources propres

250. Résultat opérationnel récurrent

251. Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

252. Audience des offres numériques

253. Audience linéaire

254. Volume de contacts pour France Médias Monde (audience linéaire et numérique)

255. Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

256. Opinions favorables évaluant les valeurs d'expertise, d'objectivité et de référence

257. Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation

258. 845 - Institut national de l'audiovisuel

259. Assurer la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel

260. Nombre de vidéos vues en ligne par le grand public

261. Part des fonds menacés de dégradation sauvegardée en numérique

262. Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

263. Index égalité femmes-hommes

264. Maîtrise des charges

265. Ressources propres

266. Constituer et transmettre les savoirs et les compétences

267. Taux d'insertion professionnelle des diplômés

268. 847 - TV5 Monde

269. Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

270. Evolution des ressources propres

271. Index égalité femmes-hommes

272. Maîtrise des charges

273. Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

274. Audience des offres numériques

275. Audience réelle

276. Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

277. Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation totales

278. 848 - Programme de transformation

279. Contribuer à la transformation de l'audiovisuel public

280. Avancement des projets de transformation prioritaires

281. Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financiers)

282. 833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

283. Mettre les avances de TICPE et de frais de gestion à disposition des départements et des régions à une date certaine

284. Taux de versement des avances de TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) et de frais de gestion aux départements et aux régions

285. Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine

286. Taux de versement des avances aux collectivités sur contributions directes locales

287. 834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

288. Assurer l'accès rapide des départements au mécanisme d'avances remboursables

289. Taux de consommation des crédits au 31/12/2020 et au 30/06/2021

290. Taux de remboursement des crédits par les collectivités bénéficiaires au 31/12/2021 et au 31/12/2022

291. Cohésion des territoires

292. Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (109)

293. Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (109)

294. Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables (177)

295. Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile (177)

296. Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement (177)

297. Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV (147)

298. Ecart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes (147)

299. Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles (135)

300. Fluidité du parc de logements sociaux (135)

301. Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires (112)

302. Ecart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale (112)

303. 109 - Aide à l'accès au logement

304. Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement [Stratégique]

305. Taux d'effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc [Stratégique]

306. 112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

307. Renforcer la cohésion sociale et territoriale

308. Impact des crédits FNADT dans les dispositifs contractuels entre l'Etat et les collectivités locales

309. Réduction du temps d'accès des usagers à une maison " France Services " et amélioration du service rendu

310. Renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales et des acteurs dans les territoires

311. Soutenir efficacement les collectivités en demande d'ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques

312. Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires [Stratégique]

313. Ecart du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale [Stratégique]

314. 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

315. Améliorer et adapter la qualité du parc privé

316. Performance des dispositifs de l'ANAH traitant des principaux enjeux de l'habitat privé

317. Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de l'offre

318. Atteinte des objectifs annuels de financement de logements locatifs sociaux (LLS) dans les communes soumises à l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)

319. Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires

320. Développement des pôles urbains d'intérêt national

321. Intervention des établissements publics fonciers (EPF) d'Etat et locaux en recyclage de friches

322. Taux de couverture de la planification urbaine intercommunale

323. Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction

324. Consommation énergétique globale des logements

325. Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles [Stratégique]

326. Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique]

327. Part des attributions de logements sociaux hors QPV dédiées aux demandeurs de logements sociaux du premier quartile de ressources ou à des personnes relogées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d'une opération de requalification de copropriétés dégradées

328. Performance du dispositif DALO

329. Pourcentage de logements locatifs sociaux agréés

330. 147 - Politique de la ville

331. Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

332. Evolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

333. Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine

334. Suivi de l'amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU

335. Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux NPNRU

336. Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV [Stratégique]

337. Ecart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes [Stratégique]

338. Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

339. Ecart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

340. 162 - Interventions territoriales de l'Etat

341. Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise

342. Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement

343. Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse

344. Qualité des équipements structurants de la Corse

345. Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne

346. Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

347. Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au chlordécone

348. Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché

349. 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

350. Améliorer l'efficience de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables

351. Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l'Etat

352. Améliorer la qualité de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables [Stratégique]

353. Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile [Stratégique]

354. Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation) aux demandeurs d'hébergement [Stratégique]

355. Conseil et contrôle de l'Etat

356. Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques (164)

357. Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (164)

358. Réduire les délais de jugement (165)

359. Délai moyen constaté de jugement des affaires devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d'asile et délai prévisible moyen de jugement devant la commission du contentieux du stationnement payant (165)

360. 126 - Conseil économique, social et environnemental

361. Conseiller les pouvoirs publics

362. Participation à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques

363. Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités

364. Interagir avec les territoires

365. Participer à la transition sociale, écologique et éducative

366. Gestion environnementale du CESE

367. 164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

368. Assister les pouvoirs publics

369. Avis rendus par le Haut Conseil des finances publiques

370. Nombre d'auditions au Parlement

371. Contribuer à l'amélioration de la gestion publique et des politiques publiques [Stratégique]

372. Délais des travaux d'examen de la gestion

373. Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes [Stratégique]

374. Informer les citoyens

375. Publication des rapports

376. Sanctionner les irrégularités et les fautes de gestion

377. Suites données aux irrégularités

378. 165 - Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

379. Améliorer l'efficience des juridictions

380. Nombre d'affaires réglées par agent de greffe au Conseil d'Etat, dans les cours administratives d'appel, dans les tribunaux administratifs, à la Cour nationale du droit d'asile et à la commission du contentieux du stationnement payant

381. Nombre d'affaires réglées par membre du Conseil d'Etat, par magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ou par rapporteur de la Cour nationale du droit d'asile

382. Assurer l'efficacité du travail consultatif

383. Proportion des textes examinés en moins de deux mois par les sections administratives du Conseil d'Etat

384. Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles

385. Taux d'annulation des décisions juridictionnelles (décisions des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la commission du contentieux du stationnement payant)

386. Réduire les délais de jugement [Stratégique]

387. Délai moyen constaté de jugement des affaires devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d'asile et délai prévisible moyen de jugement devant la commission du contentieux du stationnement payant [Stratégique]

388. Proportion d'affaires en stock enregistrées depuis plus de deux ans au Conseil d'Etat, dans les cours administratives d'appel et dans les tribunaux administratifs et depuis plus d'un an à la Cour nationale du droit d'asile et à la commission du contentieux du stationnement payant

389. Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale)

390. 751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

391. Assurer l'efficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion

392. Disponibilité des radars

393. Evolution des vitesses moyennes

394. Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention

395. 753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

396. Assurer l'efficacité du procès-verbal électronique au sein des services de l'Etat

397. Taux de transformation des infractions relevées par les dispositifs de verbalisation électronique de l'Etat en avis de contravention

398. Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe)

399. Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne (612)

400. Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) (612)

401. Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile (614)

402. Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (614)

403. Limiter les impacts environnementaux du transport aérien (614)

404. Respect de la réglementation environnementale (614)

405. Respect des marchés carbone appliqués à l'aviation (614)

406. Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe (613)

407. Evolution de la dette brute (613)

408. 612 - Navigation aérienne

409. Améliorer l'efficacité économique des services de navigation aérienne

410. Niveau des coûts unitaires des redevances métropolitaines de navigation aérienne

411. Améliorer la ponctualité des vols

412. Retard ATFM moyen par vol

413. Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances

414. Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique

415. Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne [Stratégique]

416. Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) [Stratégique]

417. Maîtriser l'impact environnemental du trafic aérien

418. Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols)

419. 613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

420. Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

421. Coût de la formation des élèves

422. Egalité entre les femmes et les hommes

423. Taux de femmes admises aux concours ENAC

424. Faire de l'ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l'étranger

425. Taux d'insertion professionnelle des élèves

426. Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe [Stratégique]

427. Evolution de la dette brute [Stratégique]

428. S'assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

429. Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

430. 614 - Transports aériens, surveillance et certification

431. Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile [Stratégique]

432. Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l'exploitation de leurs résultats

433. Pourcentage d'inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français

434. Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés [Stratégique]

435. Limiter les impacts environnementaux du transport aérien [Stratégique]

436. Respect de la réglementation environnementale [Stratégique]

437. Respect des marchés carbone appliqués à l'aviation [Stratégique]

438. Culture

439. Accroître l'accès du public au patrimoine national (175)

440. Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (175)

441. Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur (361)

442. Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture (361)

443. Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire (131)

444. Fréquentation des lieux subventionnés (131)

445. Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle (361)

446. Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle (361)

447. 131 - Création

448. Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire [Stratégique]

449. Fréquentation des lieux subventionnés [Stratégique]

450. Diffuser davantage les œuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

451. Effort de diffusion territoriale

452. Intensité de représentation et de diffusion des spectacles

453. Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

454. Equilibre financier des opérateurs

455. Promotion de l'emploi artistique

456. Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

457. Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

458. 175 - Patrimoines

459. Accroître l'accès du public au patrimoine national [Stratégique]

460. Accessibilité des collections au public

461. Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales [Stratégique]

462. Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

463. Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines

464. Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives

465. Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques

466. Qualité de la maîtrise d'ouvrage Etat

467. Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics

468. Effet de levier de la participation financière de l'Etat dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas

469. Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales

470. 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

471. Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

472. Délais de paiement

473. Taux de dématérialisation des démarches de subvention et taux de satisfaction usager sur les démarches en ligne

474. Taux de féminisation dans les nominations

475. 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

476. Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur [Stratégique]

477. Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture [Stratégique]

478. Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle [Stratégique]

479. Mesure de l'effort en faveur des territoires prioritaires (en pourcentage des crédits)

480. Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle [Stratégique]

481. Taux d'inscription au pass Culture

482. Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

483. Evolution du nombre annuel de visiteurs physiques d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

484. Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

485. Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

486. Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

487. Défense

488. Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées (146)

489. Taux de réalisation des équipements (146)

490. 144 - Environnement et prospective de la politique de défense

491. Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

492. Taux d'avis émis dans les délais prescrits

493. Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

494. Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

495. Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre

496. Développer des capacités spatiales et de défense souveraines

497. Taux de progression des études

498. Taux de réalisation des études

499. Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

500. Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

501. 146 - Equipement des forces

502. Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

503. Efficience du processus de paiement

504. Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

505. Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées [Stratégique]

506. Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

507. Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération

508. Taux de réalisation des équipements [Stratégique]

509. 178 - Préparation et emploi des forces

510. Commander des forces, aptes à comprendre et influencer

511. Efficacité du prépositionnement des forces

512. Nombre d'états-majors tactiques aptes de niveau 1 et 2

513. Nombre d'exercices

514. Signalements stratégiques

515. Volume de personnel militaire déployé

516. Entraîner les forces

517. Activité réalisée par type de matériel

518. Nombre d'exercices du domaine cyber

519. Nombre d'exercices du domaine spatial

520. Préparer l'avenir

521. Réserve opérationnelle

522. Soutenir les forces

523. Améliorer le soutien du combattant

524. Coût de la fonction restauration-hébergement

525. Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu

526. Disponibilité des matériels

527. Soutien des opérations par la DIRISI

528. Soutien du SSA aux opérations

529. 212 - Soutien de la politique de la défense

530. Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

531. Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

532. Rationaliser le développement des projets informatiques

533. Respect des délais et des coûts des projets informatiques

534. Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

535. Efficience de la fonction achat

536. Efficience immobilière du site de Balard

537. Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

538. Taux de reclassement du personnel militaire

539. Taux de renouvellement des emplois primo contractuels - Armées

540. Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale)

541. 775 - Développement et transfert en agriculture

542. Orienter l'action des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de l'accompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et d'outils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences

543. Nombre d'agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agroécologique (GIEE - 30 000)

544. Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits dans la base de données RD-Agri par le réseau des chambres d'agriculture, le réseau des ONVAR et les GIEE

545. 776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

546. Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricoles pour accélérer l'émergence et l'appropriation d'innovations répondant aux enjeux d'une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale

547. Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles

548. Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen

549. Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques

550. Direction de l'action du Gouvernement

551. Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'Etat (129)

552. Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (129)

553. Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes (129)

554. Taux d'application des lois (129)

555. Taux de déficit de transposition des directives européennes (129)

556. Optimiser le recrutement et la formation initiale des hauts fonctionnaires (129)

557. Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l'INSP (129)

558. 129 - Coordination du travail gouvernemental

559. Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers

560. Ouverture et diffusion des données publiques

561. Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement

562. Niveau d'information sur l'action du gouvernement

563. Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues

564. Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

565. Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues

566. Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'Etat [Stratégique]

567. Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'Etat [Stratégique]

568. Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4 heures

569. Améliorer le délai d'instruction des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

570. Délais moyens d'instruction et de paiement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

571. Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

572. Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l'action des pouvoirs publics et préparer les réformes

573. Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes [Stratégique]

574. Taux d'application des lois [Stratégique]

575. Taux de déficit de transposition des directives européennes [Stratégique]

576. Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

577. Efficience de la fonction achat

578. Efficience de la gestion immobilière

579. Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

580. Optimiser le recrutement et la formation initiale des hauts fonctionnaires [Stratégique]

581. Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale à l'INSP [Stratégique]

582. 308 - Protection des droits et libertés

583. Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés

584. Délai moyen d'instruction des dossiers

585. Délai moyen de publication des rapports du CGLPL

586. Nombre de contrôles réalisés

587. Nombre de déclarations de responsables publics contrôlées par la HATVP

588. Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d'agent traitant

589. Taux d'effectivité du suivi des prises de position des AAI

590. Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

591. Développer et offrir une expertise reconnue permettant d'éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public

592. Protéger les œuvres et objets à l'égard des atteintes au droit d'auteur

593. Nombre d'avertissements traités par agents

594. Pourcentage de dossiers transmis au procureur de la République lorsque l'envoi des avertissements n'a pas permis de faire cesser les manquements

595. Pourcentage de personnes ayant reçu une recommandation qui ne se voient pas reprocher de nouveaux comportements de consommation illicite sur les réseaux pair à pair

596. Renforcer l'efficacité de la régulation du secteur audiovisuel au profit des auditeurs et des téléspectateurs

597. Nombre de fréquences nouvelles autorisées et de nouveaux services conventionnés et notifiés

598. Nombre de modifications administratives et de modifications de fréquences réalisées

599. Ecologie, développement et mobilité durables

600. Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route (203)

601. Part modale des transports non routiers (203)

602. Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement (181)

603. Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT) (181)

604. Réduire les émissions de gaz à effet de serre (174)

605. Emissions de gaz à effet de serre par habitant (174)

606. 113 - Paysages, eau et biodiversité

607. Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau

608. Masses d'eau en bon état

609. Plan eau - Réduction des fuites et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable

610. Préserver et restaurer la biodiversité

611. Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

612. Préservation de la biodiversité ordinaire

613. Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature

614. SNB2030 - Réduction des pressions - Lutter contre les espèces exotiques envahissantes

615. 159 - Expertise, information géographique et météorologie

616. IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité

617. Appétence pour les données de l'IGN

618. Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques

619. Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

620. Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique

621. Contribuer à l'information publique relative à l'environnement et au développement durable

622. Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques

623. Financement de l'établissement par des ressources propres

624. Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

625. 174 - Energie, climat et après-mines

626. Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d'énergie

627. Impact de l'usage du chèque énergie sur l'indicateur de précarité énergétique

628. Taux d'usage du chèque énergie

629. Maîtriser l'énergie en réduisant la consommation et en développant l'usage des énergies renouvelables

630. Economies d'énergie via le système CEE

631. Efficience du fonds chaleur renouvelable de l'ADEME

632. Suivi du développement de la chaleur EnR&R en lien avec l'atteinte des objectifs européens de part renouvelable dans la consommation d'énergie finale

633. Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

634. Emissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

635. Nombre d'infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d'habitation

636. Nombre de contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'acquisition et la pose d'un système de recharge pour véhicule électrique

637. Part des voitures électriques dans les ventes de voitures neuves

638. Réduire les émissions de gaz à effet de serre [Stratégique]

639. Emissions de gaz à effet de serre par habitant [Stratégique]

640. Rénover les bâtiments

641. Economies d'énergie conventionnelle par an par logement

642. Emissions de gaz à effet de serre évitées par an par logement

643. 181 - Prévention des risques

644. Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l'information du public

645. Maîtrise des délais de publication des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire

646. Limiter l'exposition aux risques technologiques et réduire l'impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l'environnement [Stratégique]

647. Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l'inspection (en ETPT) [Stratégique]

648. Réduire l'impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l'environnement

649. Efficacité du fonds économie circulaire

650. Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l'environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques

651. Prévention des inondations

652. Prévision des inondations

653. 203 - Infrastructures et services de transports

654. Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

655. Contribution à l'exploitation ramenée aux trains-kilomètres

656. Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)

657. Pourcentage de trains supprimés

658. Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes

659. Taux de remplissage

660. Améliorer la qualité des infrastructures de transports

661. Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré

662. Etat des réseaux routier, ferroviaire et fluvial

663. Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route [Stratégique]

664. Contrôle des transports routiers

665. Part de marché des grands ports maritimes

666. Part modale des transports non routiers [Stratégique]

667. Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l'emploi

668. Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA

669. Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports

670. Intérêt socio-économique des opérations

671. 205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture

672. Mieux contrôler les activités de pêche par les administrations de l'action de l'Etat en mer

673. Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches

674. Ratio du nombre d'inspections en mer pilotées par le Centre national de surveillance des pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI

675. Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)

676. Mieux contrôler les activités maritimes par les unités opérationnelles du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes.

677. Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l'environnement marin

678. Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches

679. Taux d'infractions constatées à la pêche

680. Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime

681. Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime

682. Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale

683. Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement

684. Contrôle des navires

685. Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS

686. Taux d'identification des sources à l'origine de rejets illicites et polluants en mer

687. 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

688. Etre une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

689. Efficience de la fonction achat

690. Efficience de la gestion immobilière

691. 345 - Service public de l'énergie

692. Contribuer à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

693. Ratio du montant pris en charge par la CSPE par rapport au coût total de production par ZNI

694. Contribuer à porter à 10 % la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz d'ici 2030

695. Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz

696. Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l'injection de gaz (€/MWh)

697. Volume de biométhane injecté

698. Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité en 2030

699. Part des énergies renouvelables dans la production d'électricité

700. Puissance installée des principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)

701. Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)

702. Contribuer à porter à au moins 6,5 gigawatts les capacités installées d'effacements en 2028

703. Capacités d'effacements installées

704. Prix de clearing de l'appel d'offres effacements (AOE) contractualisé pour l'année par le gestionnaire du réseau public de transport public d'électricité (€/MW)

705. Développer une filière de l'hydrogène renouvelable et décarbonée

706. Compensation du différentiel entre les coûts de production de l'hydrogène décarboné et les coûts de production de l'hydrogène fossile (€/kg)

707. 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

708. Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

709. Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds

710. Qualité du cadre de vie

711. Surface de friches recyclées (fonds friches)

712. Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé

713. Rénovation énergétique

714. Taux moyen d'économies d'énergie

715. Economie

716. Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises (134)

717. Ecart de prix moyen de l'électricité pour les entreprises les plus consommatrices d'électricité entre la France et des pays tiers (134)

718. Ecart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables (134)

719. 134 - Développement des entreprises et régulations

720. Améliorer l'efficacité du soutien public à l'internationalisation des entreprises

721. Effet de levier de la subvention pour charges de service public (SCSP) sur le chiffre d'affaires à l'export généré par les entreprises accompagnées par Business France

722. Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés

723. Part des visites ayant donné lieu à des constats d'anomalie

724. Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles

725. Développer l'attractivité touristique de la France

726. Evolution des recettes issues du tourisme

727. Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises [Stratégique]

728. Ecart de prix moyen de l'électricité pour les entreprises les plus consommatrices d'électricité entre la France et des pays tiers [Stratégique]

729. Ecart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

730. Ecart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables [Stratégique]

731. Effets de levier et d'entraînement des dispositifs de garantie

732. 220 - Statistiques et études économiques

733. Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d'alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts

734. Dématérialisation des enquêtes

735. Faire parler les chiffres de l'INSEE et aller au-devant de tous les publics

736. Pertinence de l'INSEE du point de vue des utilisateurs du site insee.fr

737. Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques

738. Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens

739. 305 - Stratégies économiques

740. Assurer l'efficacité du réseau international de la direction générale du Trésor

741. Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l'administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)

742. Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques

743. Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales

744. Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture

745. Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes

746. Assurer un traitement efficace du surendettement

747. Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement

748. Efficience du traitement des dossiers de surendettement

749. 343 - Plan " France très haut débit "

750. Généralisation de la couverture en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2025

751. Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l'année N dans la zone d'initiative publique France entière

752. Engagements financiers de l'Etat

753. Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité (117)

754. Taux de couverture moyen des adjudications (117)

755. Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne (145)

756. Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement social (145)

757. Prélèvement effectué par l'Etat sur le fonds d'épargne (145)

758. 114 - Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)

759. Assurer l'équilibre à moyen terme des procédures publiques d'assurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis

760. Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l'assurance-crédit (risque pays)

761. Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs

762. Taux de retour en fin de période de garantie

763. Qualité de gestion des prêts garantis par l'Etat (PGE) par Bpifrance

764. Délais d'indemnisation des banques et de paiement des commissions

765. Part de dossiers PGE contrôlés

766. Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant l'exposition de l'Etat sur les moins bons risques

767. Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateur

768. Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à l'équilibre de la procédure

769. Nombre de PME ayant bénéficié d'une garantie de change

770. Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l'année)

771. 117 - Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)

772. Améliorer l'information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor

773. Taux d'annonce des correspondants du Trésor

774. Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité [Stratégique]

775. Adjudications non couvertes

776. Taux de couverture moyen des adjudications [Stratégique]

777. Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d'incidents

778. Incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerie

779. Qualité du système de contrôle

780. Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché

781. Rémunération des placements de trésorerie

782. Solde du compte de l'Etat à la Banque de France en fin de journée

783. 145 - Epargne

784. Encourager le développement de l'épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l'économie

785. Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d'assurance dans le cadre des contrats d'assurance vie gérés

786. Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne [Stratégique]

787. Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement social [Stratégique]

788. Prélèvement effectué par l'Etat sur le fonds d'épargne [Stratégique]

789. Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement

790. 344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

791. Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque

792. Part (en nombre) des rejets de virement

793. 369 - Amortissement de la dette de l'Etat liée à la covid-19

794. Retracer l'amortissement de la dette de l'Etat en 2020 et 2021 liée à la covid-19

795. Taux de réalisation de l'objectif annuel inscrit dans l'échéancier

796. Enseignement scolaire

797. Conduire le maximum de jeunes au niveau de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

798. Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé)

799. Taux d'accès au baccalauréat (champs public et privé)

800. Taux d'accès au diplôme national du brevet (DNB)

801. Conduire tous les élèves à l'acquisition des connaissances et compétences attendues à l'entrée de 6e.

802. Proportion d'élèves les plus performants et score moyen de l'ensemble des élèves en français à l'entrée en 6e

803. Proportion d'élèves les plus performants et score moyen de l'ensemble des élèves en mathématiques à l'entrée en 6e

804. Favoriser la poursuite d'études des jeunes à l'issue de la scolarité secondaire

805. Poursuite d'études des nouveaux bacheliers issus de l'enseignement public et privé

806. 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

807. Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

808. Mixité des filles et des garçons en terminale

809. Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

810. Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " du socle commun

811. Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

812. Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire

813. Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " du socle commun

814. Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " du socle commun

815. Proportion d'élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard

816. Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

817. Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

818. Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

819. Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire

820. Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation en personnels équilibrée

821. Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'enseignement primaire et secondaire

822. 140 - Enseignement scolaire public du premier degré

823. Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

824. Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

825. Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 “les langages pour penser et communiquer” du socle commun

826. Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

827. Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

828. Ecarts de taux d'encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté en EP

829. Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

830. 141 - Enseignement scolaire public du second degré

831. Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

832. Ecart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

833. Mixité des filles et des garçons en terminale

834. Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

835. Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " du socle commun

836. Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " du socle commun

837. Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

838. Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

839. Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

840. Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

841. Taux d'emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

842. Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

843. Ecart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d'ancienneté et plus en EP

844. Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

845. Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins

846. Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

847. 143 - Enseignement technique agricole

848. Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle

849. Taux d'insertion professionnelle

850. Taux de réussite aux examens

851. Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire

852. Dépense de l'Etat pour la formation d'un élève de l'enseignement agricole technique

853. 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

854. Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

855. Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

856. Efficience de la gestion des ressources humaines

857. Part des surnombres disciplinaires

858. Optimiser les moyens des fonctions support

859. Dépense de fonctionnement par agent

860. Efficience de la fonction achat

861. Efficience de la gestion immobilière

862. Ratio d'efficience bureautique

863. Respect des coûts et délais des grands projets

864. Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

865. Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

866. Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

867. 230 - Vie de l'élève

868. Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

869. Proportion d'actes de violence grave signalés

870. Taux d'absentéisme des élèves

871. Taux de participation des lycéens aux élections des " conseils des délégués pour la vie lycéenne " (CVL)

872. Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

873. Proportion d'élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistages obligatoires

874. Qualité de vie perçue des élèves de troisième

875. Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

876. Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale)

877. Améliorer le rythme de décaissement des subventions attribuées aux AODE

878. Stock de subventions attribuées restant à décaisser par les AODE

879. 793 - Electrification rurale

880. Amélioration de la qualité des réseaux de distribution

881. Résorption des départs mal alimentés (DMA)

882. Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus

883. Gestion des finances publiques

884. Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale (156)

885. Taux de déclaration et de recouvrement spontanés (civisme)

886. Renforcer la qualité de service aux usagers et l'efficience des réseaux du recouvrement fiscal

887. Coût de collecte des recettes douanières et fiscales

888. Taux de réponse de la DGDDI et de la DGFiP aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires

889. 156 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

890. Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques et contribuer à l'accessibilité et à la clarté de la norme fiscale [Stratégique]

891. Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l'administration

892. Déployer un cadre rénové de la gestion publique

893. Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale

894. Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d'une efficience accrue

895. Taux d'intervention et d'évolution de la productivité

896. Réduire l'empreinte carbone de nos déplacements

897. Réduire l'impact de nos déplacements professionnels

898. Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires

899. Délai de paiement des dépenses publiques

900. Proximité de l'administration, relation de confiance, rapidité, qualité de la transmission des informations aux usagers et dématérialisation des offres de service

901. Qualité des comptes publics

902. 218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

903. Améliorer l'information budgétaire et la qualité des services rendus aux administrations

904. Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l'AIFE

905. Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l'Etat

906. Taux de satisfaction des commanditaires/clients

907. Améliorer les conditions d'emploi des personnels

908. Part des agents bénéficiant de prestations d'action sociale dans les secteurs de la restauration, de l'aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents

909. Maîtriser le coût des fonctions support

910. Efficience de la gestion immobilière

911. Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE

912. 302 - Facilitation et sécurisation des échanges

913. Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

914. Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

915. Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

916. Faire de la douane une administration moderne et innovante

917. Faire de la donnée un outil central de la douane

918. Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l'accompagnement des entreprises

919. Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières

920. Consolider l'accompagnement des entreprises

921. Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale)

922. Optimiser le parc immobilier de l'Etat

923. Rendement d'occupation des surfaces

924. 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat

925. Optimiser le parc immobilier de l'Etat

926. Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus

927. Immigration, asile et intégration

928. Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière (303)

929. Nombre de retours forcés exécutés (303)

930. Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers (104)

931. Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine) (104)

932. Réduire les délais de traitement de la demande d'asile (303)

933. Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRA (303)

934. 104 - Intégration et accès à la nationalité française

935. Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation

936. Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation

937. Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers [Stratégique]

938. Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine) [Stratégique]

939. Part des personnes ayant bénéficié d'une orientation vers le service public de l'emploi qui s'y sont inscrites pendant la durée du CIR

940. Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

941. Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

942. 303 - Immigration et asile

943. Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière [Stratégique]

944. Nombre d'éloignements et de départs aidés exécutés

945. Nombre de retours forcés exécutés [Stratégique]

946. Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile

947. Part des demandeurs d'asile hébergés

948. Part des places occupées par des demandeurs d'asile et autres personnes autorisées

949. Réduire les délais de traitement de la demande d'asile [Stratégique]

950. Délai de l'examen d'une demande d'asile par l'OFPRA [Stratégique]

951. Taux de transfert des demandeurs d'asile placés sous procédure Dublin

952. Investir pour la France de 2030

953. Augmenter l'effort national de R&D

954. Contribution de France 2030 à l'effort de R&D national

955. 421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

956. Développer l'innovation pédagogique

957. Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA

958. Intégrer et soutenir l'excellence de la recherche et enseignement supérieur

959. Evolution de la part de la production scientifique issue des IDEX et ISITE

960. Evolution des établissements d'enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l'Université de Leiden

961. Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion

962. Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA

963. 422 - Valorisation de la recherche

964. Faciliter l'appropriation de l'innovation

965. Capacité des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups

966. Evolution du nombre d'essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA

967. Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale

968. Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale

969. 423 - Accélération de la modernisation des entreprises

970. Accélérer la croissance des PME et des ETI

971. Investissements en capital innovation en proportion du PIB

972. Qualité du soutien à l'innovation

973. Soutenir la modernisation des entreprises françaises

974. Evolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d'innovation collaborative (PSPC et I-DEMO)

975. 424 - Financement des investissements stratégiques

976. Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques

977. Taux de réussite commerciale des projets soutenus

978. Adapter le capital humain aux filières d'avenir

979. Mobiliser la recherche sur les innovations

980. Préparer les métiers de demain

981. Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d'avenir

982. Transfert de technologies dans les filières d'avenir

983. Soutenir l'industrialisation dans les filières d'avenir

984. Création de nouveaux sites industriels

985. 425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation

986. Soutenir l'émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels

987. Ecart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables

988. Financement des start-ups industrielles

989. Transformer le paysage académique

990. Effet de levier des financements de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés

991. Justice

992. Améliorer les conditions de détention des personnes sous-main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires (107)

993. Taux d'occupation des établissements pénitentiaires (107)

994. Favoriser la réinsertion (107)

995. Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d'une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL (107)

996. Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives (182)

997. Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) (182)

998. Durée de placement (182)

999. Nombre de jeunes (hors investigation, TIG, réparations et stages) scolarisés, en situation d'emploi, inscrits dans un dispositif d'insertion hors PJJ, inscrits en UEAJ PJJ / nombre total de jeunes en fin de mesure (182)

1000. Rendre une justice de qualité (166)

1001. Proportion d'affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance (166)

1002. 101 - Accès au droit et à la justice

1003. Améliorer l'accompagnement des victimes d'infractions

1004. Taux de prise en charge des victimes d'infractions pénales

1005. Favoriser l'accès de tous au droit et à la justice

1006. Délai de traitement des demandes d'aide juridictionnelle après réception d'un dossier complet

1007. Part de la population à moins de 30 minutes d'un point justice ou d'un espace de rencontre

1008. Part des demandes d'aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée

1009. Garantir l'efficience du dispositif d'aide juridictionnelle

1010. Coût de traitement d'une décision d'aide juridictionnelle

1011. Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle

1012. 107 - Administration pénitentiaire

1013. Améliorer les conditions de détention des personnes sous-main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires [Stratégique]

1014. Taux d'établissements pénitentiaires labellisés dans le processus de “prise en charge et accompagnement des personnes détenues”

1015. Taux d'occupation des établissements pénitentiaires [Stratégique]

1016. Taux d'occupation des structures dédiées au maintien des liens familiaux

1017. Taux de personnes détenues bénéficiant d'une cellule individuelle

1018. Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires

1019. Favoriser la réinsertion [Stratégique]

1020. Evolution du TIG

1021. Impact sur la population carcérale du développement des peines courtes alternatives à l'incarcération

1022. Mesure de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1023. Part des prévenus en attente de jugement sur l'ensemble de la population pénale

1024. Pourcentage de détenus bénéficiant d'une formation générale

1025. Pourcentage de personnes détenues bénéficiant d'une activité rémunérée à l'intérieur des établissements pénitentiaires

1026. Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d'une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL [Stratégique]

1027. Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires

1028. Nombre d'actes de violence pour 1 000 personnes détenues

1029. Nombre d'évasions pour 10 000 détenus (sous garde pénitentiaire directe/hors de l'établissement)

1030. Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente

1031. 166 - Justice judiciaire

1032. Adapter et moderniser la justice

1033. Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l'objet d'une réponse pénale

1034. Part des conciliations réussies

1035. Satisfaction sur la qualité de l'accueil dans les tribunaux

1036. Transformation numérique de la justice

1037. Rendre une justice de qualité [Stratégique]

1038. Délai théorique d'écoulement du stock des procédures

1039. Nombre d'affaires civiles et pénales traitées par magistrat

1040. Nombre d'affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe

1041. Proportion d'affaires civiles terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance [Stratégique]

1042. Proportion d'affaires pénales terminées en moins de douze mois sur les douze derniers mois en première instance

1043. Taux de cassation (affaires civiles et pénales)

1044. Renforcer l'efficacité de la réponse pénale, le sens et l'efficacité de la peine

1045. Alternatives aux poursuites (TJ)

1046. Délai de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme ou en partie ferme

1047. Taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme ou en partie ferme

1048. Taux de peines alternatives à l'emprisonnement ferme

1049. 182 - Protection judiciaire de la jeunesse

1050. Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives [Stratégique]

1051. Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) [Stratégique]

1052. Durée de placement [Stratégique]

1053. Nombre de jeunes (hors investigation, TIG, réparations et stages) scolarisés, en situation d'emploi, inscrits dans un dispositif d'insertion hors PJJ, inscrits en UEAJ PJJ / nombre total de jeunes en fin de mesure [Stratégique]

1054. Proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus

1055. Optimiser l'emploi des moyens humains, financiers et matériels

1056. Taux d'occupation et de prescription des établissements

1057. 310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

1058. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1059. Part des femmes et des hommes ayant pris un temps partiel, après une naissance ou une adoption (temps partiel de droit)

1060. Optimiser la qualité et l'efficience des fonctions de soutien

1061. Efficience de la fonction achat

1062. Performance des SIC

1063. Performance énergétique du parc occupé en année n-1

1064. Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers

1065. Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques

1066. 335 - Conseil supérieur de la magistrature

1067. Contribuer à la continuité du fonctionnement de l'institution judiciaire

1068. Délai utile d'examen des propositions de nomination du garde des sceaux

1069. Médias, livre et industries culturelles

1070. Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture (334)

1071. Fréquentation des bibliothèques (334)

1072. Veiller au maintien du pluralisme de la presse (180)

1073. Diffusion de la presse (180)

1074. 180 - Presse et médias

1075. Améliorer le ciblage et l'efficacité des dispositifs d'aide

1076. Effet de levier des aides directes d'investissement à la presse

1077. Part de l'aide publique globale accordée à la presse d'information politique et générale

1078. Taux de portage de la presse d'abonnés

1079. Contribuer au développement de l'Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion

1080. Croissance des charges

1081. Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance

1082. Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité

1083. Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l'expression radiophonique

1084. Veiller au maintien du pluralisme de la presse [Stratégique]

1085. Diffusion de la presse [Stratégique]

1086. 334 - Livre et industries culturelles

1087. Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture [Stratégique]

1088. Amélioration de l'accès au document écrit

1089. Fréquentation des bibliothèques [Stratégique]

1090. Soutenir la création et la diffusion du livre

1091. Part de marché des librairies indépendantes

1092. Renouvellement de la création éditoriale

1093. Outre-mer

1094. Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand (138)

1095. Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM (138)

1096. Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées (138)

1097. Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (138)

1098. Mieux répondre au besoin de logement social (123)

1099. Fluidité du parc de logements sociaux (123)

1100. 123 - Conditions de vie outre-mer

1101. Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

1102. Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123

1103. Mieux répondre au besoin de logement social [Stratégique]

1104. Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique]

1105. 138 - Emploi outre-mer

1106. Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand [Stratégique]

1107. Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM [Stratégique]

1108. Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées [Stratégique]

1109. Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat [Stratégique]

1110. Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure

1111. Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale)

1112. 731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

1113. Assurer la performance des entreprises du périmètre APE en matière de responsabilité sociale et environnementale

1114. Entreprises ayant au moins 25 % de femmes dans les instances dirigeantes

1115. Entreprises réalisant un bilan GES complet

1116. Assurer le succès des opérations de cessions des participations financières

1117. Ecart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées

1118. Taux des commissions versées par l'Etat à ses conseils

1119. Veiller à l'augmentation de la valeur des participations financières de l'Etat

1120. Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE)

1121. Suivi et maîtrise de l'endettement

1122. Taux de rendement de l'actionnaire

1123. 732 - Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

1124. Contribuer au désendettement de l'Etat et d'administrations publiques (APU)

1125. Part des ressources consacrées au désendettement de l'Etat et d'administrations publiques

1126. Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques

1127. Pensions (Compte d'affectation spéciale)

1128. 741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

1129. Maîtriser le coût de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR)

1130. Coût de gestion d'un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite

1131. Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100 € de pensions versés

1132. Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions

1133. Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité : écart entre la prévision et l'exécution

1134. 742 - Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

1135. Maîtriser les coûts de la gestion administrative inclus dans la dépense totale

1136. Coût du processus de contrôle d'une liquidation

1137. Dépenses de gestion pour 100 € de pension

1138. Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions

1139. Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : écart entre la prévision et l'exécution

1140. Optimiser le taux de recouvrement

1141. Taux de récupération des indus et trop versés

1142. Plan de relance

1143. Assurer la mise en œuvre rapide du plan de relance

1144. Taux de consommation des crédits

1145. Soutenir et transformer l'économie française

1146. Créations d'emplois liées aux mesures de relance

1147. Réduction des émissions de CO2 en France

1148. 362 - Ecologie

1149. Améliorer la qualité énergétique du parc de logements

1150. Nombre de logements sortis du statut de " passoire thermique " grâce à MaPrimeRénov'

1151. Assurer la mise en œuvre rapide du volet Ecologie du plan de relance

1152. Taux de consommation des crédits

1153. Assurer la transition énergétique des bâtiments publics

1154. Economie d'énergie attendue

1155. Développer la part des modes alternatifs à la route

1156. Part modale des transports non routiers

1157. Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

1158. Emissions moyennes de CO2 des véhicules neufs

1159. 363 - Compétitivité

1160. Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l'Etat

1161. Rang de la France au sein de l'UE en matière d'intégration des technologies dans les entreprises

1162. Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité

1163. Ecart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées

1164. Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d'investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance

1165. Assurer la mise en œuvre rapide du volet compétitivité du plan de relance

1166. Taux de consommation des crédits

1167. Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l'emploi industriel

1168. Nombre d'emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales

1169. Soutenir les entreprises à l'export

1170. Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI

1171. Taux d'impact en termes de courant d'affaire du chèque export

1172. 364 - Cohésion

1173. Assurer la mise en œuvre rapide du volet cohésion du plan de relance

1174. Taux de consommation des crédits

1175. Contribuer à la sauvegarde de l'emploi dans les secteurs affectés

1176. Nombre d'entreprises bénéficiaires d'une allocation d'activité partielle

1177. Nombre d'heures chômées financées par l'activité partielle

1178. Nombre de salariés concernés par l'activité partielle

1179. Offrir une solution à tous les jeunes

1180. Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes

1181. Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financiers)

1182. 851 - Prêts du Trésor à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

1183. Engager au moins 55 % de financements climat chaque année

1184. Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation et/ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio (en pourcentage des engagements totaux hors projets militaires)

1185. Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français

1186. Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l'année n-2 ayant donné lieu à l'imputation d'un contrat dans les deux ans après la signature.

1187. 852 - Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

1188. Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement

1189. Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés

1190. Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financiers)

1191. 862 - Prêts pour le développement économique et social

1192. Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises

1193. Effet de levier sur les capitaux privés d'un prêt pour le développement économique et social

1194. Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3

1195. 877 - Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine

1196. Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise

1197. Effet de levier sur l'apport d'autres financements

1198. Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d'avances distribué

1199. Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021, au 31/12/2022

1200. Taux de recouvrement

1201. Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire ou par le conflit en Ukraine

1202. Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné

1203. Nombre d'emplois soutenus

1204. Nombre d'entreprises soutenues

1205. Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financiers)

1206. Assurer le respect des conditions de financement et de durée des prêts et avances du Trésor

1207. Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l'Etat

1208. Respect des conditions de durée des prêts et avances du Trésor

1209. 828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

1210. Assurer l'accès rapide des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au mécanisme de l'avance remboursable

1211. Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021

1212. Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu'à la date limite de remboursement du 31/12/2030

1213. Publications officielles et information administrative (Budget annexe)

1214. Améliorer l'accès à l'information légale et administrative et l'offre de services aux usagers

1215. Accès aux informations et aux démarches administratives

1216. Diffusion de la norme juridique

1217. Transparence du débat public

1218. 623 - Edition et diffusion

1219. Optimiser la production et développer la diffusion des données

1220. Améliorer la productivité et réduire l'impact environnemental

1221. Contribution au développement de l'accès à la commande publique

1222. Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (J.O.)

1223. 624 - Pilotage et ressources humaines

1224. Optimiser les fonctions soutien

1225. Efficience de la gestion immobilière

1226. Recherche et enseignement supérieur

1227. Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour des priorités nationales de recherche

1228. Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe

1229. Production scientifique des opérateurs de la mission

1230. Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l'effort national de recherche

1231. Effort de la recherche de la France

1232. Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

1233. Présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne

1234. Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (150)

1235. Pourcentage d'insertion professionnelle des jeunes diplômés

1236. Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale (150)

1237. 142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles

1238. Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l'appui aux politiques publiques

1239. Nombre d'opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an

1240. Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l'international

1241. Taux d'insertion des diplômés

1242. Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

1243. Dépense de l'Etat pour la formation d'un étudiant de l'enseignement supérieur agricole

1244. 150 - Formations supérieures et recherche universitaire

1245. Améliorer l'efficience des opérateurs

1246. Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

1247. Efficience environnementale

1248. Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

1249. Qualité de la gestion immobilière

1250. Améliorer la réussite des étudiants

1251. Admission dans l'enseignement supérieur

1252. Assiduité

1253. Mesures de la réussite étudiante

1254. Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

1255. Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

1256. Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

1257. Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

1258. Production scientifique des opérateurs du programme

1259. Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

1260. Coopération internationale

1261. Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en licence, en master et en doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations

1262. Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne

1263. Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

1264. Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie [Stratégique]

1265. Formation continue

1266. Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

1267. Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale [Stratégique]

1268. 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1269. Développer le rayonnement international de la recherche française

1270. Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires

1271. Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme

1272. Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche

1273. Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme

1274. Part du PCRI attribuée à des équipes françaises

1275. Présence des opérateurs dans le programme ERC du PCRI Horizon Europe

1276. Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l'Union européenne

1277. Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

1278. Production scientifique des opérateurs du programme

1279. Promouvoir le transfert et l'innovation

1280. Mesure de l'impact du dispositif CIFRE

1281. Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR)

1282. Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs

1283. 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1284. Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle

1285. Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA

1286. Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international

1287. Production scientifique des instituts de recherche du programme

1288. Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche

1289. Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

1290. Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

1291. Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

1292. Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'Etat et autorités de sûreté)

1293. Soutenir l'effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l'aviation

1294. Montant d'autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile

1295. Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus

1296. Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultrasobres

1297. Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique

1298. Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN

1299. 191 - Recherche duale (civile et militaire)

1300. Améliorer la qualité et l'orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense

1301. Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées

1302. 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1303. Favoriser l'innovation par les entreprises

1304. Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d'emploi des JEI sur les 4 premières années d'existence et celle d'entreprises similaires

1305. Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme

1306. Bibliométrie des écoles

1307. Coût unitaire de formation par étudiant

1308. Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT

1309. Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche

1310. Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme

1311. 193 - Recherche spatiale

1312. Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l'espace autonome, compétitif et fiable

1313. Adéquation de l'offre de lancement européenne avec les besoins européens

1314. Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

1315. Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES

1316. Intensifier le rayonnement international et parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française

1317. Production scientifique des opérateurs du programme

1318. Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française

1319. Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société

1320. Accompagnement des start-ups

1321. Financement de la préparation du futur

1322. 231 - Vie étudiante

1323. Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts

1324. Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres

1325. Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers

1326. Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres

1327. Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales

1328. Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale

1329. Evolution de la représentation des origines socioprofessionnelles des étudiants selon le niveau de formation

1330. Pourcentage d'étudiants boursiers en classes préparatoires aux grandes écoles

1331. Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

1332. Développer le suivi de la santé des étudiants

1333. Nombre moyen de consultations en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université

1334. Régimes sociaux et de retraite

1335. Optimiser la gestion des régimes

1336. Coût unitaire d'une primo-liquidation de pensions de retraite

1337. 195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1338. Optimiser la gestion des régimes

1339. Coût unitaire d'une primo-liquidation de pensions (tous droits)

1340. Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (caisse des mines)

1341. Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (régime SEITA)

1342. Optimiser le taux de recouvrement

1343. Taux de récupération des indus et trop versés

1344. 197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

1345. Optimiser le régime de protection sociale des marins

1346. Coût unitaire d'une primo-liquidation de pension retraite

1347. Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

1348. Taux de recouvrement " global "

1349. 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

1350. Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d'efficacité de gestion

1351. Coût unitaire d'une primo-liquidation de pension de retraite

1352. Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

1353. Taux de récupération des " indus "

1354. Contribuer à l'équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d'efficacité de gestion

1355. Coût unitaire d'une primo-liquidation de pension de retraite

1356. Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies

1357. Taux de récupération des " indus "

1358. Relations avec les collectivités territoriales

1359. Assurer la péréquation des ressources entre collectivités

1360. Contribution de la péréquation verticale à la réduction des écarts de richesses

1361. Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation horizontale

1362. Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation verticale

1363. Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités (119)

1364. Pourcentage des dotations d'investissement concourant à la transition écologique

1365. 119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

1366. Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités [Stratégique]

1367. Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

1368. Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales

1369. Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé

1370. 122 - Concours spécifiques et administration

1371. Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle

1372. Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités territoriales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries

1373. Remboursements et dégrèvements

1374. 200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

1375. Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible

1376. Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l'objet d'un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours

1377. Part des demandes de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop versé d'IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours

1378. Taux net de réclamations contentieuses en matière d'IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l'audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux

1379. 201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

1380. Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible

1381. Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d'habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux

1382. Santé

1383. Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

1384. Espérance de vie en bonne santé

1385. Etat de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale

1386. 183 - Protection maladie

1387. Assurer la délivrance de l'aide médicale de l'Etat dans des conditions appropriées de délais et de contrôles

1388. Délai moyen d'instruction des demandes d'AME

1389. Pourcentage des dossiers d'aide médicale de l'Etat contrôlés

1390. Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation du FIVA

1391. Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois

1392. Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois

1393. 204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

1394. Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

1395. Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

1396. Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

1397. Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

1398. Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

1399. Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

1400. Pourcentage de signalements traités en 1 heure

1401. 379 - Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet " Ségur investissement " du plan national de relance et de résilience (PNRR)

1402. Assurer le déploiement du volet " médico-social " du Ségur investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience

1403. Nombre de places construites ou rénovées en établissement d'hébergement pour personnes âgées

1404. Assurer le déploiement du volet " sanitaire " du Ségur investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience

1405. Nombre d'établissements de santé soutenus dans leurs investissements " du quotidien "

1406. Nombre de projets d'investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d'établissements de santé > 20 millions d'euros

1407. Sécurités

1408. (P176.1/P152.1) Evaluer objectivement la prévention de la délinquance

1409. Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés

1410. Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés

1411. (P176.2/P152.2) Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

1412. Nombre d'heures de patrouille de voie publique rapporté à l'activité totale

1413. Taux d'élucidation ciblés

1414. (P176.4/P152.4) Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

1415. Nombre de tués

1416. Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt (161)

1417. Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne " saison feux " (161)

1418. Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels (161)

1419. Taux de disponibilité de la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile (161)

1420. 152 - Gendarmerie nationale

1421. Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels

1422. Taux de disponibilité des flottes d'hélicoptères de la gendarmerie nationale

1423. Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

1424. Evolution du nombre de crimes et délits commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique

1425. Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie

1426. Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

1427. Optimiser l'emploi des forces mobiles

1428. Engagement des forces mobiles

1429. Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile

1430. Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

1431. Délai moyen d'intervention

1432. Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

1433. Généralisation de la police technique et scientifique

1434. Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

1435. Recentrage des forces sur le cœur de métier

1436. Réserve opérationnelle

1437. Taux d'élucidation ciblés

1438. Taux de présence de voie publique

1439. Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

1440. Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'usage des stupéfiants

1441. Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'alcoolémie

1442. Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

1443. Efficacité du service " magendarmerie.fr "

1444. Perception de l'action des forces de gendarmerie nationale

1445. Taux de satisfaction des usagers

1446. 161 - Sécurité civile

1447. Assurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt [Stratégique]

1448. Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne " saison feux " [Stratégique]

1449. Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels [Stratégique]

1450. Taux de disponibilité de la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile [Stratégique]

1451. Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile

1452. Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste

1453. Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised Explosive Devices Disposal ou IEDD)

1454. Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive Ordonnance Disposal ou EOD)

1455. Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours

1456. Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS

1457. 176 - Police nationale

1458. Evaluer la dépense fiscale

1459. Nombre de bénéficiaires de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT)

1460. Réserve opérationnelle

1461. Evaluer la prévention et l'activité répressive des forces de sécurité

1462. Evolution du nombre de crimes et délits commis à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique

1463. Evolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police

1464. Evolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police

1465. Optimiser l'emploi des forces mobiles

1466. Engagement des forces mobiles

1467. Renforcer l'activité des services pour mieux combattre la délinquance

1468. Délai moyen d'intervention

1469. Effort de formation dans la lutte contre la délinquance

1470. Généralisation de la police technique et scientifique

1471. Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites

1472. Nombre d'heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale

1473. Recentrage des forces sur leur cœur de métier

1474. Taux d'élucidation ciblés

1475. Renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière

1476. Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'alcoolémie

1477. Accidentologie, infractions et dépistages liés à l'usage de stupéfiants

1478. Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure

1479. Délai de prise en charge de l'usager après l'arrivée au commissariat

1480. Nombre de signalements externes reçus par l'IGPN via la plateforme dédiée

1481. Taux d'obtention d'un rendez-vous dans les 10 jours après une pré plainte en ligne

1482. 207 - Sécurité et éducation routières

1483. Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

1484. Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire

1485. Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

1486. Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)

1487. Solidarité, insertion et égalité des chances

1488. Accompagner le retour vers l'emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (157)

1489. Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activité (157)

1490. Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins (304)

1491. Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (304)

1492. Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi (304)

1493. Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi (304)

1494. 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

1495. Accroître l'efficience de la gestion des moyens

1496. Efficience de la fonction achat

1497. Efficience de la gestion immobilière

1498. Respect des coûts et délais des grands projets

1499. Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

1500. Ecart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l'objet d'un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques

1501. Faire de la gestion des ressources humaines (GRH) un levier de performance

1502. Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

1503. Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

1504. 137 - Egalité entre les femmes et les hommes

1505. Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement

1506. Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP)

1507. Améliorer la qualité de service en matière d'aide aux personnes victimes de violence

1508. Accompagnement offert par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

1509. Taux d'appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence

1510. Mesurer l'effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l'égalité professionnelle

1511. Part des crédits du programme 137 dédiés au co-financement du Fonds social européen pour des projets en faveur de l'égalité professionnelle

1512. 157 - Handicap et dépendance

1513. Accompagner le retour vers l'emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) [Stratégique]

1514. Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activité [Stratégique]

1515. Accroître l'effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH

1516. Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'un renouvellement

1517. Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'une première demande

1518. Développer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

1519. Qualité de l'accueil, de la formation et de l'accompagnement en ESAT

1520. 304 - Inclusion sociale et protection des personnes

1521. Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger

1522. Taux d'appels traités par le service national téléphonique de l'enfance en danger (SNATED)

1523. Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins [Stratégique]

1524. Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires [Stratégique]

1525. Garantir l'égal accès des enfants à la cantine de l'école

1526. Nombre d'élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1 €

1527. Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi [Stratégique]

1528. Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi [Stratégique]

1529. Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifié

1530. Taux de sortie de la prime d'activité pour dépassement de ressources

1531. Sport, jeunesse et vie associative

1532. Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219)

1533. Rang sportif de la France (219)

1534. Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes (163)

1535. Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (163)

1536. Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques (219)

1537. Pratique sportive des publics prioritaires (219)

1538. 163 - Jeunesse et vie associative

1539. Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes [Stratégique]

1540. Part de jeunes réalisant leur mission d'intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion

1541. Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

1542. Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique [Stratégique]

1543. Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

1544. Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils

1545. Soutenir le développement de la vie associative

1546. Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA

1547. 219 - Sport

1548. Adapter la formation aux évolutions des métiers

1549. Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme

1550. Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau [Stratégique]

1551. Rang sportif de la France [Stratégique]

1552. Taux d'insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau

1553. Promouvoir la rigueur financière et l'efficacité des fédérations sportives

1554. Indépendance financière des fédérations sportives

1555. Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée

1556. Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques [Stratégique]

1557. Pratique sportive des publics prioritaires [Stratégique]

1558. Proportion des crédits déconcentrés de l'agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires

1559. Renforcer le respect de l'éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs

1560. Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet

1561. Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l'AFLD par type de sportifs

1562. 350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024

1563. Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés

1564. Nombre d'ouvrages financés par le programme 350 dont l'équilibre budgétaire est préservé

1565. Taux d'opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques

1566. Transformation et fonction publiques

1567. 148 - Fonction publique

1568. Développer et promouvoir l'adaptation des règles actuelles aux exigences d'une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique

1569. Nombre de corps de fonctionnaires relevant de l'Etat ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction - ou par un alignement sur des dispositions statutaires communes

1570. Egalité professionnelle

1571. Le pourcentage d'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPE en équivalent temps plein

1572. Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d'action sociale

1573. Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d'action sociale

1574. Optimiser le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires

1575. Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale dans les IRA

1576. Transformation de la fonction publique - Politique RH

1577. Recrutement dans la fonction publique

1578. Recrutement des apprentis

1579. Taux de mobilité structurelle : changement d'employeur

1580. 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs

1581. Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE

1582. Economie d'énergie attendue

1583. Optimisation de la surface occupée

1584. S'assurer de l'efficience des projets financés

1585. Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

1586. 349 - Transformation publique

1587. Assurer la transparence auprès des citoyens et usagers des résultats des services publics

1588. Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile services publics +

1589. Développer un pilotage territorialisé et plus efficace de l'action publique par la donnée et en rendre compte au citoyen

1590. Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l'action publique

1591. Taux de complétude des éléments d'appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l'outil interne de pilotage territorialisé de l'Etat (PILOTE)

1592. Proposer une offre de service de conseil interne à l'Etat adaptée aux besoins des administrations

1593. Note d'appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations

1594. S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l'action publique

1595. Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique

1596. S'assurer de l'efficacité des projets financés

1597. Mise en œuvre des projets financés par le FTAP

1598. Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents

1599. 352 - Innovation et transformation numériques

1600. Développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre des défis publics

1601. Nombre de nouveaux agents publics impliqués dans la diffusion de l'approche star-tup d'Etat

1602. Nombre de profils atypiques dédiés à l'innovation numérique recrutés dans l'administration à la suite de leur mission

1603. Nombre de profils atypiques dédiés à l'innovation numérique sélectionnés dans l'année

1604. Favoriser l'émergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents

1605. Nombre de produits accompagnés par le FAST

1606. Nombre de produits devenus des services publics à impact national majeur au cours de l'année

1607. Nombre de produits lancés par la DINUM selon l'approche start-up d'Etat

1608. Travail et emploi

1609. Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social (111)

1610. Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle “dialogue social” (111)

1611. Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle

1612. Taux d'emploi en France et dans l'Union européenne par tranches d'âge

1613. 102 - Accès et retour à l'emploi

1614. Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

1615. Part des offres d'emploi pourvues

1616. Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

1617. Taux de satisfaction des services rendus par Pôle emploi aux usagers

1618. Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

1619. Nombre de retours à l'emploi

1620. Taux de retour à l'emploi de tous les publics

1621. Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

1622. Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable

1623. Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé

1624. Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique

1625. Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

1626. Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement

1627. 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

1628. Assurer l'effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)

1629. Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle

1630. Edifier une société de compétences : contribution du programme d'investissements dans les compétences (PIC)

1631. Part des personnes en recherche d'emploi bénéficiaires de la formation professionnelle

1632. Part des personnes en recherche d'emploi peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV et inférieur) bénéficiaires d'au moins une action de formation professionnelle

1633. Taux de formation certifiante

1634. Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation

1635. Faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance

1636. Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considérée

1637. Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage

1638. Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisation

1639. Favoriser l'accès à l'emploi des résidents dans les quartiers prioritaires

1640. Nombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considérée

1641. Sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques

1642. Nombre d'accords d'engagements pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en cours

1643. Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation

1644. Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée

1645. 111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

1646. Agir pour la réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

1647. Part des entreprises qui déclarent l'index égalité femmes-hommes

1648. Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels

1649. Part des interventions des services de l'inspection du travail sur les chantiers du bâtiment, sur l'ensemble des interventions

1650. Part du temps opérationnel consacré à la mise en œuvre des actions relevant du PST4 et des PRST

1651. Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social [Stratégique]

1652. Délai d'extension par l'administration du travail des accords de branche

1653. Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle " dialogue social " [Stratégique]

1654. Renforcer la présence de l'inspection du travail sur les lieux de travail

1655. Part des interventions annuelles des inspecteurs du travail sur les lieux de travail

1656. 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

1657. Accroître l'efficience de la gestion des moyens

1658. Efficience de la fonction achat

1659. Respect des coûts et délais des grands projets

1660. Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

1661. Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation

1662. Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences

1663. Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

1664. Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines