Décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2023-1398 du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048804790
Texte parentLEGITEXT000048804786
Référencearticle 1 du décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Pour les établissements publics de recherche à caractère administratif, les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la recherche, sont les suivants :

2. 1° Part de femmes dans l'effectif global selon le type de contrat, le corps, le grade et la catégorie d'emploi ;

3. 2° Taux de femmes et taux d'hommes promus dans un grade supérieur parmi les personnels promouvables ;

4. 3° Part de femmes exerçant des fonctions à haute responsabilité, de direction ou d'encadrement supérieur ;

5. 4° Part des femmes parmi les lauréats des prix scientifiques décernés par l'établissement ;

6. 5° Part des femmes parmi les coordonnateurs de projets de recherche ou d'opérations d'étude ou d'expertise dans le cadre d'appels à projet nationaux, européens ou internationaux ;

7. 6° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels bénéficiant d'un temps partiel ;

8. 7° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels ayant bénéficié d'un congé lié à la parentalité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048804790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.