Référencearticle 2 du décret n°2023-1398 du 29 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Pour les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés à l'article L. 311-2 du code de la recherche, sont les suivants :
2. 1° Part de femmes dans l'effectif global selon la catégorie d'emploi ;
3. 2° Part des femmes parmi les cadres dirigeants et au sein des instances dirigeantes ;
4. 3° Part des femmes parmi les coordonnateurs de projets de recherche ou d'opérations d'étude ou d'expertise dans le cadre d'appels à projet nationaux, européens ou internationaux ;
5. 4° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels bénéficiant d'un temps partiel ;
6. 5° Taux de femmes et taux d'hommes parmi les personnels ayant bénéficié d'un congé lié à la parentalité.
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