LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

TexteLOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048769391
Texte parentLEGITEXT000048769046
Référencearticle liminaire de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliards d'euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations pour l'année 2024, les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d'exécution pour l'année 2022 et les prévisions d'exécution pour l'année 2023 de ces mêmes agrégats, s'établissent comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire.)


Loi de finances
pour 2024

PLPFP
2023-2027

2022

2023

2024

2024

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

- 4,2

- 4,1

- 3,7

- 3,7

Solde conjoncturel (2)

- 0,5

- 0,7

- 0,6

- 0,6

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

- 0,1

- 0,1

- 0,1

- 0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 4,8

- 4,9

- 4,4

- 4,4

Dette au sens de Maastricht

111,8

109,7

109,7

109,7

Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt)

45,4

44,0

44,1

44,1

Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire

45,6

44,4

44,4

44,4

Dépense publique (hors crédits d'impôt)

57,7

55,8

55,4

55,3

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

1 523

1 574

1 624

1 622

Evolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %) (*)

- 1,1

- 1,4

0,7

0,5

Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) (**)

25

30

30

Administrations publiques centrales

Solde

- 5,2

- 5,3

- 4,8

- 4,7

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

625

630

640

639

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

- 0,1

- 3,8

- 1,0

- 1,4

Administrations publiques locales

Solde

0,0

- 0,3

- 0,2

- 0,3

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

295

312

322

322

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

0,1

1,0

0,9

0,9

Administrations de sécurité sociale

Solde

0,4

0,7

0,6

0,6

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

704

730

762

761

Evolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

- 2,4

- 0,5

1,9

1,7

(*) A champ constant.
(**) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
(***) A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

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